TA

ri

tions du traité du 30 mars. Par la première, celle du 15 avril 1856 (1), l'Autriche, l'Angleterre et la France s’unirent pour garantir conjointement et séparément l'indépendance et l’intégrité de l'Empire ottoman, déclarant qu’elles considéraient comme cas de guerre toute infraction à la paix de Paris. Par la seconde, dite Convention des Détroits (2), les sept États signataires du traité du 30 mars, confirmant le protocole de Londres du 10 juillet 1841, déclarèrent qu'en temps de paix l'accès des Dardanelles demeurerait fermé à tout bâtiment de guerre étranger quelconque, à l’exception des navires légers affectés au service particulier des ambassades à Constantinople, et des navires que les puissances contractantes voudraient entretenir à l'embouchure du Danube pour en assurer la libre navigation et y protéger la marine marchande ; pour les uns comme pour les autres l'entrée du détroit et le passage dans la mer Noire était d’ailleurs subordonnés à la demande d’un firman ad hoc. La troisième convention, datée, comme la précédente, du 30 mars 1856 (3), fut conclue séparément entre la Russie et la Turquie ; elle fixa le nombre, la force et le tonnage des navires armés que ces deux puissances pourraient entretenir le long de leurs côtes respectives pour la surveillance du commerce et de la navigation dans la mer Noire.

S 175. Le traité de Paris de 1856 n’a pas aboli, il a, au contraire, confirmé le droit d'intervention des puissances européennes dans les affaires de la Turquie. Les articles 7 et 9 de ce traité, lesquels stipulent, d'une part, l'admission de la Turquie dans la famille européenne, et, de l’autre, l’amélioration du sort des populations chrétiennes qui lui sont soumises, forment, tant en fait qu’en droit, les deux termes d'un contrat synallagmatique entre la Porte et l’Europe. D'où il s'ensuit que, en s’en tenant même uniquement à ce traité, les puissances ont un droit d'intervention collective, soit pour réclamer l'exécution des promesses de la Turquie, soit, en cas de mauvais vouloir ou d'impuissance constatée de celle-ci, pour considérer le contrat comme résilié et prendre elles-mêmes en main la cause de ses sujets chrétiens. Or, depuis 1856, les puissances se sont vues forcées d’exercer ce droit d'in-

(1) De Clercq, t. VII, p. 90; Martens-Samwer, t. Il, p. 790 ; Neumann, EVIL: D.292; Vega,:t. IIL p. 98.

(2) De Clercq, t. VIT, p.59; Martens-Samwer, t. IT, p. 782; Neumann, t. VI, p. 286 ; Savoie, t. VIII, p. 395.

(3) De Clercq, t. VII, p.71 ; Martens-Samwer, t. Il, p. 786 ; Savoie, t, VIIL, p. 400 ; Neumann, t. VI, p. 289,

Intervention financière en 1859.

Massäcres de Syrie en 1860,

{nsurrection de Crète en 1866,

tervention en plus d'une conjoncture, tantôt par voie diplomatique, tantôt par voie d'occupation militaire.

La France et l'Angleterre, en outre des immenses sacrifices militaires que leur coûtait la guerre de Crimée, avaient garanti un emprunt de 125 millions contracté nar la Porte en 1855. Comme celle-ci ne remplissait pas les engagements qui en découlaient pour elle, les deux puissances alliées exigèrent, en 1859, la création d’une commission composée en partie d'Européens et chargée d'examiner la situation financière de l'Empire ottoman, de préparer une refonte des lois en matière fiscale et d'impôts, de proposer les mesures propres à rétablir l’ordre et la régularité dans l'administration. Cette intervention n’eut aucun résultat. Le 27 octobre 1860, les membres français et anglais de la commission déposaient un rapport dans lequel ils avouaient leur impuissance devant la résistance ou la force d'inertie que les Turcs leur opposaient.

$ 176. Dans le cours de la mème année (1860) les chrétiens du Liban furent victimes de massacres exécutés par les populations musulmanes voisines et encouragés par l'indifférence, sinon par la complicité des autorités turques. L'Europe prit le parti d'intervenir militairement, et l'Empereur des Français, du consentement du gouvernement turc, envoya en Syrie, « pour coopérer au rétablissement de la tranquillité », un corps de troupes de 6,000 hommes, qui occupa le pays jusqu’au 5 juin 1861, époque où l'évacuation eut lieu, mais après qu'il eût été convenu que l'administration du Liban serait réorganisée d’après un projet de règlement élaboré par une commission internationale.

