V. Vente

Traduction. V. Propriété littéraire et artistique.

Traite des nègres, i. Inefficacité du contrat qui l'a pour objet, 202 ; action à laquelle elle peut donnrr lieu, 20^4.

Traités. 1. Nécessité d'un traité général entre les Etals pour formuler les règles relatives à

l'autorité tant territoriale qu'exterritoriale des lois, 7. — Comment on ne saurait faire dépendre des traités l'exercice des droits civils des étrangers, 20. —

2. Comment les traités peuvent autoriser l'inscription des hypothèques judiciaires, 492.

Traité de Santo-Stephano. 1.

Sa disposition exorbitante relative à la conservation de la qualité de citoyen de l'Etat cédant,

Transaction. 3. Loi d'après laquelle on doit décider si le mandataire a le droit de transiger, 222. — Notion juridique, 228. — La transaction considérée comme un contrat existant par luimême et en rapport avec l'objet auquel elle se rapporte : loi qui doit la régir, 229 et suiv. — Loi régulatrice de sa forme, 230 et suiv. — Valeur de la clause pénale, 230, note. — Loi régulatrice de la capacité de transiger, 232. — Id., id. de l'objet de la transaction, 233. — Autorité à cet égard de la lex iori, 233 et suiv. — Transaction sur les conséquences civiles dérivant d'un délit, 234. — Effets de la transaction, 234 et suiv. — Sens de Tassimilation de la transaction à une sentence irrévocable, 235. — Comment on devra procéder pour attribuer la force exécutoire à une transaction conclue à l'étranger, 236. — Causes de nullité et rescision de la transaction, 236.

Transcription. 1. Application en ce qui la concerne de la' loi territoriale, 263. — 2. Comment la loi qui règle la transcription et les effets qui en résultent doit avoir une autorité exclusive à l'égard des immeubles situés sur le territoire, 402.

Transmission par succession.

3. Son objet d'après les diverses législations, 563 et suiv.; id. d'a- ])rés la loi italienne, 564.

Transport (Contrat de), i. Jurisprudence sur la loi applicable,

TABLE ALPHABÉTIQUE

165. — 3. Loi régulatrice des droits et des obligations en résultant, 178 et suiv. — Id., id. de la forme du contrat, 179. — Comment, pour décider jusqu'à quel point l'entrepreneur de transport est tenu de la perte de la chose et des avaries des choses qui lui ont été confiées, on doit appliquer la loi du pays où les choses lui ont été remises, 179-180. - Innnence des règlements et conditions indiquées sur les bulletins imprimés, 181 et suiv. — Valeur de la clause excluant toute responsabilité en cas de perle et avaries m^^me coupables, 181. — Solution des controverses relatives h l'exécution du contrat, 182 et suiv.

Transport (Frais de). 3. Loi d'après laquelle on doit décider si les frais de transport de la chose vendue doivent être supportés par le vendeur ou par l'acheteur, 106 et suiv. V. Vente.

Transport des correspondances. V. Correspondances.

Treiliiard. 1. Sur la réciprocité comme condition du droit pour l'étranger de succéder, 134, — Sa justification des représailles juridiques, 314.

Trente (Concile de). 2. Son décret sur la célébration du mariage, 23, note.

Trésor. 2. Loi d'après laquelle il doit être réparti, 352 et suiv.

V. Occupation. — Trésor découvert sur le fonds emphytéotique,

Tribunaux ecclésiastiques. 2.

Mariage entre époux catholiques annulé par eux, 88.

Tronchet. 1. Son idée sur la succession comme institution de Droit civil, 132.

Troplong, 1. Sur le lieu où le contrat par correspondance devient parfait, 169. — Sur la loi régulatrice de la prescription des actions, 197. — 2. Sur In question de savoir si l'étranger peut se fond<T sur sa loi personnelle pour faire prononcer le di-

vorce dans un pays où il n'est pas admis, 215. — Sur la loi régulatrice de l'hypothèque légale qui appartient à la femme mariée, 475. — 3. Sur la nature du droit qui appartient au locataire d'un immeuble, 158. — Sur le prêt fait à des joueurs, 327.

Trouble à la possession. 3.

Comme exemple du délit civil distinct du délit pénal, 362.

Trust, Trustée. 4. Sens de ces mots, 380. — Caractère du trust d après le Droit anglais, 380. — Différence entre le trust et le fidéicommis d'après le Droit italien, 381. — Comment peut-on appliquer aux trustées les règles des exécuteurs testamentaires, 382. — Trust for sale et trust for payment ol debts, 382.

