Exécution en Italie

Jury de medilate linguse, en Angleterre, 1, 24.

Jus aviTATis. 1. Refusé à l'étranger, 9.

Jus QU1RITIUM. 1. Refusé à l'étranger, 9.

JusTiNiEN. 1. Sa législation sur les étrangers, 12-13.

Kames (lord). 2. Sur le conflit des lois en matière de cession de créances, 396. — 3. Sur le conflit des lois régulatrices de la cession des créances, 152.

Kent. 1, Sur les tempéraments à la territorialité absolue des lois conseillés par la eomitas gentium, 41 i. /. — Sur les contrats (|ui ont pour objet la contrebande à l'étranijer, 206.

Kétroubah. 2. Sa valeur comme preuve du mariage, 51.

Kroubk. 2. Sa valeur commo preuve du mariage, 51.

Labbé. 1. Sur la loi régulatrice de la prescription des actions, 200. — 3. Sur la loi applicable à la solution d'une question de droit, quand la loi du lieu de l'instance se réfère à la loi étranffère (question du renvoi). 500.

Laine. 1. Sur la validité du concordat à l'éeard des créancier?

étrançers. 220. — 3. Sur la doctrine des juristes italiens relative à la loi régulatrice de la succession, 423. — Sur la loi régulatrice de la succession de Tétranirer, quand la loi du lieu de l'instance renvoie à la loi nationale du défunt (question du renvoi),

Laudemium. 2. Si le droit au latidemium peut être admis d'al)rès la loi étrangère, nonobstant la prohibition de la loi territoriale, 419 et suiv.

L\urent. 1. Sur la notion juridique du Droit international privé, 5. — Sur la loi régulatrice des rapports de famille, 100. —

ET ANALYTIQUE

Sur les caractères du statut réel, 110. — Sur la loi qui doit régir les meubles, 115. — Sur l'autorité territoriale de la loi, 121, note. — Sur le caractère des lois d'ordre i>ublic, 208. — Sur la preuve du droit étranger, 285, 288. — Sur les droits des personnes juridiques à l'clranger, 335. — Sur la question de savoir si l'étranger peut avoir un domicile en France sans y être autorisé par le gouvernement, 486, note. — Sur le caractère du statut de l'absence, 494. — Sur la loi qui règle les pouvoirs du tuteur étranger à l'égard des biens, 540. — 2. Sur la loi qui régit la puissance maritale, 105, note. — Sur le conflit des lois relatives à la dette alimentaire, 141-142. — Sur la loi qui doit régir le régime légal dos biens des époux, 151. — Sur les limites de l'application de la loi territoriale en matière de divorce, 209. — Sur le point de savoir si l'étranger peut, par application de sa loi personnelle, faire l>rononcer le divorce dans un pays où il n'est pas admis, 215.

— Id. si le conjoint divorcé peut contracter un nouveau mariage dans un pays où le divorce n'est pas admis, 227. — Sur la nature du droit de légitimité, 239, note.

— Sur le droit pour l'enfant d'in- T^oquer la loi de l'époque de sa conception pour établir sa légitimité, 243. — Sur l'admissibilité de la preuve de l'impuissance naturelle dans l'action en désaveu de la paternité, 248. — Sur la loi régulatrice de la validité de la reconnaissance d'un enfant naturel, 261. — Sur les caractères du droit de rétention, 333. — Sur le droit de rétention de la part du cohéritier obligé au rapport, 834. — Sur le droit pour l'étranger de posséder des immeubles, 848. — Sur la maxime qu'en fait de meubles possession vaut titre, 371. - Sur la réalité de la loi qui règle" la cession des créances, 397. — Sur la loi régulatrice de

l'usufruit, 429, note. — Id., id.

du droit d'usage et d'habitation, 434. — Id., id. d'hypothèque légale, 479. — Sur l'hypothèque navale, 496. — Sur la protection de la propriété littéraire et artistique de l'étranger, 542. — 3. Sur la volonté des époux comme seule règle du régime matrimonial des époux, 11.

— Sur la loi régulatrice de la capacité de vendre et d'acheter, 81.

— Id., id. du terme dans lequel l'acheteur doit agir en garantie, 112. — Id., id. de l'action en rescision de la vente pour lésion, 134 et suiv. — Sur la loi régulatrice des formalités exigées pour l'acquisition des créances, à l'écrard des tiers, 153. — Sur le lieu où le contrat de mandat devient parfait, 212. — Sur l'autorité de la loi qui interdit l'usure, 248. — Sur la vente des billets de loteries étrangères, 334. — Sur la loi régulatrice des obligations dérivant du quasi-contrat, 344. — Id., id. des délits et des quasi-délits.

355. — Sur la limitation de l'autorité de la loi étrangère, 484, note. — Sur la loi régulatrice de la transmission et de l'acquisition de la succession, 574. — Sur 1 efficacité de la loi interdisant les pactes relatifs aux successions, 593. — 4. Sur la loi régulatrice de la capacité de disposer par testament, 24. — Sur la capacité de succéder de la part du moine étranger, 31. — Sur la capacité de succéder de la part des établissements publics non reconnus, 61. — Sur la personnalité civile de l'Eglise, 99. — Sur l'autorité de la loi qui consacre le droit d'aînesse, 137-138. — Sur la forme de la révocation du testament suivant la loi italienne, 307. — Sur la révocation, en ce qui concerne les biens situés en France, du testament d'un Italien par suite de survenance d'enfants, 308. — Sur la validité de la vente faite par l'exécuteur testamentaire, 385. — Sur la nature

TABLE ALPHABÉTIQUE

du droit de succession de TEtal en cas de succession vacante, 399. — Sur le retrait successoral, 438. — Sur le caractère de statut réel de la loi réglant la séparation du patrimoine du défunt de celui de l'héritier, 501. — Sur la donation de biens présents et futurs, 563. — Sur la loi régulatrice de la révocation de la donation pour cause de survenance d'enfants au donateur, 584.

Lauterbagh. 1. Sur la loi régulatrice des effets de l'obligation, 186. — 2. Sur les éléments naturels (naluralia) des contrats, 473 ; 3, 139 ; 4, 579.

Lavergne (de). 2. Sur les brevets d'invention, 497^ note.

Lawrence. 1. Sur la courtoisie connue base du Droit, 51.

LeCACY and RESn)UARY PUTY. 4,

Légation. 1. Forme des actes passés dans les légations, 261.

LEGATIONS {Exlerrilorialilé des).