À 1 VERSER 326 LIVRE III. — INDÉPENDANCE TRE ONISMSTIE

Lavalle. Le seul résultat que la France recueillit de cette alliance fut de sacrifier plusieurs millions, de retarder la solution de ses démélés, d’aviver les haines et de rendre plus profondes les discordes entre la République Argentine et le gouvernement du général Rivera. La coalition franco-uruguayenne se dénoua d’ailleurs sur le champ de bataille de Pago-Largo et par la mort du général argentin dissident Estrada.

Les choses en étaient arrivées à ce point, lorsque M. Nicholson, commodore des États-Unis, offrit son entremise pour régler les différends. Le gouvernement argentin se montra disposé à étendre aux sujets français la même protection que celle qu'il accordait aux sujets de toutes les nations envers lesquelles il n’était lié par aucune stipulation couventionnelle, notamment en ce qui concernait la prestation du service militaire, et proposa en même temps de débattre d’un commun accord les indemnités réciproques qui pourraient être dues.

M. Buchet-Martigny répondit aussitôt à ces ouvertures en déclarant que le commodore Nicholson avait agi de son propre mouvement, et que le dictateur Rosas étant seul et personnellement responsable de la lutte engagée, la France, qui représentait dans cette occasion les principes de la civilisation et de la justice, ne pouvait traiter sur de pareilles bases avecun gouvernement qui mé. connaissait à la fois le droit des gens et les lois de l'humanité. A partir dece moment les agents français dans le Rio de la Plata durent croire que leur gouvernement allait ouvertement et résolument déclarer la guerre à la République Argentine. Il n’en fut rien cependant; malgré la vive insistance de M. Roger auprès des hommes influents du monde politique à Paris, on se borna à l’envoi en Amérique de bâtiments de guerre isolés, ayant pour mission de renforcer un blocus illusoire et de capturer les navires marchands argentins. Ces expéditions, qui occasionnèrent au commerce de la République des pertes aussi sérieuses que stériles, ne firent pas avancer d’un pas la solution de la question, bien qu'elles eussent provoqué une deuxième coalition avec le général Lavalle, due,’ comme la première, à l'influence directe et aux sacrifices financiers des agents consulaires français. |

Mais cette première intervention de la France sur les bords du Rio de la Plata devait se terminer d’une manière aussi imprévue qu’elle avait commencé. L'amiral de Mackau arriva le 23 septembre 1840 à Montévidéo ; après y avoir séjourné quelques jours, il se présenta inopinément devant Buenos Aïres, proposant au gou-

s- + ET )

vernement de Rosas lPouverture de conférences pacifiques. Cette

proposition fut acceptée ; la discussion ne fut ni longue ni animée, et le 29 octobre 1840 (1) les deux parties en présence signaient un traité qui réglait toutes les questions pendantes. Ce traité est de-

venu tristement célèbre à deux points de vue fort différents. Par

son premier article il légitima les indemnités réclamées par le gou-

vernement français; et s’ilest vrai que Rosas parvint ainsi à af-

fermir son pouvoir dictatorial, il est également certain que ce fut au prix d’une humiliation et d’un précédent des plus funestes dans les relations des Etats européens avec les républiques américaines. Par son troisième article le mème traité prouva pleinement le caractère étrange, injustifiable, d'une intervention réduite à abandonner ses alliés à la clémence d’un gouvernement tyrannique ; et sans définir aucun droit véritable et légitime, sans consacrer aucune pensée féconde, il condamnait la France à reconnaître la légitimité

d’un pouvoir que ses propres agents avaient flétri en proclamant

qu'il avait violé toutes les lois de l'humanité *.

$ 188. À peine la paix était-elle signée entre la France et la République Argentine, que le général Lavalle fut mis en déroute et tué, Rivera battu complètement à Arroyo-Grande, et Montévidéo assiégé par les forces argentines sous le commandement du général Oribe. La guerre, changeant de théâtre, commençait donc à

(1) De Clercq, t. IV, p. 591 ; Martens-Murhard, t. I, p. 532.

* Revue des Deux-Mondes, t. XXV, pp. 301-370 ; Documents officiels, dépêches échangées entre M. Roger, vice-consul, chargé par intérim du consulat de France à Buenos Aires, et M. Arana, ministre de la Confédération Argentine, dans lesquelles M. Roger exige, au nom du droit des gens, que les Français qui se sont établis publiquement et notoirement dans la République avec les mêmes jouissances et libertés civiles que les ciloyens argentins, ne soient pas considérés comme domiciliés dans le lieu où ils se sont établis ; réponse de M. Arana, ef autres documents sur le méme sujet (1838) ; dépèches échangées entre le gouvernement de la Confédération Argentine et M. Nicholson, capitaine commandant les forces navales des États-Unis sur les côtes du Brésil et du Rio de la Plata, relativement à la question suscitée par les agents de la France (1839); le contre-amiral Leblanc au gouverneur de Buenos Aires (24 et 27 mars, avril, 5 mai 1838); le gouverneur de Buenos Aires au contre-amiral Leblanc (3 et 26 avril); le contre-amiral Leblanc à M. Arana, ministre des affaires étrangères, lui faisant part du blocus de tout le littoral de la République (mars 1838) ; le ministre des affaires étrangères au contre-amiral Leblanc (26 mars 1838) ; le même au président de la Cour de justice (29 mars 1838); circulaire du contre-amiral français Leblanc aux ministres et aux consuls étrangers résidant à Buenos Aires (28 mars 1838); mission de M. Buchet-Martigny et ses instructions (12 octobre 1838, 6 mars et 21 octobre 1839) ; déclaration de guerre du gouvernement de l'Uruguay (11 mars

1839) ; instructions du maréchal Soult au représentant de la France ;

note de M. Thiers au ministre de l’Uruguay en France (31 juillet 1840);

Intervention anglo-franeaise au Rio de la Plata.

L'amiral Massieu de Clerval.

La politique du Brésil dans la Plata.

NON ART ES FX S PROS OAI SPAS

déchirer à son tour l’Uruguay, où Rosas prétendait mettre à la tête du gouvernement son ancien allié et ami, le général Oribe, qu'il appelait le président légal de la République. La conduite tenue par le gouvernement français pendant l'intervention de 1838 à 1810 servit admirablement dans cette circonstance les projets de Rosas, qui légitimait son agression contre laBande Orientale en s'appuyant sur la teneur de l’article 4 du traité conclu avec l'amiral de Mackau. Cette intervention de la République Argentine dans les affaires intérieures de l’Uruguay éveilla l'attention des gouvernements euro-

péens, et surtout celle du gouvernement frahçais, à la suite d'un

décret que le général Oribe rendit le 1% avril 1843 et qui condamnait au dernier supplice les étrangers qui prendraient les armes contre lui. Get acte produisit un effet tout contraire à celui qu'Oribe s’en était promis. Les étrangers, justement alarmés pour leur sûreté personnelle, résolurent de soutenir le pouvoir assiégé dans Montévidéo et organisèrent une légion militaire, qui adopta le drapeau français pour signe de ralliement. C'était là une nouvelle occasion de conflit pour le gouvernement de Louis-Philippe, qui, ayant reconnu la légitimité de la dictature de Rosas, ne pouvait évidemment tolérer la formation à Montévidéo d’une légion presque entièrement composée de ses nationaux, et encore moins permettre qu'elle arborât le drapeau français.

C'est pourquoi l'amiral Massieu de Clerval reçut l’ordre de dissoudre cette légion, et, en cas de résistance, de la dépouiller au moins du caractère étranger qu'elle avait assumé; après de longs pourparlers la légion renonça aux couleurs françaises, adopta la cocarde du pays, et, modifiant son organisation, s’incorpora dans la milice urbaine de Montévidéo.

$ 189. La situation intérieure du Brésil à cette époque et l'attitude prise par son gouvernement dès 1828, à l'égard de la République de l'Uruguay sont des faits liés intimement à l'intervention anglo-française dans le Rio de la Plata, dont ils constituent un des précédents diplomatiques, puisqu’ils furent cause de la mission confiée en 1844 au vicomte d’Abrantès.

mission de l'amiral de Mackau et instructions de M. Thiers (21 juillet 1840); dépêche de l’amiral de Mackau à M. le président du conseil, à bord de la frégate la Gloire, devant Montévidéo (22 novembre 1840) ; négociations de paix et traité signé le 29 octobre 1840 ; Ch. Calvo, Armérique latine. — Annales historiques de la Révolution, t. I, int.; Guizot, Hist. parlementaire de France, discussion sur letraité conclu le29 octobre entre la France et la République Argentine (séance du 8 février 1841), &. III, p. 411, Chambre des pairs ; Lawrence, Com., t. I, p. 330.

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En 18/43, il y avait déjà longtemps que le gouvernement brésilien luttait contre une insurrection républicaine dans la province de Rio Grande du Sud, laquelle recevait de puissants encouragements de Rivera, président de l’Uruguay. La conduite hostile de ce général, l'alliance inébranlable de Rosas avec Oribe et la persistance du dictateur argentin à considérer son allié comme le seul président légal de l'Uruguay établissaient une sorte de communauté, d'intérêts entre le gouvernement de Rio de Janeiro et celui de Rosas. D'un autre côté, ce n'était pas sans quelque hésitation que le Brésil avait reconnu l’indépendance de la Bande Orientale ; et en combattant le gouvernement de ce pays il obéissait à la fois à sa tradition historique, à ses tendances envahissantes et à la nécessité de pacifier la province de Rio Grande. Enfin, Rosas, placé comme il l'était, devait, pour la réalisation de ses plans, trouver dans l'appui moral et matériel d’une alliance intime avec le Brésil des avantages d'autant plus appréciables que l’on parlait déjà de la possibilité d'une nouvelle intervention française dans le Rio de la Plata. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner que le gouvernement argentin chargeât son ministre près la cour de Rio de Janeiro de conclure un traité d'alliance et qu'un semblable projet füt accueilli avec empressement par le gouvernement brésilien.

