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Cérémonial maritime dans les ports étrangers et

en nier,

pleine

Le pouvoir de régler le cérémonial militaire et maritime appartient à chaque État en particulier dans les limites de son territoire juridictionnel; mais pour son application aux autres nations et pour l'examen des réclamations auxquelles elle peut donner lieu il faut nécessairement, à défaut de principes généraux du droit des gens, prendre pour guide soit les stipulations des traités, soit les usages consacrés en la matière *.

$S 232. Le cérémonial maritime, qui correspondait anciennement aux prétentions de quelques Etats à la souveraineté absolue des mers, à éveillé l'attention particulière des publicistes et des gouvernemenis.

Au dix-septième siècle, en effet, on ne voyait pas dans le cérémonial maritime un simple acte de courtoisie réciproque, mais bien une marque d’infériorité humiliante pour lEtat auquel incombait l'obligation de s'y soumettre. A cette époque et mème dans le siècle précédent une des principales difficultés soulevées à propos du cérémonial maritime consista dans le salut que les navires de guerre appartenant à deux Etats distincts se devaient quand ils se rencontraient en mer. En cas d'égalité entre les nations dont les pavillons se trouvaient en présence le salut se traduisait par l'échange d’un certain nombre de coups de canon; lorsque la parité n'existait pas ou était contestée, on ajoutait aux salves le salut, qui s'opérait soit en amenant ou en hissant les couleurs nationales, soit en ferlant les voiles hautes, soit enfin en changeant d’amures pour prendre une autre direction. L'usage avait, pour les marins, attaché à ces sortes de saluts une idée de soumission et de respect que les nations fortes imposaient aux peuples faibles. Ainsi lAngleterre, voulant marquer la souveraineté qu’elle s’attribuait sur les mers dites Britanniques, avait, du temps de Jacques I‘, décrété que tous les bâtiments de. guerre étrangèrs qui se trouveraient dans ces mers salueraient les navires anglais de mème classe en amenant leurs voiles hautes et leur pavillon, sans qu’en échange

* Wheaton, Elem., pte. 2. ch. r1, $ 7 ; Ortolan, Règles, liv. II, ch: xw, Twiss, Peace, S$S 183, 184; Phillimore, Com., vol. IL, $$ 32-34 ; Bynkershoek, Queæst., lib. II, cap. xx1 ; Cussy, Phases, t. I, liv. I, tit. 2, $$ 61,62 ; Martens, Précis, $ 158, 159 ; Bynkershoek, De déminio, lib. IT. cap. 11, 1V ; Kluber,

Droit, $$ 117-122 ; Heffter, $ 197 ; Martens, Guide, $ 64-67; Riquelme,

lib], tit. 2, Cap. x1, 88 254, 255; Halleck, ch.-v, SS- IGN METEO cis de Martens, t. I, pp. 417-421; Gunther, Volker., t. II, S$S 21-25 ; Moser, Versuch, t. II, p. 481 ; Bauchaud, Théorie, p. 411 ; Pestel, Selecta; S 7, Martens, Nouv. recueil, t. VIII, p. 73; Garden, Traité, t. I, pp. 406 et seq.; Polson, sect. 5, pp. 27, 28,

les navires anglais fussent tenus de rendre le salut. Cette humiliante prétention souleva d’énergiques protestations de la part des nations assez fortes pour s’y opposer. L'Espagne donna l'exemple de la résistance, et une ordonnance de Philippe Il interdit formellement aux sujets espagnols d'amener en aucun cas le pavillon national, leur prescrivant de se défendre, mème de se laisser couler plutôt que d'y consentir.

S 233. La France suivit la mème ligne de conduite, et ses historiens ont tous blâmé la conduite de Sully, qui, en se rendant à Londres en qualité d'ambassadeur, poussa la condescendance jusqu'à faire amener le pavillon français devant un bâtiment de guerre anglais.

Cet incident et la violence des mesures auxquelles la marine britannique ne craignit pas de recourir pour faire prévaloir son cérémonial provoqua entre la France et l'Angleterre une longue et vive discussion, qui aboutit à un ordre en conseil enjoignant aux amiraux anglais d'éviter les escadres françaises, et, lorsqu'ils ne pourraient prévenir une rencontre, de saluer simultanément ou de s'abstenir à leur gré de tout salut quelconque.

Le gouvernement français adopta le mème biais dans l’article A du règlement du 9 mai 1665; mais ce n'était pas là résoudre la question, et il devait forcément arriver qu’en cas d’inégalité de forces entre les escadres ou les bâtiments isolés des deux États le plus fort obligerait le plus faible à amener son pavillon et à tirer le premier coup de canon. Pour mettre un terme à ces actes de véritable hostilité commis en pleine paix Louis XIV n’imagina rien de mieux que de publier sa célèbre ordonnance de 1689, qui prescrivait aux bâtiments de guerre français en cas de rencontre en pleine mer d’obliger indistinctement ceux de tous les autres Etats à faire le premier salut, sans tenir compte aucun ni de l’état de la mer ni des parages où ils pourraient se trouver. Cette prétention évidemment insoutenable fut un des motifs de la guerre qui éclata la même année entre l'Angleterre et la France et ne finit qu'à la paix de Ryswyck,

$ 234. — Vers la mème époque, à la suite d’une guerre de dix-huit mois, l'Angleterre et les Provinces-Unies conclurent un traité qui établit comme règle que les navires néerlandais de guerre, corsaires ou de toute autre classe, qui rencontreraient un bâtiment anglais dans leurs mers britanniques seraient tenus d'amener leur pavillon et leurs voiles hautes.

