LOIS SPÉCIALES ITALIENNES

Loi de Ferdinand 1", duc de Toscane, du 10 juin 1593, pour attirer les étrangers à Livoumc, 1, 29.

MoTU pROPRio du duc de Toscane de 1784, siur la capacité des étrangers au point de vue de l'acquisition des immeubles, 1, 29.

Loi du duc de To.scane du 18 août 1814, relative à la capacité de succéder des étrangers, 1, 29.

Décret du duc de Lucques du 22 novembre 1848, relatif aux successions, 1, 30.

Loi pontificale du 1" janvier 1835, relative à la capacité de succéder des étrangers, 1, 30.

MoTu PROPRIO du duc de Toscane du 11 décembre 1835, qui abolit le système de la réciprocité en cas de succession étrangère, 1, 29.

Rescrit royal du roi des Deux-Siciles du 5 juillet 1842, relatif à la nationalité de Tenfant du père naturalisé à Tétranger, 1, 384.

Loi sarde du 5 juin 1850, .sur la défense faite aux corps moraux, ecclésiastiques ou laïques, d'acquérir des biens sans une autorisation préalable, 1, 354 ; 4, 66, 88.

Traité du 24 mars 1860, entre l'Italie et la France, 1, 445, 457

Loi du 27 septembre 1863, sur les loteries, 3, 329.

Décret du 15 novembre 1865, pour l'organisation de l'étal civil, 1, 404.

Loi du 30 novembre 1865, contenant les dispositions transitoires pour la mise en vigueur du Code civil, 1, 458 ; 3, 427, 435 ; 4, 141, 246, 473 et suiv.