Par ce traité, signé le 24 mars 1873, les deux États s’obligeaient à pacifier de concert la province de Rio Grande et à rétablir l’autorité légitime dans l’Uruguay, en chassant les rebelles et les intrus non seulement des territoires de la République Argentine et de l'Empire, mais encore de celui de la Bande Orientale, qui était pourtant restée étrangère à la conclusion du traité. Gette convention d'alliance, déjà ratfiée par l'empereur Dom Pedro IT, ayant été soumise à Rosas, celui-ci y refusa sa sanction, en se fondant sur ce qu'il était impossible de la mettre à exécution sans le consentement du gouvernement légal de l'Uruguay, sur le territoire duquel les armées de l’Empire devaient pénétrer et dont le droit d’asile était ainsi engagé dans la question (1).

Ce refus inexplicable de Rosas produisit un revirement complet dans l'attitude du gouvernement brésilien, qui commença à suspecter les intentions du dictateur argentin et à craindre qu'une fois Oribe triomphant la République de l’Uruguay ne devint une dépendance de la Confédération Argentine et que la province de Rio Grande du Sud ne courût le même danger. Justement alarmé, le

(1) Pereira Pinto, Apontamentos, t. IIT, pp. 37 et seq.

Traité d'alliance entre le Brésil et le gouvernement argen-

tin (1843).

L'empereur du Brésil ratifie le traité d’ailliance du 27 mars 1843,

Le général Rosas le repousse,

Mission en Europe du vicomte d’Abrantès,

Accueil que reçut en Angleterre et en France la mission du vicomte d'Abrantès,

Première mission anglo-franeaise, Ouseley et Deffaudis.

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cabinet brésilien se hâta donc d'envoyer en Europe le vicomte

d'Abrantès, avec la mission ostensible de négocier un traité de commerce avec le Zollverein, mais en réalité pour se concerter avec les divers États qui avaient reconnu et garanti l'indépendance de la Bande Orientale. Dans un Memorandum adressé au gouvernement anglais le 9 novembre 1844 et au gouvernement français le 7 décembre de la même année, le vicomte d’Abrantès exposa l'objet de sa mission et fit ressortir la nécessité pour ces deux puissances d'intervenir dans les affaires du Rio de la Plata.

La France et l’Angleterre accueillirent ces insinuations avec faveur. Toutefois, si l’on s’en rapporte aux publications du temps, le gouvernement français, qui se rallia le premier aux vues du vicomte d’Abrantès, aurait cédé à de singuliers mobiles. Ainsi, aux yeux du comte de Brossard (1), le cabinet du 19 octobre, en acceptant l'idée d’une intervention en commun, aurait eu surtout en vue l'avantage de rétablir d’une manière brillante et inespérée, sur une question grave de politique extérieure, la bonne harmonie avec l'Angleterre, si fâcheusement troublée par les complications de 1840 et les ardents débats des Chambres au sujet du droit de visite. Imposer silence aux clameurs de l’opposition, qui se plaignait de ce que les intérêts français dans la Plata étaient abandonnés et sacrifiés, gagner du temps en s’engageant dans la voie des négociations, telles furent donc les considérations qui, en 1844 comme en 1838, inspirèrent la conduite du gouvernement français dans les affaires de la Plata.

Une fois d'accord sur le principe d’une intervention en commun, l'Angleterre et la France se mirent à l’œuvre pour réaliser leurs vues, et convinrent tout d’abord de laisser à l'écart le gouvernement qui avait pris l'initiative du concert, c’est-à-dire d’exclure l'Empire du Brésil de toute coopération.

$ 190. Deux agents furent en mème temps nommés pour suivre les négociations diplomatiques qui devaient s'ouvrir dans la Plata : c'était, d’un côté, M. Ouseley, ministre d'Angleterre près le gouvernement argentin, et de l’autre, pour le gouvernement français,

M. le baron Deffaudis. Les instructions données à ces deux agents”

étaient assez vagues et mal définies; celles dont M. Guizot munit son délégué renfermaient seules des déclarations qui permettent d'apprécier le caractère véritable de ces interventions successives de la France dans les affaires intérieures des républiques de l'Amérique du Sud : le président du conseil des ministres de Louis-

(1) Considérations historiques et politiques sur les républiques de la Plata, DU

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Philippe reconnaissait la légitimité du gouvernement de Rosas ct déclarait que la France n'avait l'intention ni de s'ériger en alliée du gouvernement de Montévidéo, ni de faire renaître les démèlés auxquels le traité de 18/40 avait si heureusement mis fin. Si les envoyés de la France et de l'Angleterre ne réussissaient pas dans leur négociation, on devait se borner à recourir aux blocus des ports et à la saisie des navires de guerre ou marchands.

M. Ouseley se présenta le premier à Buenos Aires; il reçut aussitôt du chargé d’affaires des États-Unis des offres de bons offices, qu’il crut devoir décliner.

Avant de s’engager dans la voie des négociations, Rosas posa comme condition préalable la reconnaissance formelle du blocus de Montévidéo par l’escadre argentine ; mais cette condition fut nettement repoussée par les deux envoyés, qui, n'étant pas parvenus à écarter cet obstacle, se décidèrent à quitter Buenos Aires, en notifiant au gouvernement argentin un délai à l’expiration duquel, faute d’une entente amiable, les ports de la République devaient être mis en état de blocus.

La forme de cette notification ne comportant pas de discussion, le biocus fut décrété le 18 septembre 18/45 ; l'escadre argentine fut capturée par l’escadre alliée, qui occupa en même temps le port de la Colonia, et le combat d’Obligado ouvrit, pour peu de temps il est vrai, le Parana au commerce européen.

Malgré cette attitude hostile des forces alliées, le général Rosas proposa, par la médiation de M. de Mareuil, consul de France à Buenos Aïres, un arrangement transactionnel, qui, bien qu'impliquant toujours le rétablissement du gouvernement d'Oribe dans la Bande Orientale, et étant dès lors inacceptable pour la France comme pour l'Angleterre, révélait néanmoins de la part du gouvernement dictatorial le désir de régler à l'amiable les questions pendantes.

D'un autre côté, les deux puissances alliées avaient déjà éprouvé les conséquences inévitables de leur conduite. Leur commerce avec la Confédération Argentine, autrefois si florissant, était presque entièrement anéanti, et le gouvernement de la République était réduit à l'impossibilité de payer les arrérages de l'emprunt qu'il avait négocié à Londres. Il était donc difficile que la France et l'Angleterre, en présence des dispositions conciliantes que manifestait le général Rosas et du préjudice que le blocus causait à leurs intérêts matériels, ne renonçassent pas à une partie de leurs anciennes prétentions et ne restreignissent pas le cercle de leurs exigences,

Seconde mission anglo-française, M. Hood,

332 LIVRE III, — INDÉPENDANCE dr. [$ A9L

Si les propositions dont on a. reproché à M. de Mareuil de s’être trop facilement rendu l'intermédiaire ne furent point acceptées, du moins eurent-elles pour conséquence le rappel des troupes anglaises et l'évacuation du Parana par les navires de guerre alliés .

$ 191. Gette nouvelle attitude des gouvernements intervenants donna lieu en 1846 à l'envoi dans la Plata de M. Hood, qui avait été précédemment consul d'Angleterre à Montévidéo. Les proposions dont il était chargé pour le gouvernement argentin étaient en partie identiques à celles présentées par M. de Mareuil : elles reconnaissaient en principe que la navigation du Parana devait être soumise aux lois et aux règlements de la République Argentine, que le blocus des ports de la Plata devait être levé dès que les troupes argentines auraient évacué le territoire oriental; qu’on effectuerait simultanément le désarmement de la légion étrangère de Montévidéo ; que la Bande Orientale procéderait librement à la nomination d'un président, le général Oribe s’obligeant préalablement à se soumettre aux résultats de cette élection, quelle qu’elle füt; enfin, qu'on accorderait une amnistie générale, réciproque et complète pour les personnes comme pour leurs propriétés. Ces propositions ayant été acceptées au mois de juillet 1846 par le général Rosas et au mois d'août de,la même année par Oribe, il ne restait qu'à les transformer en articles de traité; mais là surgit une nouvelle difficulté : MM. Ouseley et Deffaudis, mis en demeure de formuler un projet de convention, déclarèrent ne pouvoir sous-

* Traité d'alliance offensive et défensive entre le Brésil et la Confédération Argentine, 24 mars 1843; Mémoire de l'amiral Massieu de Clerval à son successeur, du 24 février 1844; Tstruclions du ministre des affaires étrangères brésilien au vicomte d'Abrantès, du 23 août 1844; Lettre de lord Aberdeen au vicomte d'Abrantès, du 28 novembre 1844; Lettre de M. Guizot au vicomte d’Abrantès, du 31 janvier 1845; Archivo americano, junio 13 de 1846 ; Protestation du ministre argentin à Ria de Janeiro contre la reconnaissance du Paraguay par le Brésil, du 21 février 1845; Note du gouvernement impérial au ministre argentin à Rio de Janeiro, du 20 juillet 1845; Lettre du général San Martin, 20 décembre 1845; dans le Morning Chronicle du 12 février 1846; Note de M. Ouseley au ministre argentin, du 21, et du ministre argentin à M. Ouseley, du 24 mai 1845 ; Note de M. Ouseley au ministre argentin, du 27 juin 1845;

Lettre de M. Guizot à l'amiral de Mackau, du 4 mars 1845; Chevalier de Saint-Robert, Le général Rosas et la question de la Plata; Propositions du

général Rosas à M. de Mareuil, du 26 octobre 1845 ; Dépéches officielles échan-

gées entre le gouvernement argentin et M. Ouseley et M. Deffaudis ; Archiva americano, série 1, 1843-1845 ; Guizot, Histoire parlementaire de la France, t. IV, pp. 386, 390, 395, 401, 402, 407; Brossard, Considérations hist. et pol. sur les républiques de la Plata, p. 627 ; Memorandum de M. le vicomte d'Abrantés, ministre du Brésil à Paris, 7 décembre 1844; Instructions de M. Guizot, ministre des affaires étrangères, à M. Deffaudis (22 mars 1845) ; Instructions de lord Aberdeen à M. W.-G. Ouseley (20 février 1845).

crire à un arrangement dont les bases étaient tout à fait en dehors de leurs instructions primitives, et provoquèrent ainsi l'envoi d'une troisième mission diplomatique, dans laquelle le comte Walewski représentait la France, et lord Howden l'Angleterre *.