Tutelle. 1. Idée générale des mesures de protection établies dans l'intérêt des incapables au point de vue de la loi qui doit les régir, 522. — - Comment on doit appliquer la loi de l'Etat dont l'incapable est citoyen, 523 ; cas d'exception, 523. — .attributions des consuls, 523. — Théorie d'après laquelle on devrait distinguer entre les mesures de protection établies dans l'intérêt de la personne et celles ayant poiu* objet la conservation et l'administration des biens ; critiques, 524. — Cas dans lesquels la tutelle est admise d'après la loi italienne, 526. — Loi qui régit l'organisation de la tutelle, 529.

— Conflit en ce qui concerne le droit à la tutelle, 530. — Loi applicable à la tutelle légale déférée à la veuve ; critique de la théorie de la Cour de cassation française, 531. — Conflits relatifs à l'organisation de la tutelle résultant de la double nationalité du mineur, 533. — De la tutelle déférée par le magistrat, 534 ; comment elle doit dépendre de la loi personnelle, 535 ; efficacité des mesures judiciaires en cette matière, 535-536,

— Principes relatifs h la per-

ET ANALYTIQUE

sonne qui peut être investie de la tutelle, 53G. — Loi qui doit régir les attributions du tuteur et du curateur, 537 ; exception en ce qui concerne la protection du Droit social, 537. — Pouvoirs du tuteur en ce qui concerne sa gestion, 538 ; comment aussi, en ce qui concerne l'administration des biens, on doit appliquer la loi personnelle de l'incapable, 539. — Quand doitron appliquer la loi du pays où a lieu la gestion et quand doit-on appliquer la loi personnelle, 541 ; loi à appliquer pour ce qui concerne i homologation des actes du tuteur, 541. — Application des principes en ce qui concerne les actes requis pour la conservation d'un immeuble, 542. — Incapacité d'être tuteur dérivant d une sentence pénale étrangère, 556, 559. — 3. L'administration du tuteur peut-elle constituer un quasi-contrat, 342.

Tutelle perpétuelle de la {emme. 2. En Norvège, 68.

Tuteur. 3. Autorité de la défense qui lui est faite d'acheter les biens de la personne soumise à sa tutelle, 81-82. — 4. Id., id. de recevoir un legs, 347.

Ulpien. 3. Ses idées sur le Droit public et le Droit privé, 483. — 4. Sur l'interprétation de la volonté du testateur en cas de legs en monnaie dont on n'a pas spécifié la qualité, 325. — Sur les personnes auxquelles appartient le testament, 357, note.

Union de la possession. V.

Prescription acquisitive.

— de choses, 2. Loi applicable pour ce qui concerne le droit de rétention, 339.

Union internationale pour la protection des œuvres httéraires et artistiques, 2, 546.

Union personnelle. 1. Comment les individus qui appartiennent à un Etat, qui se lie à un autre

par une union personnelle, conservent leur propre nationalité,

Universalité des meubles. 1.

Loi qui doit la régir, 123. — 2.

Gomment le privilège qui la frappe ne peut pas s'étendre sur les meubles existant à l'étranger,

Universalité de choses. 2. Dation en gage, loi applicable,

Usage {Droit d). 2. Notion juridique, 430. — Comment les caractères juridiques et la nature de ce droit doivent être déterminés d'après la loi de la situation de la chose, 431. — Loi régulatrice de l'extension du droit, 431-432. — Comment l'aliénabilité du droit d'usage ne saurait dépendre de la loi personnelle, 433.

— 3. Loi d'après laquelle on doit décider sil peut être cédé, 150.

UsucAPioN. 1. Refusée à Rome aux étrangers, 9.

Usufruit. 2. Notion juridique, 420. — Loi qui doit le régir, 421 et suiv. —• Comment l'usufruit légal du père doit être régi par la loi personnelle, 421. — Adjudication de l'usufruit dans le partage ; loi à appliquer, 422. — Usufruit attribué au père dans la succession de l'enfant en Droit français, 423. — Usufruit de l'époux survivant sur la succession de l'époux prédécédé, 423. — Comment l'usufruit peut être établi en vertu d'une loi étrangère, 423. — Loi d'après laquelle doivent être déterminés les droits et les obligations de l'usufruitier, 423 et suiv. — Comment les droits et les obligations réciproques du propriétaire et de l'usufruitier soumis tous deux à la loi étrangère doivent être régis par cette loi, en tant que le droit social ne se trouve pas intéressé, 424 ; application de la règle à la question de savoir si les fruits séparés mais non encore perçus appartiennent à l'usufruitier ou au propriétaire, 424-425.

