‹ Le droit international; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gensChapitre 86 sur 104 · NET RTE + POS A D) EN AC ES AT PE · texte numérisé non relu

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que de renoncer absolument à tout échange de saluts, de visites et de cérémonial. |

S 257. Les démèlés relatifs à l'assimilation de grade entre officiers appartenant à des marines étrangères sont assez fréquents. Nous mentionnerons entre autres celui qui s'éleva au Mexique en 1839 entre le vice-amiral Baudin, commandant l’escadre française chargée du blocus de Veracruz, et le commodore américain Schubrick, dont le pavillon flottait à bord de la corvette fédérale Macedontan.

Un conflit analogue était survenu à Toulon en 1830 entre le viceamiral de Rigny, qui commandait le vaisseau français le Conquérant, et le capitaine d’une frégate anglaise.

$ 258. Nous terminerons en faisant remarquer qu’on préviendrait à jamais le retour de démèlés de ce genre et de semblables froissements d'amour-propre, si les gouvernements s’entendaient pour adopter comme principe général que les saluts faits à terre et ceux échangés entre bâtiments de guerre, soit en pleine mer, soit dans les ports, s’adressent non aux personnes, mais au pavillon; toutes les nations étant égales entre elles, tous les saluts auraient indistinctement la même valeur morale.

La question de l'initiative à prendre pour les saluts se résout d’elle-mème d’après les principes consacrés pour l’échange des saluts entre les navires, les places et les forts ‘.

S 259. Nous devons signaler en dernier lieu les négociations entamées par le Foreign office (ministère des affaires étrangères) anglais avec plusieurs puissances étrangères dans le but d'établir un code international de saluts, en vue de diminuer le nombre des coups de canon et la fréquence des saluts. Voici les dispositions sur lesquelles se sont accordées les différentes puissances maritimes et qui devaient être mises en pratique à partir du 1° juillet 1877 :

Les seuls saluts qui, à l'avenir, seront rendus coup pour coup, sont ceux adressés au pavillon national lors de son arrivée dans un port étranger, et aux commodores ou aux officiers étrangers ayant droit d’arborer pavillon, lorsqu'ils sont rencontrés en mer ou dans un port. |

À l'avenir on ne rendra plus le salut aux personnages royaux, aux chefs d’État ou aux membres de familles royales, soit à leur

* Ortolan, Règles, t. I, liv. Il, ch. xv, pp. 337-339 ; Blanchard et Dauzats, Relation, pp. 583-585 ; Halleck, ch. v,S 28 ; Martens, Guide, S 65 ; p. 214, note.

| C | ME ss soit quand ils vont visiter les navires de guerre ; anglais ; aux autorités diplomatiques, mariue imes, militaires ou consulaires, ou aux gouverneurs, Ou aux fonc- Ê tionnaires qui administrent un gouvernement; aux étrangers de haute distinction.

1e "On ne ÈS plus Di aux salves tirées à l’occasion de

Propriété de l'Etat.

Distinction entre le domaine et la souverainetlé.

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