S 192. Les instructions données à ces nouveaux agents différaient sensiblement de celles dont avaient été munis leurs prédécesseurs, et n'admettaient qu'en partie les principes de la convention Hood ; aussi le général Rosas refusa-t-il de négocier sur les bases de transactions combinées en dernier lieu entre les cabinets de Paris et de Londres, s’en tenant purement et simplement aux propositions formulées par l'entremise de M. de Mareuil. Lord Howden et le comte Walewski firent preuve d’un remarquable esprit de conciliation pour amener le dictateur à leurs vues et en finir avec l'affaire de la légion étrangère de Montévidéo; ils allèrent jusqu’à déclarer qu'ils procéderaient euxmêmes au désarmement de leurs nationaux ; mais tous leurs efforts échouèrent devant l’opiniâtre résistance qu'ils rencontrèrent relativement au règlement de la libre navigation du Parana, de sorte que cette troisième mission diplomatique dans le Rio de la Plata n'eut pas de meilleurs résultats pratiques que les deux précédentes.

Si la solution des difficultés était de nouveau ajournée, on pouvait au moins constater de la part des gouvernements alliés une disposition de plus en plus marquée à rétablir la paix à tout prix, puisqu'ils ne refusaient pas de tenir un certain compte des prétentions du général Oribe au gouvernement de Montévidéo. Il y a plus : l'Angleterre se prévalut de la mission de lord Howden pour accentuer plus nettement sa position particulière. Aux termes des instructions communes dont ils étaient porteurs, l'agent britannique et le comte Walewski, après avoir achevé leur mission auprès du gouvernement de Buenos Aires, devaient unir leurs efforts pour faire conclure un armistice entre les parties belligérantes. Dans ce but lord Howden proposa à M. Walewski de s’aboucher avec le général Oribe, de lui offrir une suspension d'armes et d'instituer ensuite une junte provisoire choisie de concert par le général et le gouvernement établi à Montévidéo, laquelle serait chargée de procéder à l'élection d'un président ; et dans le cas où l'armistice ne

* Note de M. Arana, ministre des affaires étrangères argentin, à M. Hood, du 28 juillet 1846; Note de M. Hood au ministre des affaires étrangères argentin, du 31 août 1846 ; Note du ministre des affaires étrangères argentin à M. Hood, du 6 septembre 1846; Archivo americano, série 1, 1845-1847; Correspondencia oficial entre el gobierno argentino y M. Hood; Guizot, Hist. parlementaire de la France, t. IV, pp. 33-151; Brossard, Considérations hist., p. 330; Projet de traité connu sous le nom de Bases Hood, 1846.

Troisième mission anglo-française.

Lord Howden et le comte Walewski,

Quatrième mission anglo-françeaise, M. Gore et le baron Gros.

serait pas accepté, le commandant en chef de l’armée assiégeante proposerait à la ville de Montévidéo une capitulation aussi avantageuse que possible. Le gouvernement montévidéen repoussa tout arrangement avec le général Oribe tant que celui-ci n’aurait pas assuré l'indépendance de la République de l’Uruguay en éloignant les troupes argentines de son territoire. De son côté, le général Oribe consentit à une suspension d'hostilités de six mois; mais il exigea comme condition préalable la levée du blocus des deux rives de la Plata. La ville de Montévidéo n’accepta pas un armistice de si courte durée ; alors, s'inspirant de l'esprit de ses instructions, lord Howden ordonna à l'escadre anglaise de lever le blocus des ports du Rio de la Plata. Cette détermination provoqua d’énergiques protestations à la fois de la part des autorités et des résidents anglais de Montévidéo. Alors le comte Walewski, se séparant de son collègue britannique, prit les dispositions nécessaires pour continuer le blocus et protéger la ville de Montévidéo jusqu’à ce que les gouvernements de France et d'Angleterre fussent en mesure de vider la question. Sans désavouer formellement son envoyé, le gouvernement français se rallia au fond à la résolution adoptée par lord Howden et accéda à l’envoi, proposé par l’Angleterre, de nouveaux plénipotentiaires en Amérique*.

S 193. Pour cette quatrième mission la France choisit M. le baron Gros et l'Angleterre, M. Gore ; ces deux agents devaient traiter directement avec le général Oribe et le gouvernement de Montévidéo sans entente ni concert avec la République Argentine. Les négociations ayant été entamées dans ces conditions, le général Oribe n’hésita pas à faire la déclaration qu'on exigeait de lui concernant l'élection présidentielle de l’Uruguay, déclaration conforme d’ailleurs aux bases de la convention Hood (1). Mais, pour faire évacuer le territoire oriental aux troupes argentines, il était indispensable d’ob-. tenir le consentement du général Rosas ; celui-ci, loin de le donner, engagea son allié à retirer sa parole, se fondant sur ce qu’en la

* Note de M. de Walewski à lord Howden, du 11 juillet 1847 ; Lettre de M. de Walewski à lord Howden, du 15 juillet 1847; Note confidentielle de M. Barreiro, ministre des affaires étrangères de Montévidéo, à M. de Walewski, du 15 juillet 1847 ; Lettre de M. Walewshi à lord Howden, du 11 juillet 1848; Archivo americano, série 2, 1846-1847 ; Dépêches officielles échangées entre le gouvernement argentin et MM. de Walewski et Howden ; Brossard, Considérations, p. 351 ; Instructions de M. Guizot à M. le comte de Walewski (8 mars 1847) ; Note collective de M. de Walewski et de lord Howden (3 juin 1847); Projet de traité présenté par le comte de Walewski 1847).

(1) Protocolo de la negociacion de paz, promovida por los señores ministros plenipotenciarios de los gobiernos interventores ; iniciado el 21 de marzo, y terminado el 8 de junio de 1848. Publicacion oficial, Montevideo, 1848.

maintenant il paraîtrait acquiescer à la légitimité du gouvernement de Montévidéo et des actes de son administration, et qu'il était moralement obligé de tenir compte des droits et des intérêts de la Confédération Argentine. Telle fut la cause véritable qui empêcha ces nouvelles négociations d’avoir le résultat amiable que les gouvernements alliés avaient pu s’en promettre.

$S 194. Toutefois, depuis la mission de M. Hood, l'Angleterre attachait un prix extrème à terminer une affaire qui compromettait si gravement ses intérêts commerciaux ; elle profita donc avec empressement de l’insuccès même de la dernière tentative d’arrangement avec la France pour conclure un traité séparé, qui rétablissait les relations d'amitié et de bonne harmonie entre la Confédération Argentine et la Grande-Bretagne, reconnaissait tous les droits de la Confédération comme nation libre et indépendante, ordonnait l'évacuation des points occupés ainsi que la restitution des navires saisis, et stipulait enfin que l’escadre britannique saluerait de vingt etun coups de canon le pavillon de la République Argentine (1).

$ 195. Ce traité condamnait la France à continuer seule l’intervention dans le Rio de la Plata ; mais son attitude, qui avait suivi dans cette question les oscillations de la politique anglaise, tendit de plus en plus à entrer dans la voie ouverte par M. Gore, ainsi que cela ressort notamment des instructions que M. Bastide, ministre des affaires étrangères de la République Française, transmit en 1848 à l'amiral Leprédour, le nouveau commandant de l’escadre de la France dans la Plata.

C'est conformément à ces instructions, basées à la fois sur la convention Hood et sur le traité Gore, que Don Philippe Arana, représentant de la Confédération Argentine, et l'amiral Leprédour, représentant de la République Française, signèrent le 31 août 1850 une convention de paix et d'amitié, qui ne fut pas ratifiée par la France, mais n’en fut pas moins considérée comme valide (2).

Le gouvernement français persistait cependant à ne pas reconnaître comme seul légitime le gouvernement établi à Montévidéo et à refuser à Don Manuel Oribe tout autre caractère que celui de brigadier ou de chef de l’armée ; mais une fois la paix faite avec Buenos Aires, il changea de conduite, ouvrit des négociations directes avec l’allié de Rosas, et le 13 septembre 1850 (3) un arrangement amiable

“était signé au nom de la France par l'amiral Leprédour, et au nom

(1) Herstlet, v. VIII, p. 105; Martens-Samwer, t. Il, p. 46. (2) Martens-Samwer, t. II, p. 51.

(3) Martens-Samwer, t. Il, p. 55.

Fin de l’intervention anglaise. — Traité de paix conclu le 24 novembre 1848,

Cinquième mission française, l'amiral Leprédour. — Fin del'intervention française. — Convention de paix signée le 31 août 1850,

du général Oribe par don Carlos G. Villa de Moros, ministre des affaires étrangères de son gouvernement. Par cet arrangement, qui consacrait en termes formels l'indépendance absolue de la République de l’Uruguay, le général Oribe confirmait le traité que [a France avait conclu quinze jours auparavant avec la Confédération Argentine. Ces deux conventions, conclues l’une avec Rosas, l’autre avec Oribe, furent sur le terrain officiel et diplomatique les derniers mots de l'intervention française dans les affaires intérieures des deux républiques de lextrème sud de l'Amérique. Le gouvernement anglais, avec son bon sens pratique, avait compris plus tôt que le gouvernement français l’inutilité de ses efforts, le danger de ses blocus, l’injustice et l'arbitraire des prétentions soutenues en son nom par des agents plus zélés qu'éclairés.

Cest en définitive ce mince résultat, auquel on peut encore ajouter la nouvelle consécration donnée au pouvoir dictatorial de Rosas et le salut de vingt et un coups de canon finalement accordé par la France au pavillon argentin, qui constitue le bilan complet de l’intervention anglo-française dans le Rio de la Plata.

Il est permis de se demander quel profit l'humanité en a recueilli, en quoi cet intervention a servi au développement de la civilisation et du commerce, quels principes nouveaux et féconds de droit international elle à fait prévaloir. Et pourtant l’enseignement qui ressortait de ces tristes immixtions de PEurope dans l’organisation intérieure des États transatlantiques devait être bientôt méconnu, comme ne le démontre que trop l’intervention au Mexique, dont il nous reste à parler.

