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ont existé à cet égard ne sauraient plus se présenter aujourd'hui, :

parce que la raison de droit sur laquelle se fondaient les exigences du Danemark a disparu, ou a été réglementée et déterminée par des traités spéciaux.

La navigation dans les eaux de la juridiction maritime des places fortes du détroit de Gibraltar à fait naître plus d’un conflit entre l'Angleterre et l'Espagne. Pour en prévenir le retour, ces deux puissances ont réglé le 10 mars 1865, par un échange de déclarations, la suppression des formalités, tantôt gènantes, tantôt humiliantes, auxquelles leurs marines marchandes, étaient autrefois assujetties à l'entrée ou à la sortie de la Méditerranée, Désormais les navires anglais et les navires espagnols sont réciproquement dispensés de hisser leur pavillon, lorsqu'ils croisent ou louvoient à portée de canon des forteresses, et il est interdit à celles-ci en temps de paix de recourir à la semonce pour provoquer le salut ou pour vérifier la nationalité des navires qui ne viennent pas au mouillage *.

S 244. À l'entrée ou à la sortie des ports étrangers, comme au passage devant des forteresses, des batteries ou des garnisons d’un autre État, les navires de guerre doivent saluer les premiers, abstraction faite du rang de leurs commandants. Ges saluts sont toujours rendus coup pour coup, au moment mème du mouillage et aussitôt

que le bâtiment qui arrive a complété le nombre de coups de canons

qu'il veut échanger.

Entre les navires et la terre le salut cesse d’être personnel; 1l revêt un caractère international et doit dès lors être réglé par ces principes d'égalité absolue qui président également à l'échange des compliments et des visites officielles avec les autorités territoriales, et dont, sans distinction de grade, l'initiative appartient Invariablement au navire qui mouille dans les eaux étrangères.

S 249. On déroge assez habituellement à cette dernière règle lorsque le bâtiment porte à son bord des princes ou des agents diplomatiques, en un mot des personnes autorisées à réclamer une marque de déférence personnelle, que les forts, les garnisons ou les batteries de côte reconnaissent en faisant le premier salut; mais ces sortes de distinctions accordées directement au rang de la

* Wheaton, Élém., pte. 2, ch. x, $ 7 ; Phillimore, Com., vol. II, $ 38; Ortolan, Régles,liv. If, ch. xv ; Twiss, Peace, $ 184, p. 271 ; Bynkhershoek, Quæst., lib. II, cap. xx1 ; Gunther, Vôlker., t. II, $$ 21-25 ; Pestel, Selecta, 87 ; Schlegel, Staatsrecht, t. I, p. 412 ; Cussÿ, Phases, liv. I. tit. 2, $ 62; Heffter, $ 197 ; Chitty, Commercial, vol. II, p. 324 ; Halleck, ch. v, $ 18 ; Garden, Traité, t. I, p. 399 ; Martens, Précis, $ 159; Martens, Nouv. recueil, &. VIII, pp. 72 et seq. ; Martens et Cussy, t. I, p. 323.

Saluts entre navires et places fortes ou forteresses,

En cas de présence à bord de souverains, ou de membres de familles royales, ou d’ambassadeurs,

DUT US TE LEE, in DU

Cérémonial à observer à l'égard des ambassadeurs dans les ports de l'État où ils sont accrédités,

Lois et règlements,

Navires de guerre de différents pays . ancrés dans un même port.

374 OO HVREGV. — ÉGATITÉ pes érars [S248

personne qui aborde sur un autre territoire ne constituent pas une véritable exception aux principes établis ; car, en dehors des lois de la politesse auxquelles nul n’est autorisé à se soustraire, il nya pas obligation stricte de répondre coup pour coup à de pareils saluts.

$ 246. Les ambassadeurs qui arrivent dans un port de la nation près laquelle ils sont accrédités, à moins toutefois que ce port ne soit la capitale du pays, doivent recevoir la visite des autorités locales. Cette règle de courtoisie se fonde sur le caractère représentatif de l'agent qui en est l'objet.

