Sur la forme du testament

Droit du Canton de Schai[hou-

se. 4. Sur la forme du testament.

Droit du Canton de Tessin. i.

Sur la condition juridique de l'étranger, 31.

Droit du Canton de Zug. 3. Sur la loi régulatrice de la succession, 493-494.

Droit du Canton de Zurich. 3.

Sur la loi régulatrice de la succession, 493. — 4. Sur la forme du testament, 213.

Droit du Guatemala. 2. Sur la forme du mariage, 75, note. — 4. Sur la forme du testament du

ET ANALYTIQUE

citoyen du Guatemala à rétranger, 225.

Droit de La Plata sur la forme du mariage, 1, 75, note.

Droit de Nicaragua. 2. Sur la forme du mariage, 75, note.

Droit de Sparte. 1. Sur les étrangers, 9.

— de V Uruguay. 2. Sur la forme du mariage, 7p, note, — 4.

Id., id. du testament du citoyen de l'Uruguay à l'étranger, 227.

- Sur la forme de la donation,

Drot du Venezuela. 1. Sur la qualité de citoyen, 359. — 2. Sur la forme du mariage, 74, note.

Droit écossais. 2. Sur la forme du mariage, 44. — Sur le divorce, 203. — 3. Sur la notification de la cession de créances, 150.

Droit égyptien. 2. Sur le réginae de la propriété, 345.

Droit espagnol. 2. Sur le fonctionnaire compétent pour la célébration du mariage, 74, note. — Législation sur le mariage ; notions historiques, 89 note. — Sur le mariage putatif, 16L — Sur le divorce, 186. — Sur la reconnaissance d'un enfant naturel postérieure au mariage, 298. — Sur la propriété littéraire et artistique, 547. — Sur la durée des breveta d'invention, 604. — 3. Sur l'immutabilité des conventions matrimoniales postérieurement au mariage, 42. — Sur la loi régulatrice de la succession, 409 et s.

V. Succession d'après le Droit espagnol. — Sur la limitation de l'autorité de la loi française, 484, note. — 4. Sur la personnalité juridique de l'Eglise, 103. — Nolion du testament, 208. — Sur la forme du testament de l'Espagnol à l'étranger, 224, 269. — Sur le papier qui doit servir à la confection du testament olographe, 250. — Sur la prohibition du testament conjonctif, 296. — Sur le prédécès au testateur du légataire ou de l'héritier, 310. — Sur la quotité disponible, 340. — Sur l'exécuteur testamentaire, 366. —

DR. INT. PRIvé — IV.

Sur la forme de la donation, 529.

Droit étranger {Preuve du). 1.

Nécessité fréquente de fournir la

t>reuve des lois étrangères, 281.

— Comment le juge est tenu d'en acquérir la connaissance, mais comment on ne saurait présumer qu'il doit l'avoir, 282. — Règles admises par les tribunaux allemands, 282. — Doctrine anglaise, 283. — Système admis en France et en Belgique, 285. — Id.

aux Etats-Unis, 286. — Jurisprudence de la Cour de cassation de Turin, 286. — Comment le juge ne peut considérer la loi étrangère comme un fait allégué dans l'instance, 286-287. — Comment il est tenu de faire d'office toutes les diligences nécessaires pour en acquérir une connaissance exacte et sûre, 287. — Proposition faite par Laurent pour faciliter la connaissance des lois étrangères, 288. — Il importe par des traités d'obliger les tribunaux des divers Etats à fournir des renseignements exacts sur la loi positive en vigueur dans leur pays, 289. — Indication d'autres moyens propres à aboutir au même but, 290. — Comment doiton procéder lorsqu'on ne peut pas arriver à connaître le droit étranger, 291. — La fausse application de la loi étrangère peutelle être une cause de cassation,

Droit iéodal. 2. Idée de la propriété féodale, 378.— Sur les servitudes personnelles, 419, note.

— Sur l'emphytéose, 445.

Droit {orestier. 2. Son caractère territorial, 379.

Droit irançais. i. Sur la condition juridique de l'étranger, 20.