Discussion entre les gouvernements d'Angleterre et de France.

— Affaire de Sully, ambassadeur de France à Lon-

dres.

Le cérémonial au xvu° et: au : XVINÉ siècle —Traité entre l’Angleterre et les Provincees- Unies de la Hollande,

Traités de 1662, de 1667 et de 1674,

Traité entre la Russie et la Suède en A721, 0

Traité de 1787, entre la France et la Russie pour abolir le salut

en pleine mer

et sur les cô-

$ 235. La même clause se retrouve dans les traités de 1662 (1) et de 1667 (2), dont l'interprétation donna lieu à de si nombreux et si graves conflits qu'il s ensuivit une nouvelle rupture. Le traité de paix de 1674 (3), loin de donner satisfaction aux Provinces- Unies, aggrava pour elles la situation antérieure, puisque l’obligation du salut des voiles et du pavillon, même pour un simple yacht, devint une règle générale absolue dans toute l'étendue des mers comprises entre le Cap Finistère en Espagne et le cap Staten en Norvège.

La France exigea et-obtint des États Généraux la même preuve de soumission et d’infériorité.

S 236. Ce n’est qu'au dix-huitième siècle que le cérémonial maritime fut enfin modifié dans un sens plus raisonnable et qu'on abandonna presque entièrement le salut consistant à amener le pavillon. En vertu du traité conclu à Nystadt le 30 août 1721 (4) la Russie et la Suède convinrent que leurs bâtiments de guerre se salucraient sur un pied d'égalité, et que ces navires feraient le premier salut aux forteresses et aux ports. Cependant, malgré l’introduction de ces nouveaux principes dans le droit des gens, plus d’une tentative eut encore lieu pour conserver au cérémonial maritime la signification étroite qu'il avait au dix-septième siècle. C'est ainsi que les navires des marines royales exigeaient le premier salut, quand ils arrivaient dans les ports d’une république. Ces dernières prétentions tombèrent peu à peu en désuétude, sauf pour l'Angleterre, qui ne craignit pas dans son traité de 1784 (5) avec la Hollande de sanctionner de nouveau les dispositions de celui de 1674.

S 237. Mais l'exemple de modération donné par la Russie ne devait pas être perdu, et l’on comprit que pour mettre un terme aux difficultés sans cesse renouvelées à propos du cérémonial maritime le meilleur moyen était d’abolir d'un commun accord les saluts en pleine mer et sur les côtes, et de les régler dans les ports sur le pied d’une complète égalité. C'est ce qui fut stipulé dans le traité que la France et la Russie conclurent en 1787 (6), et dont les

(1) Dumont, t. VI, pte. 2, p. 422.

(2) Dumont, t. VII, pte. 1, p. 44.

(3) Dumont, t. VII, pte. 1, pp. 253, 282.

(4) Dumont, t. VIII, pte. 2, p. 36. |

(5) Martens, lre édit., t. II, p. 520 ; 2° édit., t&. IIL, p. 560.

ne ) De Clerég, t. 1; p: "171; Martens, 1% édit:, t. Il, pee, , P: 196.

dispositions maritimes furent reproduites dans les conventions passées peu de temps après entre les cours de Saint-Pétersbourg, de Stockholm et de Copenhague. Aujourd’hui, grâce à ces transformations successives, le cérémonial maritime subsiste comme signe de courtoisie et de considération internationale ; : il a cessé d’être une marque d’infériorité *.

$ 238. Les traités qui ont donné la consécration du droit des gens aux nouveaux principes du cérémonial maritime sont assez nombreux : nous devons citer tout d'abord celui que la Russie à conclu en 1787 avec le royaume des Deux Siciles (1), et qui établit: 1° que le salut n’aura lieu en pleine mer qu'entre les navires dont les commandants auront un grade différent ; 2° que dans l’intérieur des ports autres que ceux servant de résidence aux souverains respectifs, les mêmes bâtiments seront tenus de faire les saluts d'usage qui leur seront rendus coup pour coup.

S 239. Les mêmes principes ont servi de base aux traités que la Russie signa en 1798 (2) avec le Portugal, et en 1809 avec la Suède (3).

$S 240. Le traité de 1827 entre l'Angleterre et le Brésil (4) s’est renfermé dans des termes généraux : il se borne à dire qu’à l'égard des saluts on se conformera de part et d'autre aux règles observées entre les puissances maritimes.

S 241. La déclaration spéciale échangée le 15 janvier 1829 (5) entre la Russie et le Danemark au sujet des saluts porte que les navires de guerre respectifs continueront à saluer les ports ou les batteries, qui leur répondront coup pour coup ; que le salut n'aura pas lieu entre bâtiments ne portant pas pavillon amiral ; enfin que pour les bâtiments amiraux le salut variera de deux à ati coups de canon, suivant la classe.