$ 247. Chaque pays est maître de régler à sa guise par des lois ou des règlements intérieurs les saluts et le cérémonial à observer dans les cas suivants :

1° Lorsqu'un navire qui touche à un port étranger débarque ou reçoit à son bord son propre souverain ou des fonctionnaires de son gouvernement ;

20 Les saluts et les compliments à faire par les autres navires ancrés dans le port ou par les établissements militaires situés sur la , côte ; + 3° Les saluts attribués à ses propres employés, fonctionnaires ou officiers de tous grades, et qui servent généralement de mesure pour déterminer les honneurs à rendre aux autorités étrangères, et pour maïntenir une parfaite égalité entre elles et celles du pays.

Il va sans dire qu’en l'absence de règles fixes en cette matière et à défaut d'accord amiable pour ne pas froisser certaines susceptibilités, ceux dont la dissidence n’a pu obtenir satisfaction sont libres de ne pas prendre part à des démonstrations publiques dans lesquelles ils craindraient de compromettre leur responsabilité”.

$ 248. Il peut arriver que des navires de guerre appartenant à des nations différentes se trouvent réunis au même mouillage: dans ce cas et lorsque les commandants ont le même grade, c’est au dernier arrivé à faire le premier salut, qui lui est rendu coup pour coup, à moins — ce dont il doit préalablement s'assurer — que les lois territoriales n’y mettent obstacle.

Les mêmes commandants, lors de leur rencontre dans les rades étrangères se doivent aussi certaines visites de politesse. Les règles de la courtoisie exigent que le commandant qui se trouve au mouillage envoie complimenter le nouvel arrivant, et que celui-ci rende

* Heffter, $ 197 ; Cussy, Phases, liv. I, tit. 2, $ 62 ; Ortolan, Règles, liv. Il, ch. xv; Twiss, Peace, $ 104 ; Riquelme, lib. I, tit. 2, cap. xr; Martens, Guide, $ 54, 56 ; Moser, Kleine, t. IX, p. 297 ; t. X, pp. 24-34 ; Halleck, ch. v, S22; Klüber, Droit, $ 120 ; Garden, Traité, t. I, p. 408.

gs]

les félicitations qu'il a reçues. Gette première formalité accomplie, l'échange de visites personnelles a lieu suivant le rang des officiers, l'inférieur prenant toujours l'initiative de la visite à l'égard de son supérieur en grade. Les saluts faits au pavillon se rendent coup pour coup ; ceux adressés au grade, entre officiers de rang inégal, se proportionnent généralement à la position hiérarchique du commandant qui a tiré le premier *.

S 249. Les règles concernant les fêtes et les deuils nationaux font également partie du cérémonial maritime. En principe, la courtoisie internationale et le maintien de la bonne harmonie entre les États veulent que les navires étrangers s'associent aux fêtes et aux démonstrations publiques qui se célèbrent dans le port où ils se trouvent ; toutefois si ces cérémonies se rattachent à des faits de nature à blesser les sentiments nationaux du pays auquel ils appartiennent, ces navires ont le droit de s'éloigner du port ou de garder une attitude passive. La circonspection dont leurs commandants usent dans ce cas est le meilleur gage qu'ils puissent donner de leur respect pour les pratiques et les coutumes de la nation dans les eaux de laquelle ils se trouvent.

S 250. Dans les cérémonies publiques qui se célèbrent à terre il est d'usage pour les commandants des navires de guerre et leur état-major de débarquer etd’y figurer suivant leur rang. La préséance entre les officiers se règle dans ce cas d’après le grade, et à grade égal d’après l'ordre d'arrivée au mouillage. En cas de conflit ceux qui le soulèvent ont naturellement le droit, sous leur responsabilité personnelle, de ne pas occuper une place relativement inférieure à celle qu'ils considèrent leur être due.