— Sur la loi régulatrice de l'état et dfe la capacité de la personne, 78 et suiv. — Sur la loi à laquelle sont soumis les meubles, 116. — Sur l'attribution de la qualité d'héritier par testament, 128. — Sur le droit de succession de l'étranger, 131 et suiv. — Sur la forme des actes, 243-244. — Sur

TABLE ALPHABETIQUE

la nationalité de Tenfant mineur, 383. — Sur la nationalité de l'individu né en France, 391, note.

— Sur la naturalisation, 406. — Sur le domicile de l'étranger en France, 486. — Sur l'absence, 492. — 2. Sur les actes respectueux, 19, 66. — Sur les publications du mariage célébré à l'étranger par les nationaux, 45. — Sur l'accomplissement des prescriptions édictées par leur loi nationale de la part des étrangers qui veulent se marier en France, 46, 69. — Sur la possession d'état dépoux, 52. — Sur l'inscription sur les registres de l'état civil du mariage des nationaux célébré à rétranger, 72. — Sur la forme du mariage, 74, note. — Sur le droit d'attaquer le mariage de l'absent, 91. — Sur la puissance maritale, 99. — Sur la puissance paternelle, 121. — Sur le droit de correction appartenant au père, 125. — Sur l'obligation alimentaire, 136. — Sur le mariage putatif, 160. — Sur le divorce, 183. — Sur la possession d'état d'enfant légitime, 2.'30. — Sur les droits de l'enfant naturel, 257. — Sur la légitimalion des enfants naturels, 292. - Sur l'adoption, 306. — Sur les immeubles par destination, 319.

— Sur le droit de rétention, 330.

Sur la prescription acquisitive, 361-367. — Sur la transmission de la propriété par l'effet du seul consentement, 387. — Sur la transcription, 402. — Sur les formalilés requises pour l'aliénation d'un navire, 404. — Sur les servitudes établies par destination du père de famille, 439. — Sur le caractère du service formant lobjet de la servitude foncière, 435. — Sur l'hypothèque conventionnelle établie à l'étranger, 458. — Sur l'hypothèque légale, 468. — Sur l'hypothèque légale en faveur de l'Etat, 486. — Sur Ijhypothèque navale, 493. — Sur la propriété littéraire et artisti que, 548. — Sur la protection des marques de fabrique étrangères.

569, 580. — Sur l'usurpation du nom commercial, 587. — Sur les brevets d'invention, 599, note. - Sur les objets exposés dans les expositions internationales, 603, note. — 3. Sur l'immutabilité des conventions matrimoniales après le mariage, 42. — Sur les formes du contrat de mariage, 69 et s.

— Sur la remise du titre de créance comme condition nécessaire pour la perfection de la cession, 148. — Sur la loi régulatrice des successions, 380 et s.

V. Succession d'après le Droit français. — Sur le domicile légal 5:^. — Sur l'incapacité de succéder pour l'enfant non conçu au moment de la mort du testateur, Th}2. — Sur les présomptions de survie, 561. — Sur racquisition de la succession, 573. — Sur les I)actes sur les successions, 591.

— 4. Sur la capacité de l'étranger de disposer par testament, 11

— Sur la qualité d'héritier par succession, 107. — Sur la prérogative des lignes, 109. — Sur la nature du droit de représentalion, Liz. — Sur l'acceptation de la succession de la part de la femme mariée, 163. — Sur l'idée juridique du testament, 208. — Sur la forme du testament du Français à l'étranger, 226. — Sur l'interdiction du testament conjonclif, 296. — Sur le prédécès au testateur de l'héritier et du légataire, 310. -- Sur le legs de la chose d'autrui, 338. — Sur la quotité disponible, 340. — Sur la portion du patrimoine dont peut disposer l'individu qui a 16 ans, 545. — Sur l'exécution du testament, 358. — Sur Texécuteur testamentaire, 366. — Sur la succession vacante, 396. — Sur le retrait successoral, 420. — Sur le juge compétent en matière de succession, 453. — Sur les droits de succession, 509 et suiv. — Sur l'irrévocabilité de la donation, 526. — Sur la donation de biens futurs, 531. — Sur la donation morlis causa, 525. — Sur les

donations entre époux, 544. — Sur la perfection de la donation au moyen de l'acceptation, 551.

