Laine, Introduction, t. I, p

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en présence d'une lutte entre deux souverainetés : dans un conflit de lois, il s^agit de savoir quelle est lu loi compétente et, comme la loi n'a elle-même d'autorité que parce qu'elle est l'expression de la volonté d'un législateur, cela revient à se demander quel est le législateur, c'est-à-dire le souverain qui a le droit de voir ses prescriptions obéies quant au rapport en question*. C'est donc un conflit de souverainetés, exactement comme dans le droit des gens. Ce sont dès lors les mêmes principes qui doivent gouverner sa solution.

Les partisans de la thèse séparatiste partent, au contraire, de l'idée que chaque Etat, étant maître chez lui, se détermine dans l'application des lois étrangères, non en vertu d'une obligation internationale envers les souverainetés dont ces lois émanent, mais de sa propre initiative et par une appréciation personnelle de l'idée de justice et des intérêts sociaux. Sans doute, a-t-on parfois ajouté, l'Etat qui édicté les règles de droit international privé ne statue pas arbitrairement, il obéit à un principe d'obligation dont la source sont les notions du juste et de l'utile. Mais cette obligation de l'Etat se différencie de ses obligations internationales en ce que celles-ci ont pour sujets les autres Etats, alors que celle-là n'existe que vis-à-vis des particuliers. Dans les questions de droit international privé, il n'y a pas conflit entre deux souverainetés, car entre elles s'interposent les individus, sujets de droit. L'Etat joue donc, en ces matières, le même rôle qu'en droit privé interne :1e même principe d'obligation pèse sur lui lorsqu'il édicté la norme juridique et il a devant lui le même sujet, l'individu ^.

Ces deux tendances ne sont pas cependant aussi irréductibles qu'on le pourrait croire. Si, pour les internationalistes, notre droit est de même nature que le droit des gens, cela n'est vrai qu'en principe, car dans la réalité il est bien des matières de droit international privé qui sont du domaine des législations internes'"*. Et, réci|)roquement, si, pour les séparatistes, le droit international privé fait partie du droit interne,