$ 251. Un des points les plus contestés entre les marines des différentes nations, c’est l’ordre dans lequel doivent se placer les pavillons à bord des navires pavoisés. Faute d'une entente commune à cet égard, chaque État a réglé la question selon ses convenances particulières. Par un arrèté ministériel du 26 avril 1827 le gouvernement français a établi comme règle que, lors des pavois en France même, les bâtiments de la marine militaire doivent donner la place d'honneur au pavillon des navires de guerre étrangers présents au mouillage dans l’ordre suivant : à la première place le pavillon de la nation à laquelle appartient l'officier le plus élevé en grade, et à

* Ortolan, Règles, liv. II, ch. xv ; Cussy, Phases, liv. I, tit. 2, $ 62 ; Phillimore, Com., vol. IL, $$35, 36 ; Martens, Guide, $ 65 ; Heffter, $ 197 ; Moser, Versuch, t. II, p. 491 ; Klüber, Droit, $ 120 ; Halleck, ch. v, S 23; Riquelme, lib. I tit. 2, cap. x1 ; Garden, Traité, t. 1, pp. 406 et seq.

Cérémonial maritime à l'occasion de fêtes ou de deuils nationaux.

Préséance en cas de fêtes publi-

ques.

Dispositionsrelatives à l'ordre srivant lequel doivent être placés les drapeaux à bord des navires pavoises.

Règlements de la marine francaise,

grade égal au pavillon du pays dont le navire est le plus ancien sur rade, et successivement aux pavillons des autres bâtiments étransers d’après le grade des commandants. ou en cas d'égalité d'après la date de leur arrivée dans le port. Le mème arrêté porte qu’à l'étranger les bâtiments de guerre français qui auront à pavoiser arboreront à la première place d'honneur le pavillon de la nation dans les eaux de laquelle ils se trouvent, ensuite le pavillon des autres navires de guerre qui sont au mème mouillage selon Pordre établi pour les ports français, enfin ceux des nations étrangères dont les consuls, présents sur les lieux, arborent simultanément leurs couleurs. |

Ces règles ont été modifiées en 1851 par l'ordonnance sur le service à bord des bâtiments de la flotte; l'emploi de pavillons étrangers a été défendu, et celui des couleurs nationales et des pavillons de signaux français a été seul prescrit pour les pavoisements. Le décret impérial du 20 mai 1868, en confirmant l’ensemble des dispositions de celui de 1551, a en outre laissé aux commandants de la marine militaire française une certaine latitude qui leur permet de se conformer aux usages locaux, mais sans jamais placer au même mât des couleurs étrangères et la flamme ou le pavillon national *.

S 252. Un décret impérial du 20 mai 1868 a fixé avec une plus grande précision les règles imposées à la marine militaire française dans ses relations avec celle des autres États.

Il porte 1° que le commandant d’un ou de plusieurs bâtiments de l’État peut saluer en pleine mer le pavillon des autres navires étrangers, en se conformant aux usages consacrés dans la flotte à laquelle appartiennent les navires qu'il rencontre, et en s'assurant au préalable de la réciprocité du salut ; 2° que le commandant peut également, suivant les règles établies en France, saluer les agents supérieurs des États étrangers qui se rendent à son bord; 3° que les navires de guerre français doivent saluer la terre à leur arrivée dans un port étranger et dès qu'ils se sont assurés que le salut

sera rendu coup pour coup; 4° que les mèmes saluts seront faits

aux bâtiments de guerre mouillés sur la même rade; 5° que lorsqu'un navire de la marine militaire française reçoit le salut d’un bâtiment de guerre étranger, il est tenu d'y répondre par le mème nombre de coups, sans, tenir compte de l’égalité ou de la différence

* Ortolan, Règles, t. I, 1iv. IT, ch. xv, pp. 339 et seq. ; Cussy, Phases,

Div. [, tit. 2, $ 63 ; Martens, Guide, $ 66 ; Riquelme, lib. I, tit. 2, cap: xr, Halleck, ch. v, $ 23 ; Klüber, Droit, $ 120.