$ 177. Dans le courant de l’année 1860, l’île de Crète devint le foyer d’un soulèvement contre l'autorité de la Turquie, lequel ne tarda pas à prendre un caractère dangereux de gravité, « dépassant de beaucoup, — pour nous servir des expressions du chancelier de l'Empire de Russie, le prince Gortschakoff, — les limites d’une insurrection locale déjà très pénible pour l'humanité, à cause des excès, des violences et de l’effusion de sang qu’elle menaçait de

provoquer. »

Devant les atrocités commises, la France, l'Italie, la Prusse et

la Russie déclarèrent de concert à la Porte, au mois d’octobre 1867, que, malgré les instances pressantes, aucune réforme organique n'avait été jusqu'alors opérée afin de satisfaire aux vœux des autres populations chrétiennes de l’Empire ottoman, pour lesquelles le spectacle de cette lutte acharnée était une cause perma-

nente d’'excitation..... » et que, « sans renoncer à la mission généreuse que leur conscience leur imposait, il ne leur restait ‘qu'à dégager leur responsabilité en abandonnant la Porte aux conséquences possibles de ses actes... »

L'intervention n’aboutit qu’à un résultat négatif ; les remontrances des puissances demeurèrent sans effet, et chacune d’elles se retira de l'affaire sans avoir pris la moindre mesure propre à assurer la protection de la population chrétienne que la persistance de la Turquie à ne point remplir ses promesses avait poussée à recourir aux armes. On attribue en grande partie cette Imac- - tion des puissances en cette occasion à l'influence de l'Angleterre, qui protesta de son désir d'observer une stricte neutralité dans le différend et de ne donner aucune assistance de l'un ou de l'autre côté, et qui alla jusqu'à refuser de laisser embarquer sur ses vaisseaux de guerre, pour les transporter hors de l'île de Crète, des femmes et des enfants exposés à être massacrés par les Turcs.

C’est une politique analogue que nous voyons le gouvernement anglais suivre encore dans la nouvelle tentative d'intervention de la part des puissances à propos des insurrections qui ont agité depuis les provinces de la Turquie d'Europe.

$ 178. En juillet 1875, la révolte éclate dans l’Herzégovine ; en Intervention

dans

août, elle avait envahi la Bosnie. A la fin de ce mois, l'Allemagne, l'Herzégovine l’Autriche-Hongrie, la Russie, la France et l'Italie offrent leur mé- où 1878-17, diation, accompagnée de la demande de concessions de nature à assurer une pacification durable. La Porte, « appréciant les sentiments d'humanité qui ont dicté cette démarche, et désireuse avant tout d'éviter l’effusion du sang et de maintenir la paix » accepte la proposition des représentants des grandes puissances ; l'Angleterre ne consent, pour ainsi dire, que malgré elle et pour se montrer agréable à la Porte à s'associer à l'action commune.

« Une médiation de ce genre, écrit le 24 août lord Derby à Sir Henry Elliot, ambassadeur britannique à Constantinople, n’est guère compatible avec l'autorité indépendante de la Porte sur son propre territoire. Gette démarche fournit en outre un motif à l’insurrection comme moyen d'exciter des sympathies étrangères contre la domination turque, et il n’est pas improbable que cette intervention puisse frayer la voie à une immixtion ultérieure dans les affaires intérieures de l'Empire. Mais comme la Porte a prié

Votre Excellence de ne pas se tenir à l'écart de l'affaire, le gouver-

nement de Sa Majesté comprend qu'il ne lui reste pas d'autre al- |

ternative.. »

Des négociations sont entamées auprès des insurgés, avec le concours d’une commission composée de consuls des puissances que nous venons de nommer ; mais elles échouent devant la méfiance insurmontable qu’inspirent les promesses des Turcs violées autant de fois que faites. Alors l’Allemagne, l'Autriche et la Russie résolurent d'exprimer nettement leur manière de voir dans une

note collective, dont la rédaction fut confiée au chancelier de l’Em-

pire d’Autriche-Hongrie, le comte Andrassy.