* Ortolan, Règles, Liv. II, ch. xv ; Phillimore, Com., vol. II, $ 34 ; Twiss, Peace, $$S 183, 184 ; Cussy, Phases, AV LTUL. 2, 8 62 LV ARC AE Martens, Précis, $$ 158- 160 ; Garden, Traité, t. I, pp. 406 et seq.; Martens, Guide, $ 64 et seq.; Klüber, Droit, $$ 117 et seq.; Heffter,$ 197 ; Riquelme; Bb. I, t. Il. cap x1 , Cleirac, Us et coutumes, p. 513 ; Halleck, ch. v, $$ 19, 20 ; Bynkershoek, Quæst., lib. II, cap. xx1; Zouch, Le the pte. 2, $S8, 14; Pestel, Selecta, ST ; Hauterive et Cussy, Recueil, pte. 2, p. 70 ; Dumont, Corps, t. VII ; Bouchaud, Théorie, p. 427. .

(1) Martens, lre édit., {. pr 90% 2%6dit.,.t. IV, p. 229.

(2) Castro, t. IV, p. 52 ; Martens, Hrorédit:; t.. VII, p: 256::.2% édit. t. VI, p. 537 ; State papers, v. III, p. 1072.

(3) Martens, Nouv. recueil, t. I, p. 19 ; State papers, v. I, p. 338.

(4) Martens, Nouv. recueil, t. VII, p. 479 ; Herstlet, v. IV, p. 38 ; Elliot, Y. II, p. 241.

(5) Martens, Nouv. recueil, &. VIIL, p. 73 ; State papers, v. XVII, p. 1339:

Principes modernes con cernant le cérémonial ma= ritime, — Traités entre la Russie et les Deux Siciles (1787) ;

Entre le Portugal, la Russie et la Suède (1798 et 1809);

Entre l’Angleterre et le Brésil (1827);

Entre la Russie et le Danemark (1820).

Règles générales,

Cérémonial maritime dans

les détroits,

sb LIVRE IV. —— ÉGALITÉ DES ÉTATS [S 243

S 242. Des traités que nous venons d'énumérer et de l'esprit du droit international moderne les publicistes ont déduit quelques règles générales, qui ne laissent pas que d’avoir une certaine importance ; elles peuvent se résumer ainsi:

1° Les navires marchands ne se doivent aucun salut ; les capitaines qui y ont recours, soit en hissant leurs couleurs, soit en ferlant une voile, accomplissent un acte absolument volontaire et gracieux.

2° Tous les États souverains sont égaux en ce qui concerne le cérémonia] maritime. Les distinctions extérieures établies à cet égard ont un caractère tout à fait individuel et ne présupposent ni infériorité ni soumission.

3° À défaut de stipulations conventionnelles expresses, les saluts ne sont pas obligatoires et ne constituent, lorsqu'ils sont faits RHONE tanément, qu’un acte de courtoisie et d’étiquette.

h° L'acte de ne pas rendre un salut peut bien être considéré comme une impolitesse justifiant une demande d'explications, mais ne saurait autoriser le recours à des actes hostiles.

0° Lorsque deux navires de guerre ou deux escadres se rencontrent en pleine mer, la courtoisie exige que le commandant qui a le grade le moins élevé salue le premier et que le salut lui soit rendu COUP pour coup.

6° Si un navire de guerre isolé, quelle que soit sa force, rencontre une escadre, 1l est tenu de saluer le premier.

7° Les navires de guerre portant à leur bord des souverains, des membres de familles princières, des chefs d'État ou des ambassadeurs reçoivent le premier salut”.

S 243. Les prétentions élevées par l'Angleterre dans l'étendue de ce qu'il lui a plu d'appeler « les mers britanniques » ont suscité de la part de certains Etats des exigences du mème ordre, fondées sur la souveraineté absolue des passages servant à la jonction de deux mers différentes.

Telles étaient notamment les prétentions du Danemark sur les détroits du Sund et des Belts; mais les difficultés pratiques qui

* Cussy, Phases, liv. I, tit. 2, $ 62 ; Phillimore, Com., vol. Il, S38Ortolan, Régles, t. I, Liv. Il, ch. xv, pp. 334 et seq. ; Klüber, Droit, S I21 ; Halleck, ch. y, S 20, 21 ; Heffter, S 197 ; Martens, Guide, $ 65 ; Nau, Vülkerseerecht, $$S 139-143; Wheaton, DE , pte. 2, ch. 111; Wenck, Codex, IE rpr1è8 Moser, Kleine, t. IL: D.22: ‘schlegel, Staatsrecht, t. I, pb. 412 Dumont, Corps, t. VIII, pte. 2, pp. 310 et seq.; Martens, Recueil, t. III, p. 13 ; Hauterive et Cussy, Recueil, t, II, pte, 2, pp. 70 et seq. : Martens, Nour. ‘recueil, t. VIII, p. 73. | ?

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