( & 954] LIVRE IV. — ÉGALITÉ DES ÉTATS 377 de grade des commandants ; 6° que lorsque le salut est fait par un navire marchand, il doit être rendu par deux coups de canon au moins ; 7° que les saluts personnels ne sont pas obligatoires, sauf à observer à leur égard les usages et les précédents du pays où se trouve le navire *. |

S 253. Les règlements de la marine anglaise sur le cérémonial maritime sont aussi laconiques que peu explicites. On y voit seulement que les saluts faits au pavillon anglais par des navires anglais doivent être rendus coup pour coup, et que lorsqu'un navire de guerre anglais rencontre, soit en mer, soit dans une rade étrangère, un bâtiment de guerre d’une autre puissance appartenant à la même classe, mais commandé par un officier d’un grade plus élevé, il doit le saluer par le nombre de coups de canon qui est dù au grade correspondant dans la marine britannique, en veillant avec soin à ce que son salut lui soit exactement et complètement rendu *".

S 254. L'armée et la flotte des Etats-Unis sont régies par des règlements très minutieux en ce qui concerne les saluts hiérarchiques et les honneurs militaires à rendre aux employés et aux fonctionnaires de la république.

Aux États-Unis la salve nationale consiste en autant de coups de canon qu'il y a d’États dans la Confédération, tandis que le salut personnel du président n’est que de vingt et un, et celui du vice-président de dix-sept. On sait qu'en Europe les salves et les saluts correspondants sont respectivement de cent un et de vingt et un coups.

Lorsque les agents étrangers établis aux États-Unis sont invités à visiter un fort ou un bâtiment de guerre fédéral, ils reçoivent le même salut et les mèmes honneurs que les fonctionnaires des États- Unis de rang égal. Aïnsi on rend à un souverain étranger des honneurs identiques à ceux du président, et aux ambassadeurs et aux ministres les saluts et les marques de distinction qui sont dus aux ministres nord-américains de la même classe.

Au chapitre IV des règlements de la marine des États-Unis de 1876, il est ordonné qu’un souverain étranger ou le premier ma-

* Ortolan, Règles, t. I, liv. Il, ch. xv, pp. 342-344; Halleck,ch. v. S25; Phillimore, Com., vol. II, S 36 ; Martens, Guide, $ 64-67 ; Cussy, Phases, iv. I, tit. 2, $S 62, 63 ; Twiss, Peuce, S 183, p. 268.

Pnillimore, Com, voLM IL 8 36, 37 ; Prendergast, Law, pt..2, p. 449; Jenkins, Life, vol. I, p. 97 ; Halleck, ch. v, $ 24 ; Twiss, Peace, S 183, pp. 267, 268.

Règlements de la ‘marine anglaise au sujet du cérémonial,

Règlement de l'armée et dela flotte des Etats-Unis.

Règlements de la marine espagnole, — Ordonnances royales de 1741, de 1770 et de 1838.

gistrat d'une république étrangère, lorsqu'il visitera un navire de la marine, sera reçu avec les honneurs prescrits pour le président, excepté que le pavillon de son pays sera déployé au grand mât, et la musique jouera son air national.

Les membres d’une famille royale, quand ils visiteront un navire de la marine, recevront les mêmes honneurs qui seraient rendus à leur souverain, excepté qu’on ne tirera qu’un salut au moment de leur départ.

La section 2 du mème chapitre IV prescrit que chaque fois qu’un ministre nommé pour représenter les États-Unis à l'étranger, ou un ministre d’un pays étranger visitera un navire de la marine, il sera reçu par l'amiral, le commodore ou l'officier commandant, et la garde marine sera rangée en parade. Une salve de quinze coups sera tirée à son départ.

Un chargé d’affaires ou commissaire sera reçu par l'officier commandant et salué de onze coups de canon.

Un consul général sera reçu par l'officier commandant et salué de neuf coups.

Un consul sera reçu par l'officier commandant et salué de sept COUPS.

