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accordait la préséance sur les princes qui n'avaient pas droit aux honneurs royaux.

Le caractère d'État souverain ne confère donc pas nécessaire ment et de plano le droit de préséance sur les États dépendants ou mi-SOUVEraIns *.

& 221. Les formes dont se servent les souverains pour leur correspondance mutuelle varient selon le rang qu’ils s’accordent entre eux et selon l’objet qu'ils traitent, Aucune règle ne détermine dans quels cas ils doivent employer plutôt une forme qu’une autre ; cependant on peut ranger les lettres qu'écrivent les souverains en trois catégories : les lettres de conseil ou de chancellerie, les lettres de cabinet et les lettres autographes.

Les souverains d’un rang élevé s'adressent réciproquement aussi bien des lettres de l’une que de l’autre espèce ; toutefois dans les cas où le cérémonial est de rigueur ce sont des lettres de conseil où de chancellerie qu'ils écrivent, sans avoir égard au rang qu'ils s'accordent.

S 222. Dans la correspondance des souverains entre eux les initiales des pronoms personnels et des pronoms possessifs qui s'appliquent à l’un ou à l’autre sont toujours écrites en lettres majuscules.

S 223. Il est d'usage que les têtes couronnées se donnent réciproquement le titre de frères ou de sœurs dans leur correspondance entre elles ou avec les princes qui ont droit aux honneurs royaux ; les épouses des souverains jouissent des mêmes prérogatives.

Les têtes couronnées peutent seules exiger qu’on emploie à leur égard le titre de Sre.

Un titre spécial caractérise la correspondance entre le Pape et les souverains catholiques, qui donnent au Pape le titre de rés Saint Père ou de Saënteté et reçoivent de lui celui de fs très aimé (carissime in Christo fih, dilecussime fii) ; les princes protestants se conforment également à cet usage par déférence.

$ 22/4. Dans la rédaction des lettres de conseil ou de chancellerie le cérémonial doit être observé en tout point.

Qu’elles soient écrites à des égaux ou à des inférieurs, elles énoncent dans le préambule et en védette tous les titres du souverain qui écrit, en les faisant précéder de la formule « par la

* Wheaton, Élém., pte. 2, ch. rx, $ 3; Klüber, Droit, $ 98; Heffter, S 28; Gunther, Vôlker., t. I, pp. 214, 253, 255 ; Moser, Versuch, t. I, p.60" Bluntschli, & 72, 93 ; Halleck, ch. v, $ 11 ; Polson, sect. 5 ; Horne: SeCT.1, 82:

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