— Sur la donation des choses mobilières, 561.

Droit genevois. 1. Indélébililè de la qualité de citoyen avant la loi fédérale de 1886, 391. — 2. Sur la séparation de corps entre époux, 168. — Sur l'hypothèque judiciaire, 489. — 4. Sur la forme du testament, 214.

Droit grec. 1. Sur la naturalisation, 409. — 2. Sur le fonctionnaire compétent pour la célébration du mariage, 74, note. — Sur l'hypothèque navale, 493. — 4.

Sur l'indication de la date du testament olographe, 250.

Droit hongrois. 4. Sur la loi régulatrice de la forme des dispositions de dernière volonté,

Droit international privé, i.

Définition, 3. — Insuffisance de cette expression pour désigner la science de l'autorité et de l'application des lois d'Etats diffé~rcnts d'après les principes du Droit international, 4. — Comment on ne saurait en mécoilnal- Ire l'existence, 6. — 3. Comment I idée que les règles du Droit international privé ont la même autorité que les règles d'ordre public peut être admise à propos des règles consacrées par le législateur en vertu de la compétence législative territoriale, mais ne saurait l'être en ce qui concerne les règles consacrées en vertu de la compétence législative personnelle, 515 et suiv., 523. — Valeur des règles de Droit international privé consacrées par le législateur d'un Etat au delà des limites de sa compétence législative, 522. — Comment le principe à appliquer pour fixer l'autorité tant territoriale qu'exterritoriale des règles du Droit international privé est le même que celui, à l'aide duquel on doit déterminer d'une façon

générale l'autorité tant territoriale qu'exterritoriale de toute disposition législative, 530.

Droit international privé {Bibliographie du), 1, 55, note.

Droit international privé (Con- [Ht des lois de). 3. Dissemblance des règles de Droit international privé consacrées par les législateurs des différents Etats, 486 et suiv. — Leur force obligatoire pour les juges de l'Etat où elles ont été édictées, 487 et suiv. — Conflits qui peuvent résulter de cette dissemblance, 488 et suiv.

— Conflit des lois de Droit international privé relatives aux successions, 489 et suiv. V. Succession. — La question des conflits en doctrine, 496 et suiv. — Nécessité de préciser la limite, en tant que prescription législative, de la disposition, consacrée par le législateur de l'Etat du juge, en concurrence avec celle qui émane de la souveraineté étrangère, 497 et suiv. — Comment on ne saurait attribuer le caractère de véritables règles internationales aux dispositions légales des différents Etats qui consacrent des principes de Droit international privé, 499 et suiv. — Comment l'autorité de ces dispositions doit être appréciée d'après le i)rincipe de la compétence législative, 499 et suiv. V. Compétence législative. — Solution du conflit en cas de concurrence de règles dissemblables consacrées par des souverains d'Etats diffé- ^ renls en ce qui concerne l'état de la personne (V.), sa capacité juridique (V.), les rapports de famille (V.), les successions (V.) et tout autre rapport basé sur les relations personnelles, 510 et suiv.; comment de telles règles doivent être considérées comme un élément intégrant du statut personnel et doivent par conséquent être appliquées par le juge saisi de l'instance, sauf dans le cas où l'application de ces règles aurait pour effet de porter at-

TABLE ALPHABETIQUE

leinte à l'ordre public ou au droit social, 514-515.

Droit irlandais. 3. Forme du contrat de mariage, 68.

Droit japonais. 4. Sur la personnalité juridique des corps moraux étrangers, 81, note.

Droit lucquois. 1. Condition juridique de l'étranger, 30.

Droit luxembourgeois. 2. Sur la forme du mariage, 74, note. — Sur la protection des marques de fabrique étrangères, 570.

Droit mexicain. 2. Sur la forme du mariage, 75, note. — 4.

Sur la forme du testament, 222.

Droit minier. 2. Son caractère territorial, 379.