TABLE ALPHABÉTIQUE

— Usufruit en faveur d'un étranger établi sur un immeuble appartenant à un citoyen, 426. — Comment la loi étrangère par laquelle l'usufruit est constitué ne peut pas être invoquée pour déroger à la loi territoriale qui règle d'une façon donnée le droit d'usufruit, pour protéger les intérêts sociaux et les droits des tiers, 427 ; application des principes à la location faite par l'usufruitier, 427 ; id. aux coupes des bois taillis, 428 ; id. aux réparations, 428. — Possibilité d'hypothéquer l'usufruit, loi qui la détermine, 455.

Usure. 2. Dispositions relatives au contrat d'antichrèse ayant pour but d'empêcher l'usure ; leur valeur obligatoire même à l'égard de l'antichrèse constituée à l'étranger, 525. — 3. Autorité des lois qui limitent les intérêts, 241 et suiv. V. Prêt de consommation.

Usurpation de marque de labrique. V. Marques de fabrique.

— de nom commercial. V. Nom commercial.

Valimento (Droit de) dans le Royaume des Deux-Siciles, 1, 27.

Valin, 1. Sur les contrats ayant pour objet la contrebande à l'étranger, 205.

V\\LETTE. 1. Sur la validité des actes de l'incapable à l'étranger, 513. — 2. Sur la capacité pour l'étranger d'adopter, 309.

Veuve. 1. Domicile, 478. — 2.

Capacité de contracter un nouveau mariage, loi à appliquer, 14-15, 34. — Loi régulatrice de sa condition juridique, 115. — Droit à l'habitation durant une année à partir du décès du mari, loi à appliquer, 429-430.

Vente. 1. Application de la règle du Code civil italien relative à la forme extrinsèque des actes, 247. — 3. Définition^ 78. — Loi qui doit en régler la vali-

dité, 79, 91. (Questions qui peuvent surgir à proi>os de la venle soumise à des lois différentes, 79-80. — Comment la capacité de vendre ou d'acheter doit dépendre de la loi nationale du vendeur ou de l'acheteur, sans pouvoir être modifiée par la loi territoriale, 80 et suiv. — Autorité de la prohibition d'être acheteur à l'égard de certaines personnes, 81 et suiv. — Achat fait iiar un Italien en France ou par un Français en Italie de biens de son enfant soumis à sa puis- .sance paternelle, 83 et suiv. — Pour ce qui concerne les incapacités siH'ciales d'acheter oii de vendre, on doit se reporter uniquement à la loi personnelle de l'acheteur ou du vendeur, 85.

— Interdictions de la vente fondées sur la nature des choses et sur l'immoralité intrinsèque de fait juridique, 85. — Comment, k 1 égard des choses qui peuvent former l'objet de la vente, on doit se reporter exclusivement à la loi de la situation de la chose.

85.— lnefficacité,quant à la transmission de la propriété, de la vente de la chose située dans un pays où cette chose est déclarée en dehors du commerce, 86. — .Application des principes à la vente de la chose d'autrui, 87. — Vente de billets de loteries étrangères, 88. — Chose déclarée hors du commerce par la loi de la situation de la chose dans l'intervalle entre la vente et la tradition, 90.

— Comment, en ce qui concerne la substance de l'obligation, on doit en principe appliquer la loi du lieu du contrat et, en ce qui concerne l'accomplissement du contrat, on doit appliquer la loi de la situation de la chose, 91 et suiv. — Applications diverses, 91). — Loi qui doit régir les obligations du vendeur, 92 — 114.

Comment, pour ce qui concerne la substance des obligations à l'égard des rapports personnels des parties, on doit observer la

loi du contrat, et pour ce qui concerne l'existence du droit réel on doit appliquer la loi de la situation de la chose, 93 et s.

— Application au cas de la vente faite en Italie d'une chose située dans un pays où la tradition est exigée pour l'acquisition de la propriété de la chose vendue, 93 et suiv. — Comment la même règle doit être également observée lorsque l'objet de la vente est une chose mobilière, 95 et suiv.

— Loi régulatrice des modalités de la tradition, 97, — Comment tout ce qui concerne la livraison, en tant que fait juridique en relation avec l'objet de l'obligation contractée par le vendeur, doit être régi par la loi du lieu du contrat, et tout ce qui concerne la livraison en tant que fait existant par lui-même doit être régi par la loi du lieu où elle doit être opérée, 97 et suiv.