Ge document, qui porte la date du 30 décembre 1875, a une importance particulière en ce qu’il explique d’une manière claire et précise les raisons sur lesquelles les puissances basent leur droit comme leur devoir d'intervenir dans les affaires de la Turquie.

Il commence par déclarer qu'il y a une solidarité complète dans les intérêts de l’Europe, de la Porte et des insurgés : « L'état d’anarchie qui sévit dans les provinces nord-ouest de la Turquie, écrit le chancelier austro-hongrois, n'implique pas seulement

des difficultés pour la Porte ; il recèle aussi de graves dangers pour la paix générale, et les divers États européens ne sauraient

voir d’un œil indifférent se perpétuer et s’aggraver une situation qui dès à présent pèse lourdement sur le commerce et l’industrie, et qui, en ébranlant chaque jour davantage la confiance du public

dans le maintien de la paix, tend à compromettre tous les

intérêts, »

Le motif qui avait jusqu’à ce jour guidé les cabinets était « le désir d'éviter tout ce qui eût pu être interprété comme une ingérence prématurée de l'Europe, d'empêcher que le mouvement, en se prolongeant, ne finisse par compromettre la paix générale, et de fournir à la Porte l'appui moral dont elle avait besoin pour y parvenir... Mais aujourd'hui il importe absolument que les puissances soient à mème d'en appeler à des actes clairs, indiscutables, pratiques ; en un mot, que leur action puisse s'appuyer sur des faits et non sur des programmes... » En conclusion, la note Andrassy demandait, comme garantie de ce qui ne pouvait être accompli immédiatement, un engagement formel non plus de la Porte envers ses sujets chrétiens, mais de la Porte envers l'Europe, de façon que « si les sujets chrétiens de la Turquie n'obtenaient pas dès à présent la forme de garantie qu’ils semblent réclamer, ils trouvassent une sécurité relative dans le fait même que les réformes octroyées seraient reconnues indispensables par

ET LP SE OR D PS RE ES D 11 RTE Et PC EN Un NC ere A MES

les puissances et que la Porte aurait pris l'engagement de mettre à exécution. » | |

En réponse à cette note, dans laquelle il affectait de ne voir que des conseils amicaux et officieux, le gouvernement turc annonça, le 13 février 1876, qu'un iradé impérial du même jour ordonnait la mise à exécution immédiate des quatre points suivants : 1° liberté religieuse pleine et entière ; 2° abolition du fermage des impôts ; 3° amélioration de la situation agraire des paysans cultivateurs ; k° institution d’une commission locale, composée en nombre égal de musulmans et de chrétiens, pour surveiller en général l’exécution de toutes les réformes décrétées.

Les puissances, prenant acte de cette réponse, engagèrent les insurgés à déposer les armes ; mais ceux-ci objectèrent que l'expérience du passé leur défendait de se fier aux promesses de la Porte, à moins d’une garantie matérielle positive de l’Europe. La Porte, de son côté, déclara qu'aussi longtemps que les insurgés varcouraient le pays en armes et que les réfugiés ne se repatriaient pas, il lui était impossible de procéder à la nouvelle organisation.

Rien ne fut donc fait; les hostilités reprirent; partout on eut à signaler le réveil du fanatisme musulman, qui se manifesta notamment par le massacre, à Salonique, des consuls européens, en plein jour, sous les veux des autorités impuissantes.

Dans ces circonstances les ambassadeurs de France, d’Angleterre et d'Italie et les chanceliers des Empires de Russie et d’Autriche-Hongrie, réunis le 12 mai 1876 chez le chancelier de l'Empire d'Allemagne, délibérèrent sur les moyens de « peser sur le gouvernement du Sultan pour le décider à se mettre sérieuse-

ment à l’œuvre afin de remplir les engagements contractés par lui

envers l’Europe ». Comme premier pas à faire dans cette voie, on proposa d'amener la Porte à consentir à une suspension d'armes de deux mois, pendant laquelle on pourrait « agir à la fois sur les insurgés et les réfugiés, pour leur donner confiance dans la sollicitude vigilante des puissances ; sur les principautés voisines, pour les exhorter à ne pas entraver cette tentative de conciliation, et enfin sur le gouvernement ottoman, pour le mettre en demeure d'accomplir ses promesses. » Si cet armistice s'écoulait sans que les efforts des puissances eussent réussi à atteindre le but qu'elles se proposaient, on convenait d’ « ajouter à leur action diplomatique la sanction d’une entente en vue des mesures efficaces qui paraîtraient réclamées dans lintérèt de la paix générale pour arrêter le mal et en empêcher le développement. »