* Instructions de M. Guizot à M. le baron Gros (15 décembre 1847); Instructions de M. Bastide, ministre des affaires étrangères de la République Fran caise, à l'amiral Leprédour (28 janvier 1848); Instructions du général La Hitte, ministre des affaires étrangères, à l'amiral Leprédour (26 janvier 1850), n° 1, n° 2,n°3 ; Dépéche de l'amiral Leprédour au ministre des affaires étrangères (30 avril 1851) ; Discours de l'empereur du Brésil (4 mai 1847); Dépêche de M. Gros à M. le ministre des affaires étrangères, du 23 août 1848 ; Rapportde M. Daru à l'Assemblée législative, au nom de la commission des crédits supplémentaires, 17 décembre 1849; Rapport de M. Sauvaire Barthélemy à l'Assemblée constituante, au nom du comité des finances, du 26 décembre 1848 ; Deffaudis, Questions diplomatiques ; Tratado de paz entre la Inglaterra y la Republicu Argentina, celebrado el 24 de noviembre 1848; Projet de traité de M. l'amiral Leprédour avec le général Rosas (1849) ; idem avec le général Oribe (1849) ; Extraits de la pétition adressée à l'Assemblée législative par 5,439 Francais résidant dans la Plata ; Convention de paix entre la France et la République Argentine, conclue le 31 août 1851 ; Archvo americano, série 2, 1848-1850 ; Correspondance officielle entre le gouvernement argentin et MM. Gros et Gore el l'amiral Leprédour ; Brossard, Considéralions, p.372 ; Mémorial dipl,, n°21; Discours de lord Russell (1863). |

* LL LR

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S 196. Les faits que nous venons d'exposer nous ont montré deux grandes puissances européennes s’ingérant dans les dissensions civiles d’un autre pays, S’alliant à un parti politique pour combattre ou renverser un gouvernement établi, déclarer et lever des blocus sous le prétexte de protéger ou de faire indemniser leurs nationaux, appeler à leur aide la violence et l'arbitraire, agir sans s'inspirer d'aucun principe élevé du droit international, et finalement n'aboutir qu’à des résultats humiliants tout à fait négatifs.

L'intervention récente de ces mêmes États au Mexique présente des caractères identiques, produit les mèmes conséquences et, au point de vue des principes, constitue pour les puissances qui s’y sont laissé entraîner un précédent aussi peu digne d’éloges que funeste à leur considération et à leurs intérêts.

Le point de départ de l'intervention mexicaine fut la demande de réparation, sous forme d'indemnité pécuniaire, de préjudices éprouvés par un certain nombre de sujets étrangers, d'actes de spoliation et de violence ou de dénis de justice dont quelques commerçants français, anglais ou espagnols avaient eu à souffrir au milieu des révolutions politiques que le Mexique à successivement traversées.

Dans le courant d’octobre 1861, la France, l'Angleterre et l’Espagne se réunirent en conférence à Londres pour se concerter sur la marche à suivre afin d’obtenir le paiement des indemnités réclamées par leurs nationaux, et conclurent une convention spéciale (1), qui énumérait les griefs allégués contre le gouvernement mexicain, accusé notamment d'avoir méconnu ses engagements financiers, d’avoir négligé de solder les bons de la dette publique passés aux mains de ses créanciers étrangers, et d'avoir refusé de faire droit à un grand nombre de réclamations particulières. Le préambule et- l’article premier mentionnaient encore les mauvais traitements et les actes de violence dont plusieurs étrangers avaient souffert dans leurs personnes ou dans leurs biens et dont ils n'avaient pu obtenir la légitime réparation. L'article 2 stipulait que, pour arriver au redressement de cet ensemble de griefs, les parties contractantes combineraient leur action et leurs moyens, mais qu'elles s’interdisaient toute acquisition de territoire, tout avantage exclusif et toute immixtion dans les affaires intérieures du pays, de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de

(1) De Clereq, t. VIIL, p. 318.

Intervention armée de la France, de l'Angleterre et de l’Espagne au Mexique.

Fonderient de l’intervention,

Convention de Londres, stipulations,

Les

puis-

sances intervenantes invitent les Etats-Unis à prendre part à l’alliance,

M. Seward

propose

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me.

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338 LIVRE ll. — INDÉPENDANCE RO

déterminer la forme de gouvernement qu'elle juge la plus convenable à ses intérêts.

Cependant, tout en paraissant repousser les moyens coercitifs et toute idée de conquête, les trois puissances alliées se réservèrent la faculté d'occuper des territoires et des villes dans la mesure indispensable pour atteindre le but qu'ils poursuivaient en commun. De pareilles stipulations n’impliquaient-elles pas la conquête d'un pays libre et indépendant, sous la seule réserve pour la population de se donner, à un moment venu, la forme de gouvernement qui lui semblerait la mieux appropriée à ses besoins et à ses intérêts ? On comprend à la rigueur que, sous la pression des circonstances et malgré la pénurie de son trésor, le gouvernement de la République mexicaine eût été amené à consentir au remboursement des bons de la dette publique demeurés en souffrance ; mais que penser de cette prétention vague et inqualifiable d'assurer en tout état de choses la protection et la sécurité des sujets étrangers ? N'étaitce pas implicitement pour les puissances alliées se réserver arbitrairement l'appréciation du genre de gouvernement à établir au Mexique, et de l'étendue des garanties morales à exiger pour la sûreté d'intérêts placés au-dessus de ceux des nationaux euxmêmes ? Une fois sur cette pente, et pour peu que l’une ou lPautre de ces garanties parût faire encore défaut, n'était-ce pas, d'après l'esprit, sinon d’après la lettre de la convention de Londres, aboutir en dernière analyse à une intervention armée d’une durée illimitée et à une occupation violente du territoire mexicain prolongée jusqu'à l'établissement d’un pouvoir disposé à céder aux exigences même les moins justifiées des nations européennes ?

$S 197. Un mois après la signature du traité de Londres, les puissances alliées invitaient les Etats-Unis à s'unir à elles comme quatrième partie contractante pour régler en commun les affaires du Mexique. Le gouvernement de Washington, par la forme de ses institutions et les exigences mêmes de sa situation géographique, ne pouvait voir avec indifférence le rôle que trois grandes nations d'Europe se préparaient à jouer au Mexique ; il ne lui était pas moins difficile de ne figurer qu’à titre de partie accédante dans un accord conclu à son insu et sans aucune participation de sa part. Aussi l'attitude des Etats-Unis fut-elle dès l’origine celle d’une puissance décidée à ne résoudre les difficultés pendantes que par la voie diplomatique.

Répondant à la communication que les cabinets de Paris et de

règlement a- Londres lui adressèrent à ce sujet, M. Seward, alors secrétaire

miable,

NRAt

d'Etat à Washington, déclina nettement toute combinaison d’allance par voie d’accession; à ses yeux, il ne pouvait être question que du règlement amiable de réclamations pécuniaires, et il proposa l'entremise du ministre des Etats-Unis à Mexico pour poser les bases d'un accord, qui, donnant pleine satisfaction à des droits légitimes, rendrait inutile l'intervention projetée. La France, l’Angleterre et l'Espagne repoussèrent ces offres, en déclarant qu’elles ne se tiendraient pas pour satisfaites uniquement par le paiement des sommes dues à leurs sujets, qu'elles désiraient en outre assurer

pour l'avenir une protection sérieuse, efficace et permanente aux

personnes et aux biens de leurs nationaux. C’est, à vrai dire, dans cette dernière pensée et dans les conséquences qui en dérivent qu'il faut voir la base réelle, la seule même, de l'intervention au Mexique.

Les instructions remises par M. Thouvenel, ministre des affaires étrangères de France, à l’amiral Jurien-Lagravière, chargé de commander l’escadre française dans le golfe du Mexique, donnaient à entendre que la présence des forces alliées sur le territoire mexi- Cain engagerait sans doute la partie éclairée de la population à tenter un effort pour sortir de l’état de trouble et d’anarchie dans lequel elle avait gémi jusque-là, et pour créer un gouvernement offrant les garanties d'ordre et de sécurité qui avaient manqué à tous les régimes qui se sont succédé dans le pays depuis l’époque de son indépendance. M. Thouvenel ajoutait que l'intérèt suprème des alliés reposait sur un changement de situation dans la république, et 1l recommandait à l’amiral de seconder les tentatives qui pourraient être faites dans ce but, en prètant son appui à tout mouvement quil jugerait propre à garantir efficacement les intérêts des sujets étrangers établis au Mexique.

Mais ce qui prouve bien mieux encore les mobiles véritables de Pintervention européenne au Mexique, c’est la lettre que l'empereur Napoléon IIT adressa le 3 juillet 1862 au général Forey, commandant en chef du corps expéditionnaire français. « La France, disait cette lettre, en intervenant au Mexique, se propose : |

« 1° De mettre obstacle à l’absorption de cette partie de l’Amérique par les États-Unis ; |

« 2 D'empècher que la grande fédération anglo-saxonne ne devienne l'unique intermédiaire et le seul entrepôt pour les denrées et le commerce du continent nord-américain ;

« 9° De rétablir le prestige de la race latine en Amérique ; « 4° D’accroître linfluence de la France au moyen de l’établis

Instructions de M. Thouvenel à l’amiral français.

La lettre de Napoléon III au général Forey met en évidence le mobile de l’interventivn.

On projette la substitution d’une monarchie au gouvernement républicain,

sement au Mexique d'un gouvernement plus sympathique à ses intérêts. »

Cet exposé conduisait naturellement Napoléon III à charger le général Forey d'établir au Mexique une monarchie, si cette forme de gouvernement n'était pas incompatible avec le sentiment national du pays, et, dans le cas contraire, de ne rien négliger pour faciliter l'installation d'un gouvernement offrant de sérieuses ga-

ranties de moralité et de stabilité. Dans une lettre antérieure au.

général Lorencez, qui avait précédé le général Forey au Mexique, Napoléon III avait pourtant déclaré qu’il était contraire aux intérêts de la France, comme à l’origine et aux principes du gouvernement impérial, de chercher à imposer à la nation mexicaine une forme de gouvernement quelconque, et que les habitants du

pays devaient rester absolument libres de choisir le gouvernement

qui leur conviendrait le mieux (1).