— Loi d'après laquelle on doit décider si le vendeur peut ou non être contraint â la tradition,

100. — Loi applicable pour ce qui concerne le terme pour la livraison de la chose vendue, 100-101. — Id., id. pour apprécier la nécessité de la sommation et les modalités de cet acte pour la mise en demeure du débiteur,

101. — Id., id. pour ce qui concerne 1 impossibilité d'opérer la livraison, 1U1-1U2. — Id., id. pour ce qui concerne les choses accessoires à l'égard desquelles on peut admettre l'obligation de la livraison, J03. — - D'après quelle loi doit-on déterminer la quantité de la chose vendue, 104 et suiv. — Des frais nécessaires pour la livraison de la chose vendue (frais de transport, d'emballage, de facture, de lettre de voiture, de déchargement), 106 et suiv. — Comment la question des risques peut influer sur celle des frais de transport, 108. — Comment, pour ce qui concerne l'éviction en tant que question de fait, on doit appliquer la loi

de la situation de la chose, et, pour ce qui concerne l'éviction en tant que question de droit, on doit appliquer la loi du lieu du contrat, 110 pt suiv.; application aux cas d'éviction de la part d'un créancier hypothécaire du vendeur, qui a pris inscription de son titre de créance hypothécaire après la vente, mais avant la transcription du titre de vente en conformité de la loi du lieu de la situation de la chose, 111. — D'après quelle loi doit-on déterminer la nature de l'action en garantie et le délai pour 1 exercer, 112. — Influence que peut exercer la loi de la situalion de la chose à l'égard de l'obligation de garantie, 113. — Loi régulatrice de la garantie concernant les vices et les défauts cachés de la chose, 114). ~ Loi qui doit régir les obligations de l'acheteur, 115 - 122.

(Conmient on doit déterminer le lieu où l'acheteur doit payer le prix, 115; cas de marchandises vendues dans un pays pour être expédiées à destination de l'acheteur résidant en pays étranger, 116 et suiv. — Solution de questions relatives au lieu où le contrat doit être exécuté, 116 et suiv. — Loi régulatrice de la mise en demeure, 119. — Id., id.

de l'obligation de payer les intérêts pour défaut de paiement du prix, 120. — Id., id. de la monnaie qui doit servir au payement, J20 et suiv. — Id., id. du terme pour le paiement et de sa susi)ension, 121). — Loi qui doit régir la résolution de la vente, 123-132. (Comment la vente stipulée sous l'empire d'une loi, qui considère comme sous-entendue dans les contrats bilatéraux la condition résolutoire pour le cas où une des parties ne remplirait pas ses obligations, doit être considérée comme soumise k la résolution en cas de défaut de payement, bien que les dispositions de la loi de la situa-

TABLE ALPHABÉTIQUE

tion de la chose diffèrent en cette matière, 123 et suiv. — Autorité de la loi territoriale à l'égard des droits acquis par les tiers, 125 ; application en cas de vente d'un immeuble situé en llalie faite sous l'empire d'une loi qui attribue au vendeur qui n'est pas payé le droit de revendiquer la chose ou de demander la résolution de la vente de plein droit, 125. -- Comment, dans les questions relatives à la résolution de la vente, on doit, pour ce qui concerne les droits, les actions et les exceptions appartenant aux parties contractantes, appliquer la loi du lieu du contrat, et, pour ce qui concerne les droits réels acquis par les tiers sur la chose, on doit observer la loi de la situation de cette chose, 126. — Comment on doit appliquer les mêmes principes en cas de vente de choses mobilières, 127. — Loi d'après laquelle on doit fixer le terme pour l'exercice de l'action en résolution, 127-128. — Application des principes dans le cas de vente sous condition (clauses de réméré,- vente avec réserve de meilleur acheteur, clause de préemption;, 128 et suiv. — Comment les principes relatifs à l'action résolutoire peuvent être modifiés quand les tiers sont intéressés dans l'affaire, 130. — Loi régulatrice des conséquences du réméré à l'égard des tiers, 131-132). — Loi applicable à la rescision de la vente, 133-143.

V. Lésion. — Id., id. de la cession des créances et d'autres droits, 144-155. V. Cession.

Vente de la chose d' autrui. V.

Chose d'aulrui.

Veuve (Droit dhabilalion de la).