Massacres

en Bulgarie

en 1876.

Conférence de Constanti-

nople, Wie

$ 179. Le refus du gouvernement anglais d’adhérer au memorandum de Berlin arrèta l’œuvre de paix. Cependant des massacres commis en Bulgarie ne tardent pas à produire chez les ministres de la reine d'Angleterre un revirement d'opinion dans le sens d’une médiation collective de l'Europe. Cette médiation était d’ailleurs sollicitée supplémentairement par les princes de Serbie et du Monténégro, qui dans l'intervalle avaient déclaré la guerre à la Turquie.

$ 180. Le 28 septembre suivant Sir Henry Elliot, ambassadeur d'Angléterre, remettait à la Porte les propositions de paix suivantes, appuyées par les représentants des cinq autres puissances garantes, comme bases de leur médiation :

1° Le statu quo ante bellum sera maintenu en ce qui concerne

la Serbie et le Monténégro ; 2° la Porte devra s’engager, dans un

protocole qui sera signé à Constantinople avec les représentants des puissances médiatrices, à accorder à la Bosnic et à l'Herzégo-

vine un système d'autonomie locale ou administrative, c’est-à-dire

un système d'institutions locales propres à donner à la population un certain contrôle sur les affaires locales, et certaines garanties contre l’exercice d’une autorité arbitraire ; il ne doit point être question de la création d’un État tributaire ; 3° des garanties analogues seront également fournies contre la mauvaise administration en Bulgarie. Les puissances déclaraient en outre qu'elles entendaient respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman ; qu'elles n'avaient ni n'auraient en vue aucun avantage territorial, aucune influence exclusive, aucune concession relativement au commerce de leurs sujets que ceux de toutes les autres nations ne pourraient obtenir également.

Le gouvernement turc objecta d’abord à la réunion d’une conférence dans laquelle seraient discutées les propositions des puissances ; cependant il finit par y donner son assentiment, en faisant ses réserves. Le 20 novembre l'ambassadeur ottoman à Londres notifiait au chef du Foreign office que, « pénétré d’un sentiment de reconnaissance pour l’Angleterre, et considérant que celle-ci s'est mise d'accord avec les autres grandes puissances pour aplanir les difficultés actuelles au moyen d’une conférence, et que le but réel des gouvernements est, tout en maintenant l'in tégrité et l'indépendance de l'empire, d’aviser à la mise à exécution des réformes propres à assurer le bien-être et la sécurité des sujets du Sultan ; la Porte, par déférence envers les grandes puissances, ses amies ct alliées, n'hésite pas à consentir à la réunion à Constantinople de la conférence proposée ; mais elle espère

pe Lu de Et: ».

que les plénipotentiaires ne s'écarteront pas des dispositions du traité de Paris ; qu'ils s’attacheront à préserver de toute atteinte les droits et le prestige du pouvoir souverain, qui, eu égard aux mœurs et aux idées des populations de l’Empire, constituent le fondement moral de l'autorité ; qu'ils voudront bien s'abstenir de tout ce qui pourrait, moralement et matériellement, être préjudiciable à l'administration intérieure de l'Empire, et qu'ils auront en vue le respect des traités, dont les grandes puissances ont toujours conseillé à la Porte la stricte observation. »

La conférence, composée des représentants des différentes puissances représentées à Constantinople, tint, du 11 au 22 décembre, des séances préliminaires, auxquelles aucun représentant de la Porte ne fut admis.