Droit néerlandais. 1. Sur la condition juridique de l'étranger, 25. — Sur la loi régulatrice de Tétat et de la capacité juridiques de la personne, 81. — Loi qui régit les meubles, 116. — Sur la loi de la forme des actes, 245. — Sur la qualité de citoyen, 360. — Sur la naturalisation, 410. — Sur rabscnce, 492. — 2. Sur les publications de mariage, 45. — Sur 1 âge matrimonial, 62, note. — Sur la forme du mariage, 74, noie. — Sur le mariage du conjoint de l'absent, 91. — Sur la puissance paternelle, 121. — Sur U". mariage putatif, 160. — Sur la séparation de corps des époux, 169. — Sur le divorce, 186. — Sur la capacité pour le mineur de reconnaître un enfant naturel, 260.

— Sur la légilimation des enfants naturels, 292. — Sur l'adoption, 306. — Sur les immeubles ï)ar destination, 319. — Sur la nécessité de la tradition pour la transmission de la propriété, 387. — Sur le droit de superficie, 451. — Sur l'hypothèque du tuteur, 482.

— Sur l'hypothèque navale, 494.

— Sur la protection des marques de fabrique étrangères, 573. — 3. Sur les effets de la vente de la chose louée, 173. — Sur la loi régulatrice de la succession, 392.

W Succession d'après le Droit néerlandais. — 4. Sur la forme

du testament, 216. — Sur la forme du testament du Néerlandais à l'étranger, 226. — Sur la forme de la révocation de ce testament, 302. — Sur la forme de la donation, 528.

Droit norvégien. 1. Sur la naturalisation, 409. — 2. Sur l'âge exigé pour contracter mariage, 62, note. — Sur la tutelle perpétuelle des femmes, 68. — Sur le fonctionnaire compétent pour célébrer le mariage, 74, note. — Sur le divorce, 186. — Sur la condition juridique de l'enfant né en dehors du mariage, 255. — Sur la protection des œuvres photographiques, 552. — Sur la protection des marques de fabrique, 573, note.

Droit ottoman. 1. Sur les successions, 129. — Sur la qualité de citoyen, 361, note. — Sur la tutelle judiciaire, 534, 535. — 2. Sur le fonctionnaire compétent pour célébrer le mariage, 74, note. — Sur le divorce, 187. — 3. Sur l'acquisition d'immeubles par les étrangers, 415. — Sur le régime de la propriété, 416 et s.

— Sur la succession, 416 et suiv.

\. Succession d'après le Droit ottoman. — 4. Sur la capacité l)onr rélranger de succéder û^ inU^stat, 8 et suiv. — Sur la forme du testament, 214-215. — Sur la révocabilité de la donation faite par le père de famille, ATI 530, 55i.

Droit péruvien. 4. Sur la capacité pour l'étranger de transmettre ab intestat, 4. — ïd., idde recevoir par testament, 14. — Sur la forme du testament du Péruvien à l'étranger, 225. — Sur 1 âge exigé pour être témoin dans un acte, 244-245.

Droit polonais. 1. Loi qui régit les immeubles, 116. — f Sur ia propriété des acquêts faits durant le mariage et provenant du travail et des soins communs des époux, 37.

Droit portugais. 1. Sur la naturalisation, 409. — 2. Sur la

ET ANALYTIQUE

forme du mariage, 74, note. — Sur l'obligalion alimentaire, 136.

— Sur le divorce, 186. — Sur rhypolhèque judiciaire, 489. — Sur la protection des matques de fabrique, 573, note. — Sur la durée des brevets d'invention, 604, note. — 3. Sur le prêt fait aux joueurs, 325 et suiv. — 4 Sur la forme du testament, 217. — ïd., id. du Portugais à l'étranger, 226-227. — Id,, id. du non portugais à l'étranger, 269-270. — Sur la révocation partielle du testament pour survenance d'enfants, 301-302. — Sur lî prédécès au testateur du légataire ou de l'héritier, 310. — Sur lexécuteur testamentaire, 366, 369-370. — Sur la forme de la donation, 528-529.

Droit positif. %. Sa diversilt* est un fait naturel et nécessaire,