En dépit de cette déclaration, il est avéré que le but que se proposaient les signataires de la convention de Londres était la substitution d’une monarchie au régime républicain au Mexique (2) ; et c'est parce que tel était le véritable mobile de leur conduite qu'ils donnèrent pour base à leur intervention des demandes d'indemnité reposant sur des faits nettement définis, il est vrai, mais non contrôlés, et qu'ils formulèrent des réclamations pécuniaires, sans avoir préalablement examiné jusqu’à quel point la responsa-

bilité directe du gouvernement mexicain pouvait se trouver enga-.

gée, et sans s'être bien rendu compte du montant et de la légitimité des créances alléguées. Si, en principe, il est difficile d'admettre que les gouvernements soient fondés à accorder l'appui de leur autorité et d’une intervention directe à ceux de leurs nationaux qui consentent librement à prèter leurs deniers à des gouvernements étrangers, du moins la raison et l'équité exigent-elles, lorsque de pareilles ingérences dans des contrats privés se produisent, qu'elles s'accomplissent en pleine connaissance de cause et non avec la légèreté, le défaut de mesure que nous avons à signaler dans l'intervention européenne au Mexique (3). È |

(1) Archives dipl., 1863, t. 1, pp. 328-330.

(2) Revue des Deux Mondes, avril 1861. Article publié par M. Michel

Chevalier.

(3\ Une affaire particulière, qu'on peut regarder comme le précédent le plus saillant de l'intervention française au Mexique, et qui n’a pas peu contribué à faire renoncer l'Angleterre et l'Espagne à poursuivre l'exécution de la triple alliance conclue à Londres en 1861, a été le reglement de la fameuse créance Jecker. Les discussions qu ’elle a susci-

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Voyons maintenant les complications et les mécomptes qui attendaient les trois puissances alliées au début même de leur œuvre.

Tout d’abord le secrétaire d'État des États-Unis, M. Seward, dans une note du 4 décembre 1861, déclare admettre le droit des alliés d'apprécier par eux-mêmes si les préjudices éprouvés par leurs nationaux sont assez graves pour justifier la guerre qu'ils se proposent de faire au Mexique ; mais il ne peut s’empècher de leur rappeler que les États-Unis sont hautement intéressés à ce qu’aucune puissance étrangère ne s'empare d’une portion quelconque du territoire mexicain, n’obtienne aucun avantage particulier, et surtout n'exerce une influence qui puisse porter atteinte au droit que le Mexique possède de choisir et de constituer librement son gouvernement.

Les États-Unis, ajoute M. Seward, refusent d'accéder au traité de Londres, parce que l'alliance qu'on leur propose est contraire à cette règle traditionnelle de conduite qui leur défend de se mèler des affaires politiques des États de l’Europe ; parce que la République mexicaine leur inspire les plus vives sympathies ; parce que, enfin, les réclamations qu'il s’agit.de faire prévaloir au Mexique sont de nature à être réglées par la voie amicale.

Cette attitude du gouvernement de Washington était une première complication, qu'un autre événement survenu sur le sol mexicain même vint bientôt aggraver.

$ 198. Dès leur débarquement à Veracruz on avait pu constater un désaccord de vues à peu près complet entre les trois chefs des troupes expéditionnaires et les agents diplomatiques qui leur avaient été adjoints : tandis que Îles représentants de l'Angleterre et de l'Espagne se montraient disposés à épuiser tout d’abord la voie des négociations pacifiques et à entrer, au besoin, en arrangement avec le gouvernement de Juarez, les délégués français, M. Dubois de Saligny et l'amiral Jurien, certains de voir rejeter leur wltimatum, semblaient vouloir refuser toute transaction et préférer un recours immédiat à la force. Ils ne souscrivirent donc que par pure

tées au sein des Chambres françaises démontrent suffisamment que depuis le commencement jusqu’à la fin cette affaire a fatalement influé sur une intervention qui devait avoir des résultats si funestes pour l'empereur Maximilien et si désastreux pour le prestige du gouvernement qui avait été assez mal inspiré pour l’entreprendre. On sait d'ailleurs que Ia créance Jecker avait pour origine une opération de trésorerie, de conversion de bons et de titres de la dette publique mexicaine souscrite par le président Miramon et annulée à l’arrivée au pouvoir du président Juarez.

Complica tions, Noted M. Seward d 4 décembr 1861,

Convention de la Soledad et conférences d'Orizaba.

L'Angleterre et l'Espagne se séparent de l'alliance.

La junte des notables offre le trône du Mexique à Maximilien.

Traité de Miramar,

342 LIVRE II. — INDÉPENDANCE condescendance pour leurs alliés aux préliminaires d’arrangement qui furent signés à la Soledad, le 19 février 1862 (1), avec un délégué du gouvernement mexicain ; mais ces préliminaires ayant été désapprouvés à Paris aussi bien qu’à Londres et à Madrid, les représentants de Ja France obéissant plus franchement aux inspirations de leur gouvernement, prètèrent ouvertement leur appui au parti mexicain qui rêvait la restauration du régime monarchique.

$ 199. Ce brusque revirement et la dénonciation des préliminaires de la Soledad eurent pour résultat la réunion à Orizaba, le 9 avril 1862, d'une conférence, à la suite de laquelle, sous le prétexte que les Français méconnaissaient l'esprit de la convention de Londres, les troupes anglaises et espagnoles évacuèrent le Mexique et se rembarquèrent pour l'Europe, laissant la France supporter seul le poids de l'intervention. |

Dégagés ainsi des entraves élevées par leurs alliés et cédant de plus en plus à la pression des émigrés mexicains et du parti hostile au pouvoir de Juarez, les agents français ne gardèrent plus aucun ménagement et secondèrent énergiquement l’œuvre de restauration monarchique, qui, après la prise de Puebla, vint se dénouer à Mexico même.

$ 200. Une junte de notables, au choix de laquelle le peuple n’avait pris aucune part, sempara du pouvoir abandonné par Juarez et envoya des délégués en Europe pour offrir la couronne impériale du Mexique à larchiduc Maximilien d'Autriche. Le gouvernement français, considérant l'établissement de l'empire au Mexique comme l'expression légitime de la volonté et de la souveraineté du peuple, reconnut aussitôt le nouveau gouvernement et entra officiellement et diplomatiquement en rapport avec lui.

Avant mème de quitter l’Europe pour aller occuper le trône que la junte de Mexico était venue lui offrir, l'empereur: Maximilien signait à Miramar le 8 avril 1864 (2) un traité par lequel la France s’obligeait à laisser au Mexique un corps de troupes dont le chiffre serait successivement réduit de manière à être complètement rapatrié au bout de quatre ans ; le nouveau gouvernement s’engageait, de son côté, à pourvoir à l'entretien de ce corps d'occupation, à rembourser les frais de l’expédition française et à liquider, moyennant un forfait de 60,000,000 francs, les réclamations particulières, cause première de l'intervention et de la triple alliance conclue à Londres en 1861.

(1) De Clercq, t. VIII, p. 392.

(2) De Clercq, t. IX, p. 18.

D $ 201] ÿ ET CONSERVATION DES ÉTATS 343

$ 201. Mais de quel œil les États-Unis allaient-ils envisager l'installation d’un gouvernement monarchique au Mexique ? La réponse que M. Seward avait faite le 4 décembre 1861 aux ouvertures des puissances alliées faisait suffisamment pressentir que le cabinet de Washington refuserait absolument de reconnaître la légi- timité du pouvoir de Maximilien.

En effet, dans une dépèche qu'il adressa le 7 avril 1864 à M. Dayton, ministre des États-Unis à Paris, le mème secrétaire d’État annonçait que la Chambre des représentants s’était unanimement opposée à la reconnaissance de la nouvelle monarchie mexicaine, et que ce vote était l'expression réelle des sentiments qui animalent à cet égard le peuple des États-Unis tout entier.

Mais ce fut surtout dans la lettre qu'il écrivit le 30 juin 1865 à M. Bigelow, successeur de M. Dayton à la tête de la légation américaine en France, que M. Seward révéla toute la pensée de son

disait cette lettre, que M. Bigelow fasse nettement comprendre à M. Drouyn de Lhuys (alors ministre des affaires étrangères en France) quelles sont les intentions du gouvernement fédéral ; il lui expliquera que nous ne pouvons ne pas considérer la France comme actuellement en guerre avec la République mexicaine, et que par conséquent nous observerons les principes de la plus stricte neutralité, mais que, d’un autre côté, l'amitié qui les lie au Mexique oblige les États-Unis à manifester de nouveau toute leur sympathie pour le maintien des institutions républicaines sur Île continent américain, et à déclarer que leur confiance dans la valeur morale de cette forme de gouvernement est telle qu’ils ont pu sans danger aucun s'abstenir scrupuleusement jusqu'ici de s’ingérer dans les affaires des États étrangers. »

Dans une deuxième note datée du 6 septembre de la même année M. Seward tient un langage plus explicite encore : il ne cache pas que le cabinet de Washington a vu avec un profond regret l’antagonisme que les événements du Mexique ont suscité entre la France et le gouvernement fédéral. Les États-Unis, ajoute-t-il, n’ont qu’un désir: voir tous les peuples qui les entourent vivre sous la même forme de gouvernement et sous le même système politique que ceux auxquels l'Union Américaine doit sa prospérité. Il termine par ces graves paroles : « Le peuple des États-Unis a la ferme conviction que le progrès n’est possible dans cette partie du monde qu’au moyen d'institutions politiques identiques dans tous les États du continent américain. Or le gouvernement de la Fédération croit que la

gouvernement au sujet de l'intervention française. « IL convient,

Les Etats- Unis refusent dereconnaître l'empire.

Note de M.Seward du 7 avril 1864,

Instructions de M. Seward au Ministre des Etats- Unis en France.

Attitude décidée des Etats - Unis relativement à l’intervention française.

Napoléon III propose au gouvernement de Washington de

reconnaitre Maximilien et offre de retirer ses troupes.

Le président des Etats-Unis se refuse à une telle reconnaissance.

