RAT

$ 225] LIVRE IV. — ÉGALITÉ DES ÉTATS 30 grâce de Dieu », lorsqu'il s'agit d'un souverain couronné; viennent ensuite, si l'échange de correspondance a lieu entre princes égaux, les titres de celui auquel on écrit, ainsi que le nom de frère ou de sœur, que les rois et les reines, comme nous l'avons déjà dit, s'accordent réciproquement. Les souverains inférieurs se bornent à donner aux rois un titre de parents respectueux; ils ne peuvent non plus écrire des lettres de conseil aux souverains de premier rang qu'en plaçant en tête de la lettre les titres du haut destinataire, et les leurs propres au bas de Ja lettre, avant ou après leur signature. Quand un souverain d'un rang supérieur leur écrit, il ne fait pas suivre l’énonciation de ses titres de ceux du prince auquel sa lettre est adressée.

Dans le corps de la lettre le souverain qui écrit parle de luimême à la première personne du pluriel, Nous, en donnant au destinataire le titre de sa dignité (Votre Majesté, Votre Altesse, etc.), ou en se servant simplement du mot Vous, suivant le rang et suivant les rapports d'amitié qui existent entre eux.

La lettre se termine par une formule de salut; voici la plus généralement usitée : « Sur ce, Nous prions Dieu qu'il Vous ait en sa sainte garde. »

Au bas de la lettre, à gauche, on indique le lieu de la résidence, la date et l’année du règne du souverain; et à droite, plus haut ou plus bas, se place la signature du souverain.

Les lettres de conseil ou de chancellerie sont ordinairement contresignées par le secrétaire d'Etat chargé de la direction du département des affaires étrangères. Elles sont expédiées par les chancelleries d'Etat, sur un grand format, sous couvert, et scellées du grand sceau de l'Etat.

$ 225. La lettre de cabinet parait ètre la forme employée de préférence pour la correspondance des souverains. Elle exige un cérémonial moins rigoureux que la lettre de chancellerie : le style en est plus familier entre égaux, moins solennel à l'égard des inférieurs. La suscription en est toute simple (Monsieur mon frère, Madame ma sœur, ou, lorsqu'on écrit à un supérieur Sre.) Le souverain y parle de lui au singulier; quelquefois cependant il se sert aussi du mot Vous, surtout quand il s'adresse à un souverain d’un rang moins élevé. Généralement la lettre finit par quelques expressions obligeantes, qui varient selon les relations existant entre les deux souverains. La signature n’est pas contresignée par un secrétaire d'Etat. Le format de la lettre est moins grand que celui de la lettre de chancellerie; elle s’expédie sous

Lettres de cabinet,

PRATSIEE CUS se LI DST DU. Cr Pa LA | A L

Lettres :

autographes.

Notifications ou lettres de faire part,

Lettres patentes.

Lettres closes.

un petit couvert et revêtue seulement du petit sceau de l'Etat.

$ 226. On appelle lettres autographes celles qui sont écrites de Ja main du souverain. Ces lettres excluent tout cérémonial quant aux titres et aux formules d'usage; le style en est plus familier que celui des lettres des deux autres catégories, sans pourtant que la différence des rangs s'y fasse moins sentir. En général les lettres autographes sont à l'égard des supérieurs une marque de respect, entre égaux une marque d'amitié, et envers les inférieurs un témoignage particulier d'affection et d'estime,

$ 227. La plupart des souverains ont coutume de se notifier réciproquement les événements importants qui concernent leurs personnes ou leurs familles, tels que l'avènement au trône, les naissances, les décès, les mariages, les victoires remportées. L'usage particulier de chaque cour décide de la forme dans laquelle ces notifications, ces compliments de félicitation ou de condoléance doivent être rédigés : les uns se font par lettres de conseil, les autres par lettres de cabinet; ces lettres sont remises aux souverains par les ministres accrédités auprès d'eux,

La réponse à ces notifications se modèle sur les sentiments qui ont été exprimés dans la lettre de faire part, en adoptant entre égaux les mèmes formes.