En dehors des conditions de paix avec la Serbie et le Monténégro, les plénipotentiaires des puissances ne prétendaient s'occuper que de la situation de la Bosnie, de l'Herzégovine et de la Bulgarie. La Porte y répondit par un plan de réformes applicable à la Turquie entière. Le 23 décembre, le jour mème où elle était appelée à prendre part à la conférence devenue plénière, elle promulguait une constitution pour tout l’Empire ottoman; c'était là une tactique à l’aide de laquelle elle se créait de soi-disant impossibilités constitutionnelles, qu'elle prétendait opposer plus tard comme des fins de non-recevoir aux exigences de l’Europe. En effet, à tous les points discutés par la conférence ayant trait à l’administration intérieure des provinces turques les plénipotentiaires du Sultan objectèrent que « les modifications, les réformes à introduire ne pouvaient être décidées que conformément à la constitution et par les corps compétents, c’est-à-dire le Conseil d'État et la Chambre des députés », — lesquels ne devaient se réunir qu’au mois de mars suivant. De plus, ils s’opposèrent à la nomination d’une commission internationale de garantie pour l’exécution des réformes et des engagements pris par la Porte.

Le 22 janvier, devant le refus persistant des plénipotentiaires turcs, la conférence se dissout, après avoir signé un protocole dans lequel il est rappelé que « la conférence ne s'était pas réunie pour prendre acte des intentions conciliantes du gouvernement ottoman, ni pour enregistrer les projets d'amélioration du fonctionnement du pouvoir central, mais pour établir une autonomie administrative et des garanties sérieuses contre la mauvaise administration dans les provinces révoltées ; que dès qu'il était constaté que la Porte refusait d’accorder de telles garanties et ne

Fondement de l'intervention européenne en Turquie,

314 LIVRE II. — INDÉPENDANCE donnait que des promesses, la mission de la conférence était achevée. »

La dissolution de la conférence eut pour résultat immédiat le départ de Constantinople des délégués spéciaux èt des ambassadeurs. Toutefois ce départ des ambassadeurs n’a pas entraîné la rupture absolue des relations diplomatiques, car la Turquie a continué de maintenir ses représentants auprès des différentes puissances, qui, de leur côté, ont laissé à Constantinople les secrétaires de leurs ambassades pour gérer les affaires courantes.

Seule la Russie prit la chose plus au sérieux. Le 31 janvier, le chancelier de l'Empire adressait aux autres gouvernements une note dans laquelle la position créée aux puissances par l'échec de la conférence était nettement posée. « Sur l'initiative du gouvernement anglais, y était-il dit, il y a eu une conférence à Constantinople. Gette conférence est arrivée à une entente complète tant sur les conditions de la paix que sur les réformes à introduire. Elle en a communiqué le résultat à la Porte comme un vœu ferme et unanime de l’Europe ; mais elle a rencontré de sa part un refus obstiné. Ce refus du gouvernement turc atteint l'Europe dans sa dignité et dans son repos. » Le prince Gortschakoff concluait par mettre les cabinets, avec lesquels le gouvernement russe s'était concerté jusque-là, en demeure de déclarer ce qu'ils comptaient faire pour répondre au refus de la Turquie et assurer l’exécution de leurs volontés. La réponse des cabinets fut à peu de chose près négative, et le 24 avril 1877 la Russie, assumant sous sa responsabilité personnelle la poursuite du but que s’était proposé la conférence, déclara la guerre à la Turquie, sans qu'aucune des puissances qui avaient participé aux délibérations de la conférence intervint d’une manière utile afin de prévenir le conflit.

& 181. Des faits que nous venons de passer en revue il ressort

que l'intervention des grandes puissances de PEurope dans les affaires de la Turquie fait partie, pour ainsi dire, du droit coutumier de l'Europe, droit fondé tant sur les précédents historiques que sur les traités qui ont réglé l'admission de la Turquie dans la famille européenne, et fait de son existence une des conditions nécessaires de l'équilibre général. « Personne, écrivait Lord John Russell le 2 septembre 1876 dans le Tèmes, ne songerait à recommander à notre ambassadeur à Berlin ou à Saint-Pétersbourg d'intervenir dans l'administration de la justice en Prusse et en Russie. Mais la Turquie est une exception à toutes les règles diplomatiques qui gouvernent nos relations avec les puissances étrangères, »