344 LIVRE NL. — INDÉPENDANCE [pot

France emploie à ce moment son influence et ses forces militaires à renverser les institutions républicaines au Mexique, pour y établir un gouvernement monarchique, sous la souveraineté d’un prince européen tout à fait étranger au pays jusqu’au jour de son élévation au trône. Les États-Unis ne sauraient donc se croire tenus de reconnaître au Mexique un système politique directement contraire au gouvernement républicain, avec lequel l’Union a constamment entretenu des relations d'amitié et de bonne harmonie. »

Le gouvernement français put dès lors entrevoir les fâcheuses complications dans lesquelles allait l’entrainer son intervention au Mexique ; il adressa à son représentant à Washington une dépêche dans laquelle il déclarait que la seule chose qu'il attendait du gouvernement fédéral était l'assurance qu'il ne s’opposerait pas à la consolidation du nouvel ordre de choses créé au Mexique ; et comme gage de bon vouloir il demandait aux États-Unis de reconnaître l’empereur Maximilien, donnant d’ailleurs à entendre que cette reconnaissance constituerait aux yeux de la France une garantie suffisante pour que le rappel de ses troupes s’effectuât dans le délai stipulé à Miramar.

M. Seward répondit: « Le cabinet de Washington croit comprendre que l’empereur des Français a l'intention de retirer son armée d'occupation dans un délai convenable, mais en exigeant préalablement que le gouvernement des États-Unis entretienne des relations amicales avec l'autorité qui a revêtu à Mexico la forme impériale. Le président des États-Unis, tout en se félicitant des bonnes dispositions que témoigne l'empereur des Français, regrette de ne pouvoir souscrire à la condition qu'on prétend lui imposer et qui lui paraît absolument inacceptable. Dans l'opinion du président, le gouvernement de l’empereur n’est pas suffisamment édifié sur la nature du mécontentement qui règne aux États-Unis au sujet des affaires du Mexique et quin'a pas pour cause unique la présence en Amérique d'une armée étrangère et bien moïns encore le fait que cette armée est française. Les États-Unis reconnaissent le droit que les nations souveraines possèdent de se faire mutuellement la querre, pourvu que cette querre ne porte pas préjudice au gouvernement de l’Union. Ce mécontentement provient surtout de ce que l’armée française est employée à combattre, à détruire ‘un gouvernement républicain (établi par un peuple avec lequel le gouvernement des États-Unis sympathise profondément), dans le but évident de fonder sur ses ruines un gouvernement monarchique étranger, dont la présence, tant qu’elle se prolongera,

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doit forcément être considérée par le peuple américain comme une injure et une menacée pour ses propres et chères institutions. Le gouvernement des États-Unis nourrit donc le ferme espoir que la France jugera compatible avec ses intérêts et son honneur de renoncer à son attitude agressive à l'égard du Mexique, en laissant au peuple de ce pays la libre jouissance des institutions républicaines qu'il s’est données. »

Trompé dans son espoir du côté de Washington, le gouvernement français s'efforça d'amener l'Angleterre à reconnaître la légitimité du gouvernement de Maximilien. Invoquant presque les mèmes raisons que les États-Unis, le cabinet de Londres refusa dans le principe d'accéder aux désirs de l'empereur des Français, en faisant valoir qu'il ne pourrait reconnaître l'empereur Maximilien que lorsque celui-ci offrirait des garanties de stabilité, qu'il pensait d’ailleurs que les institutions monarchiques ne convenaient pas aux intérêts du peuple mexicain. Cependant l'Angleterre ne persista pas dans ce premier refus, car bientôt après elle accrédita un ministre plénipotentiaire auprès du nouvel Empire du Mexique.

Les choses en étaient à ce point, lorsqu'une circonstance particulière poussa les États-Unis à mieux dessiner leur attitude. Vers le milieu de 1865 le ministre de Juarez, qui n’avait pas cessé de remplir ses fonctions diplomatiques à Washington, informa le gouvernement fédéral qu'un agent de Maximilien tentait d'assumer à New-York le caractère de consul mexicain, M. Seward répondit aussitôt que son gouvernement ne reconnaissait comme légitime et régulièrement accrédité que l'agent nommé par le gouvernément de Juarez, sans que pour cela les Etats-Unis entendissent cesser d'entretenir des relations commerciales avec les ports mexicains qui n étaient plus au pouvoir du gouvernement de la république.

$ 202. En 1866, M. Seward adressa à M. Bigelow, représentant des États-Unis en France, une nouvelle note dans laquelle, avec la franchise et l'énergie propres à la diplomatie de la grande République nord-américaine, il déclarait que la guerre entre la France et la République du Mexique était devenue aussi dangereuse pour les États-Unis que pour la cause républicaine, et que dès lors le gouvernement des Etats-Unis demandait qu’on y metun terme. M. Seward ajoutait que dans l'opinion du président, la France ne devait pas différer plus longtemps la réalisation de son offre de rappeler en Europe le corps d'occupation qu'elle entretenait au Mexique. S'il est vrai que depuis une année déjà Napoléon IT était fermement résolu de retirer sa protection à l’empire de Maximi-

Les : relations entre les Etats-Unis et

l'Empire fran-

çais prennent un caractère grave. Note de M.Seward,

L'empereur Maximilien nomme le général Osmont ministre de

la guerre,

Cet acte provoque la célebre note de M. Sewaid au marquis de Montho- Jon du mois

d'août 1866,

Le gouvernement français donne des explications satisfaisantes.

Le rappel de l’expélition francaise au Mexique est décidé.

lien, il est toutefois permis de penser que les notes du cabinet de Washington précipitèrent le dénoùment.

Dans le courant du mois de juillet 1866, Maximilien avait choisi pour ministre de la guerre le général Osmont, du corps expéditionnaire français, et confié l'administration du trésor à M. Friant, intendant militaire appartenant au même corps. Le cabinet de Washington, interprétant ce double choix comme une intention de prolonger l'occupation du Mexique, adressa à la date du 16 août au marquis de Montholon, ministre de France aux États-Unis, une communication ainsi CONÇUE :

« J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur deux ordres ou décrets expédiés, à ce que l’on assure, le 26 juillet dernier par le prince Maximilien, qui assume le titre d’empereur du Mexique. Dans ces ordres, 1l déclare qu'il a confié la direction du département de la guerre au général Osmont, chef de l'état-major du corps expéditionnaire français, et celle du trésor à M. Friant, intendant en chef de ce même corps. Le président croit nécessaire de faire savoir à l’empereur des Français que la nomination à de pareilles fonctions administratives de deux officiers du corps expéditionnaire français, faite par le prince Maximilien, est de nature à troubler les bonnes relations qui existent entre les États-Unis et la France, parce que le congrès et le peuple des États-Unis pourraient . voir dans cet acte un indice incompatible avec l'engagement pris de rappeler le corps expéditionnaire français du Mexique. »

À la réception de cette note, le gouvernement français se hâta de faire savoir que MM. Osmont et Friant n'avaient pas été autorisés à accepter les fonctions qui leur étaient offertes. De son côté, et presque simultanément, le président Johnson déclarait nul et sans effet un décret de Maximilien ordonnant le blocus de passe ports du Mexique. |

Dans ces conjonctures 1l devenait impossible pour le gouvernement français de maintenir plus longtemps son intervention armée au Mexique ; c'est pourquoi, renonçant à sa première idée du rapatriement de ses troupes en trois divisions qui se seraient embarquées à six mois l’une de l'autre, il se décida à l’opérer en une seule fois dans le courant de l’année 1867.

Dès qu'il fut informé de cette résolution, M. Seward transmit au ministre des États-Unis en France une dépèche, dont nous extrayons les passages suivants :

« La question que vous me soumettez dans votre dernière lettre au sujet de l'opinion probable de notre cabinet sur le rappel de la

totalité du corps expéditionnaire français dans tout le cours de

l'année prochaine, au lieu d'une évacuation en trois divisions de six mois en six mois, ne m a jamais été présentée directement.

« Quelques incidents qui sont survenus à l’occasion de cette affaire et dont les journaux se sont occupés en France et au Mexique, incidents qui semblaient indiquer que l’empereur n'était pas disposé à remplir la promesse qu'il avait faite, ont produit l'effet

inévitable de faire douter de la sincérité de l'empereur au sujet de

sa promesse, et de sa fidélité à remplir l'obligation qu'il avait contractée,

« Nous espérons aujourd'hui voir le commencement du rappel du corps expéditionnaire. Lorsque cette opération se sera réalisée, le gouvernement accueillera, quelles que soient les sources d’où elles pourront provenir, toutes les suggestions qui auront pour objet d'assurer de nouveau le rétablissement de la tranquillité, de la paix et du régime constitutionnel indigène au Mexique. Jusque-là toute tentative de négociation aurait pour elfet d’égarer l'opinion publique aux États-Unis et de compliquer davantage encore la situation du Mexique. »

$ 203. La mission confiée au général Castelnau, aide de camp de Napoléon III, qui n'avait eu en définitive pour objet que de préparer l’abdication de Maximilien, démontre clairement à quel point

: le gouvernement français était dominé par les circonstances. Le

cabinet de Washington, de son côté, aussitôt qu'il eut connaissance de cette mission, se hâta de nommer en qualité de plénipotentiaires auprès du gouvernement de Juarez M. Campbell et le général Sherman. Les instructions données à ces agents définissaient parfaitement la solution qu'il fallait donner à la question mexicaine, ainsi que l'attitude qu'observait la France à l'égard de l’Empire né à l’ombre de son intervention. D’après les termes dans lesquels le gouvernement américain y parle de l'intention bien arrêtée de la France de retirer ses troupes du Mexique, on voit que Napoléon III n'avait pris aucun engagement quant au mode d'évacuation et qu’il restait absolument libre d’embarquer le corps expéditionnaire soit en une seule fois, soit par colonnes échelonnées de mois en mois. Au dernier moment, c’est-à-dire dans les premiers mois de 1867, Maximilien ayant refusé d’abdiquer et d'accompagner les troupes françaises dans leur mouvement de retraite, le gouvernement français prit le parti d'abandonner à lui-mème l'Empire dont

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Mission du général Castelnau et de MM. CGampbell et Sherman, Fin de l'intervention armée et de l'empire de Maxunilien,