Rien en général n’impose aux souverains l'obligation d'employer pour leur correspondance une des formes susindiquées plutôt qu’une autre. Nous ferons seulement observer que les lettres de chancellerie et de cabinet font partie de la correspondance officielle des Etats, et qu’il est de règle que les premières ne s’emploient qu'entre égaux et à l'égard d’inférieurs, tandis que ceux-ci ne peuvent écrire dans cette forme aux souverains d’un rang plus élevé que sous certaines modifications.

$S 228. Nous ne faisons pas entrer dans la correspondance des souverains la catégorie de lettres dites /ettres patentes ; ce n’est pas une classe particulière de lettres émanées du souverain, mais bien une classe d’actes ou de documents simplement signés du chef de l'Etat et portés officiellement à la connaissance du public : c’est sous cette forme que sont publiés, par exemple, les manifestes, les proclamations, les actes de prise de possession, de cession, etc. Les lettres patentes sont scellées du grand sceau de l'Etat et contresignées par un secrétaire d'Etat.

& 229. Il y a encore ce que l’on appelle les lettres closes, qui sont également plutôt des actes officiels, mais ne concernant que

SORA PE RD PA TR A L 1e Ge A EEE à

, des objets d'administration intérieure et ne s’adressant qu'à des fonctionnaires ou à des corps constitués *.

S 230. Il arrive assez souvent que le rang des Etats soit égal ou L'alternat. ne soit pas nettement déterminé ; dans ce cas on a recours à divers moyens pour éviter les conflits auxquels pourraient donner lieu les prétentions respectives des parties en présence.

Un de ces moyens consiste dans ce qu'on appelle l’alternat, en vertu duquel on change, tantôt d’après un ordre régulier, tantôt d’après la voie du sort, le rang et la place des puissances. L’alternat est d’un usage fréquent dans la rédaction des traités, pour lesquels on convient soit de réserver alternativement dans chaque exemplaire la première place à une des puissances signataires, soit de suivre l’ordre alphabétique pour l'intitulé et la signature des plénipotentiaires, abstraction faite du rang. C’est d’après cet ordre que l’on a procédé pour les divers actes du congrès de Vienne, dans lesquels les puissances contractantes furent énoncées ainsi qu’il suit: Autriche, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie et Suède”*.

$ 231. Le principe de l'égalité des Etats, qui s’étend dans ses Cérémonial applications générales aux points que nous venons d’examiner, maritime. embrasse naturellement aussi le cérémonial militaire et maritime.

Ce cérémonial repose directement sur les égards et le respect mutuels que les nations se doivent les unes aux autres, et qui ne peuvent se manifester que par des signes extérieurs. Sous plusieurs rapports ce cérémonial, considéré en lui-mème, peut sembler futile; mais il perd ce caractère d'insignifiance relative, quand on l'envisage au point de vue de l’idée qu’il représente et des nécessités auxquelles il correspond. Il ne faut pas d’ailleurs oublier que l’inobservation des règles ou des usages consacrés à cet égard a dans plus d’une occasion donné naissance à des différends internationaux et à des inimitiés qui ont parfois dégénéré en guerres longues et désastreuses.

* Heffter, $ 237 ; Martens, Guide, t. II, pp. 320 et seq. ; Vega, Guide pratique, pp. 180 et seq. ; Moser, Versuch, t. II, pp. 164 et sed. ; Lünig; Theatrum ceremoniale historico-politicum ; Sneedorf, Style des cours, ch. 11.

** Wheaton, Élém., pte. 2, ch. 11, $ 4 ; Phillimore, Com., vol. II, $$ 42, 43; Martens, Précis, $ 138; Rousset, Mémoire sur le rang, t. I, p. 66 ; Bello, pte. 1, cap. vi, $ 3 ; Bynkershoek, Queæst., lib. I, cap. 1x; Gunther, Vôlker., t. I, pp. 220, 233, 244, 275 ; Moser, Versuch, t. X, pp. 2; 374; Klüber, Droit, S 104 ; Heffter, $ 195 ; Bluntschli, $ 178 Halleck, ch. v, $ 14; Martens, Guide, t. I, $ 41 ; Polson, sect. 5 ; Kluber, Uebersicht, S 164 ; Vergé, Précis de Martens, t. I, pp. 357 et seq. ; Pinheiro Ferreira, Précis de Martens, $ 138 ; Fiore, t. I, pp. 279, 280.