‹ Le droit international privé (volume 2)Chapitre 44 sur 52 · Fausseté de ce principe · texte numérisé non relu

Fausseté de ce principe

TouLLiER. 1. Sur le lieu où le contrat par correspondance devient parfait, 169. — Sur l'interprétation de la valeur de la monnaie indiquée dans le contrat, 213. - - 3. Sur la monnaie qui doit servir au payement du prix de vente, 120.

Tradition. 2. Comme condition de la transmission de la propriété des immeubles, 387 et suiv.

— Id., id. de la propriété des meubles, 388 et suiv.; loi à ap-' pliquer, 388 et suiv.; 3, 92 et suiv.

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