Considérations sur ces interventions,

son appui matériel avait jusqu'alors prolongé l'existence, et d'embarquer en une seule fois la totalité de son corps expéditionnaire. La relation des faits qui suivirent cette évacuation n’est pas de notre compétence ; nous nous bornerons à dire que la catastrophe de Quérétaro était fatalement inévitable du jour où Maximilien se jetait dans les bras du parti clérical et essayait de défendre par les armes la couronne que des baïonnettes étrangères avaient placée sur sa tête (1)

$ 20/4. À quelque point de vue qu’on se place, il est impossible de découvrir une seule raison sérieuse et légitime qui puisse justifier jusqu'à un certain point ces ingérences européennes dans les affaires intérieures de l'Amérique. Peut-on, en effet, s'arrêter à des motifs comme ceux qui inspirèrent la conduite de la France

(1) Les complications qu’a entraînées cette intervention étrangère au Mexique durent encore. Un des premiers actes du Juarez a été de déclarer qu'il n’entretiendrait des relations diplomatiques avec aucun des gouvernements qui avaient reconnu l’Empire de Maximilien. Par suite de cette déclaration le gouvernement anglais, ainsi que lord Stanley l’a annoncé le 21 février 1868 à la Chambre des Communes, s’est vu obligé de retirer sa légation du Mexique. La suspension qui s’en est suivie de toute relation entre les deux pays a eu pour conséquence de rendre momentanément impossible l'exécution du traité d'indemnité en faveur des sujets britanniques porteurs de titres de la dette mexicaine. Lord Stanley a, du reste, avoué lui-même que si ce traité n’a pas cessé d'être valable et obligatoire, ce n’en est pas moins une affaire très grave que de songer à en faire exécuter les stipulations, et que tout ce que pouvait faire le gouvernement anglais, c'était de s'engager à ne le pas perdre de vue.

* Manuel Payno, Mexico and her financial questions ; Ros de Cea, Observaciones ; Ros de Cea, Question mexicaine ; Instructions de lord Russell à M. Charles Wyke, du 30 mars 1861 ; Conde de Reus, Discurso ; Le Mexique et l'alliance hispano-anglo-française ; Ligero bosquejo de la actual situacion en Mejico ; Revue des Deux Mondes, 1862, p. 747 ; Billault, Discours sur La question mexicaine, prononcé au Corps législatif le 7 février 1863 ; Thiers, Discours sur l'expédition du Mexique, prononcé au Corps législatif le 20 et le 27 janvier 1864 ; Le général Prim, le Sénat, les Cortès et la presse espagnole dans la question du Mexique ; Michel Chevalier, L'expédition du Mexique, Revue des Deux Mondes, 1% et 15 avril 1862 ; La question du Mexique devant les Cortès d'Espagne, discours prononcés par MM. Bermudez de Castro, Concha, Mon et Rios y Rosas; Quelques considérations à propos de la création d'un corps militaire belge pour le Mexique ; Church, Mexico, Hist. and pol. review ; Discours sur l'expédition du Mexique, prononcés au Corps législatif le 9 et le 10 juillet 1867 ; De Kératry, La chute de l’empereur Maximilien ; De Kératry, La créance Jecker ; Memorandum de M. Seward sur Santa-Anna ; Riva Palacio y Martinez de la Torre, Memorandum sobre el proceso del archiduque Fernando Maximiliano de Austria ; Mexican affairs, Messages of the president of the United States, 1864-1867 ; Exposé de la situation de l'empire, 1867 ; Archives dipl., 1862-1867 ; Mémorial dipl., 1862-1868 ; Payno, Cuentas, gastos, acreedores, etc.

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en 1838 au milieu des discordes civiles de la Plata et amenèrent en 1844 l'alliance anglo-française ? Des interventions reposant sur des bases si fragiles, si injustes, ne pouvaient produire que des résultats également funestes pour le commerce européen, auquel Îles blocus fermaient ses marchés naturels dans l’intérieur du pays, et pour la situation des deux républiques de la Plata, qui furent redevables à l’action des escadres combinées de la prolongation du pouvoir dictatorial de Rosas; en effet, un an après la fin de cette intervention, le dictateur était mis en déroute par 19 général Urquiza sur le de bataille de Caseros.

L'intervention au Mexique a eu les mêmes conséquences pour l’État qui s’est obstiné à l’entreprendre. Là, comme dans la Plata, la logique irrésistible des faits a obligé la France, au prix d’une grave atteinte portée à son prestige moral, à retirer ses troupes, à abandonner à eux-mèmes ses alliés de la “ile et à voir s’écrouler, en quelques mois après son départ, l’œuvre factice qu’un appui matériel, prèté pendant plusieurs années consécutives, n’était point parvenu à enraciner dans le pays. Qu'on joigne à ces tristes résultats la ruine de nombreux intérèts privés, la perte, pour longtemps peut-être, de fructueux débouchés commerciaux, des emprunts et d’onéreux sacrifices imposés au trésor public, et l’on aura le bilan de ce que lempire éphémère du Mexique à coûté à la nation française. Il est une dernière réflexion qu’on ne saurait s’empècher de faire à propos de Îa question mexicaine, et qui ressort avec évidence des dépèches diplomatiques échangées entre les cabinets de Paris et de Washington : c'est que dans leurs démèêlés avec les États américains, les nations européennes sont toujours intervenues contre les faibles et ne se sont jamais attaquées aux forts et aux puissants.

Maintenant, si l’on examine de haut et avec impartialité ces interventions dans les affaires intérieures du Nouveau Monde, en tenant compte à la fois du mobile qui les a inspirées et des résultats qu’elles ont produits, il faut bien reconnaître que toutes ces ingérences ont eu pour causes primordiales, d'une part, la différence du régime politique dans lequel sont placés les peuples de l’Amérique et les États européens, et, d'autre part, les traditions surannées du système colonial, qui paraît ne pas comprendre que la marche du temps, les progrès de la civilisation, l’ensemble des faits historiques accomplis depuis la fin du quinzième siècle, enfin la situation actuelle du Nouveau Monde ne permettent plus de prendre pour guides, sur le terrain continental, les souvenirs de temps à

Indemnités pécuniaires.

350 LIVRE LI. — INDÉPENDANCE pa jamais passés. L'Amérique, aussi bien que l’Europe, est aujourd'hui peuplée par des nations indépendantes et libres, dont l'existence souveraine à droit au mème respect, dont le droit public intérieur ne comporte d'ingérence d’aucune sorte de la part des peuples étrangers, quels qu'ils soient. On oublie trop que de nation à nation les droits réclamés doivent reposer sur la base d’une juste réciprocité, et que si l’on veut que l’Europe soit fondée en principe à s’immiscer dans les affaires intérieures du Nouveau Monde, les États américains ont exactement le mème droit d'intervenir dans les affaires intérieures des États européens : ce qui, toutes choses égales d’ailleurs, rendrait absolument impossible le maintien des relations pacifiques et amicales entre les habitants de l’un et l’autre continent.

À ce dernier point de vue et comme précédent, 1l faut donc regretter la déclaration qui a rattaché à l'expédition française au Mexique la double pensée de sauvegarder ou de relever les intérêts de la race latine en Amérique, et de mettre obstacle à Pexpansion et à l'agrandissement naturels des États-Unis. Des doctrines de cet ordre, de pareils prétextes pourraient tout aussi bien servir à légitimer des agressions ou des interventions provoquées au nom des intérêts de la race anglo-saxonne. En résumé, l’ensemble des faits et des considérations que nous venons de développer démontre que, par ses mobiles secrets ou avoués, comme par ses résultats, l'intervention de l’Europe dans les affaires des divers États du Nouveau Monde ne repose sur aucun fondement légitime; qu'en droit international elle ne peut être mvoquée comme un précédent ayant la moindre autorité; qu’au contraire, constituant le plus regrettable abus de la force, elle mérite d’être blämée par l'histoire, comme elle l’a déjà été par tous les publicistes et les hommes po= litiques que n’aveugle pas an faux patriotisme.

S 205. À côté de mobiles politiques, les interventions ont presque toujours eu pour prétexte apparent des lésions d'intérêts privés, des réclamations et des demandes d’indemnités pécuniaires en faveur de sujets ou même d'étrangers dont la protection n'était la plupart du temps nullement justifiée en droit strict (1). L'abus sous ce

(1) On peut se rappeler à cet égard la question Jecker, dont nous avons parlé plus haut, et la question Canstatt, qui motiva les réclamations exagérées de l’Angleterre contre le Paraguay. Nous ne mentionnons ces deux faits, parmi tant d’autres du même genre, qu’en raison de cette circonstance que Jecker, pas plus que Canstatt, n’appartenait par sa nationalité à l'État qui assumait la responsabilité morale de ses réclamations pécuniaires.Voir à cesujetle livre XV, Devoirs mutuels des États.

rapport a été même poussé à un point tel que M. Thiers n’a pas craint de faire entendre du haut de la tribune du Corps législatif français, les paroles suivantes :

« À l’époque de l'expédition de Saint-Jean d’Ulloa (1859), le gouvernement français avait diminué considérablement le montant des réclamations de nos compatriotes ; il les avait réduites à trois millions. Eh bien ! lorsque le ministère des affaires étrangères dut faire la répartition de ces trois millions, il trouva qu’en réalité ul n'avait que deux millions à payer. I restait donc un million ! qui plus tard fut employé à soulager d’autres souffrances (1). »

Ces indemnités pécuniaires accordées sans liquidation ni examen préalable de leur légitimité, pour ainsi dire en bloc et à Paventure, quoique toujours sous la menace d'un recours éventuel à la force pour les faire prévaloir, se retrouvent à l'origine de tous les démèlés que l'Europe a suscités à l'Amérique pendant ces trente dernières années.

La question de principe ou de droit qu'impliquent les affaires d’indemnités pécuniaires se rattachant à l'examen des devoirs mutuels des États, qui font le sujet du livre XV (2), nous nous contentérons de faire remarquer ici qu'en droit international strict le recouvrement de créances et la poursuite de réclamations privées ne justifient pas de plano l'intervention armée des gouvernements, et que, comme les États européens suivent invariablement cette règle dans leurs relations réciproques, il n’y a nul motif pour qu'ils ne se limposent pas aussi dans leurs rapports avecles nations du Nouveau Monde.

