‹ Le droit international privé (volume 2)Chapitre 30 sur 52 · V. Lois étrangères · texte numérisé non relu

V. Lois étrangères

Limites {Déplacement de). Comme exemple d'un délit civil distinct du délit pénal, 3, 363.

Livraison de la chose vendue.

\ . Vente.

Livres de commerce. 1. Loi d'après laquelle on doit apprécier leur valeur probante, 217-

LivERMORE. 1. Ses tempéraments à la territorialité absolue des lois conseillés par la comitas gentium, 41.

Locatio operarum et loeatio operis. 3. Distinction, 174.

Locus REGIT ACTUM. 1. Admission générale de cette règle, 238.

— Divergences sur sa délimitation, 239. — Application en matière d'obligations, 240 et suiv.

ET ANALYTIQUE

— Id. aux formalités habilitantes, 240. — Id. aux testaments,

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