Vices cachés de la chose vendue. 3. Loi régulatrice de l'action en garantie qui en résulte, 112. V. Vente.

VoËT (G.), 1. Sa définition du statut réel, 43. — Sur la loi ré-

gulatrice de Tétai et de la capacité de la personne, 76. — Id., id.

de la succession immobilière, 140.

VoËT (P.;. 1. Sur la lerrilorialilé absolue des lois, 39. — Sur la loi régulatrice de l'état et de la capacité de la personne, 76.

— Sur la loi de la situation de la chose connue régulatrice des droits sur les immeubles, 103. —

— Sur la loi régulatrice de la succession mobilière, 151. — Sur la loi de l'obligation, 161. — Sur la loi régulatrice des modalités de l'accomplissement de l'obligalion, 187. — Id., id. de l'action en rescision, 193. — Sur l'interprétation ^Ic la volonté des parties par rapport à la valeur de la chose indiquée au contrat, 211.

— Sur le rapport dérivant de l'orir/o, 456. — Sur le curateur aux biens de létranger incapable. 525. — 2. Sur la loi qui doit régir le régime légal des biens des époux, 149. — Id., id. les effets de la légitimation, 301. — Sa définition du statut réel, 612.

— 3. Sur la loi régulatrice de la mesure de la chose vendue, 103.

— Id., id. de la nature d'un contrat, 160. — Sur la détermination du lieu où on doit considérer le prêt de consommation comme contracté, 245, 260. — Sur le prêt garanti par une hypothèque sur un immeuble situé dans un pays où d'après la loi ce prêt serait illicite come usuraire, 251. — 4.

Sur r unité du juge pour le partage de la succession, 452, note.

Vœux reugieux. 2. Empêchement au mariage qui en résulte, loi applicable, 35, 80-81. — 4. Nature des inca])acités d'hériter et de recevoir par testament qui en peuvent résulter, 28-29.

Vol du gage, 3, 306.

Weiss. 3. Sur la loi régulatrice du quasi-contrat, 345. — Sur l'idée de l'ordre public international, 460^61. — 4. Sur la loi rè-

ET ANALYTIQUE

gulatrico de la capacité de disposer par testament, 24. — Sur la capacité du Saint-Siège d'acquérir par succession, 94, note.

— Sur la loi d'après laquelle on doit apprécier la validité du testament nuncupatif, 239. ~ Sur le caractère de statut réel du retrait successoral, 438.

VVeslake. 1. Sur la comitaa gentium^ 51. — Sur la loi à laquelle les meubles doivent être soumis, 115. — Sur la doctrine anglaise relative à la preuve du droit étranger, 283. — 3.

Sur la loi régulatrice des immeubles d'après la Commàn Law, 392. — 4. Sur la loi régulatrice do la capacité de disposer par testament des biens meubles d'après le Droit anglais, 21. — Sur la valeur d'après le Droit anglais de la disposition faite dans le but de fonder un établissement de bienfaisance, 55.

Warthon. 1. Sur la loi qui doit régir les meubles, 115. — Sur l'interprétation de l'intention des parties h l'égard de la chose indiquée au contrat, 212. — 2. Sur le Droit américain relatif à la forme du mariage, 42, note. — Sur la loi de la puissance paternelle, 121. — 3. Sur le Droit

successif américain, 397.

WiNivvARTER. 3. SuT Ic Caractère des droits réels, 431.

WoECHTER. 1. Sur la loi qui doit régir les meubles, 115. — 3. Sur la loi qui régit les obligations résultant du délit, 300.

VV'oLF. 4. Son opinion, que la représentation du défunt n'emporte pas que l'héritier soit tenu ultra Dires herediiatis^ 198, note.

Zacchariœ. 1. Sur le droit d'aubame, 22. — Sa doctrine sur la territorialité de la loi régulatrice des immeubles, 109. — Sur la loi régulatrice de la succession mobilière, 151. — Sur le lieu où le contrat par correspondance devient parfait, 168. — Sur les contrats ayant pour objet la contrebande à l'étranger, 205. — Sur la règle locus regii aclum^ 254.

— 2. Sur le caractère du statut de la puissance paternelle pour ce qui concerne les biens de l'enfant, 132. -— Sur la capacité pour l'étranger d'adopter, 309. — - 3. Sur la preuve des contrats conclus à l'étranger, 163. — Sur le prêt fait à des joueurs, 327

DR. IXT. PRlvé — .IV.

ARTICLES DU CODE CIVIL ITALIEN