S 206. De l'exposé historique de l'intervention et des doctrines développées par les interprètes du droit international, il résulte que l'intervention aussi bien que la non-intervention sont considérées comme des principes du droit des gens ; la discussion roule uniquement sur la question de savoir laquelle des deux est la règle. Il est permis toutefois d’augurer que, si l’on écarte la position exceptionnelle de la Turquie à l'égard des puissances de l’Europe dont elle a accepté la garantie, le système de la non-intervention paraît généralement prévaloir dans les relations politiques des États entre eux.

S 207. Il est un point qu’il importe ici d'établir nettement.

L'intervention étant l'emploi, la plupart du temps sans être

(1) Moniteur universel, n° 191: Discours de M. Thiers sur l'expédition du Mexique, prononcé au Corps législatif dans la séance du 9 juillet 1867.

(2) Voir le livre XV, Devoirs mutuels des États, S Un gouvernement n'est pas responsable des préjudices que les factions causent aux étrangers.

Intervention et non-intervention.

Demande d'aide, Alliance,

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Résumé sur le principe de l'intervention,

Droit de conservation,

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322 LIVRE III, — INNÉPENDANCE

demandé, de la force morale ou matérielle, ou des deux forces à la

fois, pour obliger un peuple ou un gouvernement à changer de conduite politique, à modifier ses institutions, à renoncer à une révolution, etc., étant, en somme, une atteinte portée à l'autonomie nationale d’un État, il ne faut pas la confondre avec l'aide qu’une nation demande à une autre et en reçoit à l'appui d’un droit, dans le but, au contraire, de sauvegarder, de défendre cette autonomie, cette nationalité. Ce n’est plus là une intervention, mais une alliance contractée entre deux nations amies.

C’est dans ce sens, par exemple, que Pierantoni, dans son Hstoire de l'étude du droit internahonal en Italie, apprécie la participation de la France à la lutte engagée entre le Piémont et PAutriche en 1859 : « Quoiqu'on dise improprement que la France est 2ntervenue en 1859 dans la Lombardie, pour n'énoncer que le fait matériel de la descente des Français en Italie, et il est manifeste qu'il s'agissait d’une aide donnée à titre d'alliance par le gouvernement français. »

En résumé, du principe de nationalité découle comme conséquence le principe absolu de la non-intervention ; mais celui-ci n’exclut pas chez les nations le droit d'appeler l’aide d’autrui, quand elles manquent des forces suffisantes pour défendre leur indépendance ou pour reconquérir leur autonomie sur une domination étrangère.

Il ne faut pas non plus confondre la médiation avec l'inter-

vention (1).

La pratique des nations autorise un État à proposer ses bons offices ou sa médiation pour apaiser soit les différends survenus entre deux ou plusieurs États, soit les dissensions intestines d’un pays. Lorsque la médiation offerte est librement acceptée, et, à plus

forte raison, quand elle a été sollicitée, l'intervention qui peut .

s’ensuivre se justifie d’elle-mème.

$ 208. Un des droits essentiels inhérents à la souveraineté et à l'indépendance des États est celui de conservation. Ce droit est le premier de tous les droits absolus ou permanents, et sert de base fondamentale à un grand nombre de droits accessoires, secondaires ou occasionnels ; il constitue, on peut le dire, la loi suprème des nations ainsi que le devoir le plus impérieux des citoyens, et une société qui néglige les moyens de repousser les agressions extérieures manque à la fois à ses obligations morales envers les

(1) Voir livre XIX.

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membres qui la composent et au but même de son institution *.

$ 209. Le droit de conservation comprend l’accomplissement de tous les actes indispensables pour repousser une agression et pour éviter un danger imminent. Ainsi, un État a le droit d’élever des forteresses dans. l'intérieur de son territoire ou sur ses frontières extérieures, d’augmenter selon qu'il le juge convenable son armée et sa flotte, et de conclure des traités d'alliance et de subsides,

Dans la pratique toutefois, et par suite des relations de plus en plus intimes qui se sont établies entre les États, l’exercice de ce droit subit certaines restrictions, qui ne permettent pas d’ériger en principe inflexible de droit international la liberté absolue pour un État d'accroître indéfiniment des moyens de défense trop facilement transformés en moyen d'agression. Ainsi, par exemple, en vertu de la paix de Paris du 30 mars 1856 et d’une convention spéciale de la même date, la Russie a dù renoncer, d’une part, à entretenir des forces navales dans la mer Noire et à construire sur ses côtes des arsenaux de guerre, d'autre part, à fortifier les îles d’Aland, situées à l'entrée du golfe de Bosnie, à y créer et à y maintenir aucun établissement militaire ou naval. |

C'est également par suite de stipulations conventionnelles qu’en 1748 on détruisit les fortifications de Dunkerque, qu’en 1831 on décida le démantèlement d’un certain nombre de forteresses belges construites en 1815, qu’en 1867 les grandes puissances concertèrent la démolition des fortifications du Luxembourg.

Les droits qui dérivent de celui de conservation trouvent également une limite dans les droits réciproques des autres États. Une nation qui sans nécessité évidente se livre à des préparatifs de guerre dans des proportions alarmantes pour la paix et l’indépendance des autres nations, autorise plemement celles-ci à lui demander des explications et à la mettre en demeure de cesser des armements dont elle ne pourrait prouver le caractère inoflensif.

Dans les questions qui surgissent à ce sujet il convient de faire une distinction entre les armements défensifs et ceux qui ont un caractère marqué d'hostilité ou d’agression.

* Wheaton, Elém., pte. 2, ch. 1, $ 2 ; Vattel, Le droit, liv. I, ch. xx1v, $ 177; Twiss, Peace, $ 9 ; Phillimore, Com., vol. I, $ 210 ; Martens, Précis, S 116; Kluber, Droit, $S 38; Garden, Traité, t. I, pte. 3, S5; Halleck, che 1v, SAS 0Ortolan,; Régles/ LL 1iv. I, ch. 1v, pp. 49 et seq.; Polsoni, sect. 5.

Droit qu'implique celui de la conservation,

GLEN A . Lee

L'accroissement des forces militaires et navales d’un État au delà de certaines proportions peut, avec juste raison, éveiller l'attention des autres Etats et devenir une cause légitime de guerre. Il n’en est pas de même de la mise en état des forteresses, malgré la gravité d’une pareille mesure, parce qu’elle ne peut que bien rarement être considérée comme injurieuse, agressive ou dangereuse pour les autres Etats. On en peut dire autant de la création d'écoles militaires et du développement donné à l'instruction des troupes : pour ces objets, tout État souverain conserve une liberté absolue d'action et ne saurait être contraint de fournir des explications. |

La nécessité de pourvoir à sa conservation et à la défense de ses institutions donne-t-elle à un État le droit d’empiéter éventuellement sur le territoire de ses voisins et d’y faire sentir l’action de sa souveraineté ? Quelle conduite pourra ou devra-t-il tenir dans le cas, par exemple, où le territoire contigu au sien sert de refuge, de point de ralliement aux factions politiques qui conspirent contre sa sûreté ou sa tranquillité intérieure ? Certains auteurs, et Phillimore est du nombre, soutiennent qu'en pareilles circonstances le droit de conservation domine absolument les autres droits avec lesquels il se trouve en conflit, et autorise pleinement à franchir les frontières pour disperser les rebelles ou les conspirateurs. Dans la rigueur des principes, nous croyons que c'est aller trop loin, favoriser les abus de la force et porter une grave atteinte au droit de souveraineté. Nous plaçant sur le terrain des obligations réciproques des États, nous sommes d’avis que le gouvernement qui n’empèche pas la formation sur son territoire de rassemblements hostiles à un pays Voisin et ami, qui tolère des conspirations politiques, la préparation ou l’accomplissement d'actes destinés à devenir agressifs, manque à un de ses premiers devoirs internationaux et assume une responsabilité morale dont il peut lui être demandé compte. Si donc, mis en demeure de détruire de justes soupçons de négligence, même de complicité, il ne fournit pas d’explications satisfaisantes, ou n’adopte pas sans retard les mesures qui sont en son pouvoir pour faire respecter sa neutralité et conjurer les dangers qui lui sont signalés, l’État dont la sécu- . rité est exposée à un péril imminent acquiert le droit incontestable de poursuivre jusque dans son foyer l'insurrection dont le voisin a refusé de le préserver. Sans doute l'acte qui s’accomplit alors perd tout caractère pacifique ; toutefois il ne saurait être assimilé entièrement à l'état de guerre, mais plutôt classé parmi les

les publicistes désignent sous ss nom de guerre impar- Ë

440088 on Élém., pte. 2, ch. 1, S2; Vattel, Le droit, liv. II, & 49, 50, 52, 72; Grotius, Le droit, liv. I, OST NS UE IV TETE 1, $ 3: Phillimore, MACOM., vol. 1, $$ 211-213, 218, 398 ; Garden, Traité, t. lpp. 254 et seqg.; Martens, Précis, $$ 116-118 ; Twiss, Peace, pp. 144 et seq.; Bynkershoek,

Quæst., lib. I, cap. xxv, $ 10 : Klüber, Droit, SS 36-43 ; Kent, Com., vol. I, p. 22; Halleck, ch. 1v, $&$ 19-27 : Polson, sect. 5; Vergé, Martens, t. L,

pp. 318-320 ; Pinheiro Ferreira, Martens, K 118; Moser, Versuch, t. VI,

4 1 pp. 403, 409 ; Burlamaqui, De la nature ét des gens, t. V, pte. 4, ch. 111;

Rossi, Droit pénal, t. I, p. 147; Ortolan, Régles, t.I, pp. 49 et seq.; Pradier Fodéré, Vattel, t. Il, pp. 20,21; Heffter, pp. 476 et seq.; Martens, Recueil, t. II, p. 469; Cussy, Précis, ch. xx; Webster, Dip., pp. 104-120, 140-222 ; Jomini, Précis, ch. 11, sect. 1, $ 1.

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Droit d'égalité.

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