Un vice-consul ou un agent commercial sera reçu par l'officier commandant et salué de cinq coups.

Les navires étrangers qui mouillent dans un port des États-Unis sont salués par un nombre de coups de canon égal à celui qu'ils ont eux-mêmes tiré; mais le salut fait par le port ne doit dans aucun cas dépasser la salve nationale.

Les principes qui servent de base à ces règles sont également

appliqués dans la marine militaire, dont les bâtiments saluent à l'arrivée le pavillon étranger toutes les fois qu'ils ont la certitude que le salut sera rendu coup pour coup *.

$ 255. Les ordonnances de la marine espagnole consacrent les mêmes principes généraux pour le cérémonial maritime. Ainsi celles du 15 août 1741, du 2 juillet 1770, du 5 décembre 1776 et du 30 mars 1838 ont posé comme règle que, sans porter atteinte aux usages établis dans chaque port, on rendra coup pour coup

le salut fait à l’arrivée par un bâtiment de guerre étranger. D'un

autre côté, un ordre royal de 1793 prescrit aux commandants de navires ou aux chefs d’escadres de s'informer dès leur arrivée dans un port étranger des pratiques qui y sont en vigueur et de saluer

* United States army regulations ; United States navy regulations.

les premiers toutes les fois qu'ils auront acquis la certitude que le salut leur sera rendu.

À défaut d’usages consacrés dans le pays, les commandants espagnols sont autorisés à traiter de gré à gré les conditions du salut.

Pour les cas de rencontre en pleine mer ou dans les rades étrangères un ordre royal du 7 février 1799 établit en principe que Île bâtiment espagnol ne doit ni faire ni exiger de salut, mais se borner à répondre par un nombre égal de coups de canon au salut qu'il recevra d’un navire étranger.

Deux décisions spéciales de janvier 1826 et de septembre 1825 ont prescrit, à titre général, dans tous les ports d'Espagne où se trouvent des bâtiments de guerre étrangers, à l’occasion des fêtes des souverains auxquels appartiennent ces navires, de tirer les mêmes salves et de faire les mêmes démonstrations que pour la fète des souverains espagnols, pourvu toutefois que les bâtiments étrangers soient prêts à user de réciprocité et à observer les mêmes règles de courtoisie dans des circonstances analogues *,

$ 256. L'application des règlements américains a parfois occasionné des démèlés à raison de l’organisation hiérarchique de la marine fédérale. Ainsi, après le capitaine de vaisseau l'officier général le plus élevé en grade dans la flotte des États-Unis n’a que le titre de commodore ; or, celui-ci, a-t-il droit aux mêmes honneurs qu'un amiral étranger pourvu d’un commandement de même rang, Ou ne peut-il prétendre qu’à ceux qui sont dus, par exemple, à un commodore anglais ou à un contre-amiral français, dont le rang serait notoirement inférieur, quoique désigné sous le même titre ? :

Quant aux officiers généraux de l’armée de terre, doit-on Îles assimiler à un maréchal des armées européennes, ou ne leur attribuüer que les honneurs réservés à un maréchal de camp ou à un heutenant-général français, anglais, espagnol, prussien, autrichien ou russe? Quel doit être le salut par un navire de guerre des États-Unis au souverain du pays dans les eaux duquel il est mouillé ?

À défaut de stipulations conventionnelles expresses, ces questions délicates ne peuvent se résoudre que par des arrangements de gré à gré entre les parties intéressées, qui, si elles ne parve-

naient pas à s'entendre à l'amiable, n'auraient d’autre ressource

*“ Riquelme, lib. I, tit. 11, cap. xr; Ordenanzas, de la Armada,

Ordonnances royales de 1826 et de

Difficulté pratique des règles précédentes,

Affaire de l'amiral Baudin avec le commodore

Schubrick,

Affaire dn vice-amiral de Rigny et d’un capitaine de frégate an-

glais.

Le salut s'adresse au pavillon, non aux personnes.

Code de saluts internationaux,