LOIS SPECIALES ITALIENNES

Loi du 6 décembre 1865, sur l'assistance judiciaire, 1, 327.

Loi consulaire italienne du 28 janvier 1866, 1, 573 ; 4, ISo, 254, 276.

Décret du 7 juin 1866. Règlement pour l'exécution de la loi consulaire du 28 janvier 1866, 1, 573.

Traité entre ITtalie et la Suisse du 22 juillet 1868, 1, 375.

Loi du 30 août 1868, sur les dessins et marques de fabrique, 2, 572, 581, 590.

Loi du 13 mai 1871, sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint-Siège, 4, 88, 103.

Traité entre l'Italie et la Russie du 28/16 avril 1875, pour le règlement des successions, 4, 161.

Décret royal du 13 septembre 1874, texte unique des lois sur les taxes d'enregistrement, 4, 300, 513.

Loi du 25 mai 1879, sur les notaires, texte unique, 1, 327 ; 4, 278, 328, 389.

Convention consulaire du 28 octobre-9 novembre 1879, entre l'Italie et la Serbie, 4, 5.

. Loi du 19 juillet 1880. Dispositiçns relatives ô l'assistance judiciaire, 1, 327.

Décret-loi du 21 novembre 1880, sur les loteries, les tombolas el autres opérations aléatoires, 3, 329, 336.

Convention consulaire entre l'Italie et la Serbie du 24 avril-6 mai 1881, 1, 568.

Loi électorale du 24 septembre 1882, 1, 406.

Convention du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle, 2, 574.

Convention du 9 septembre 1886, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 2, 546, 553, 559.

Loi du 21 juin 1896. Acceptation de legs ou de donations de la part des établissements publics et de bienfaisance, 4, 66.

Décret royal du 20 mai 1897, sur les taxes d'enregistrement, 4, 360.

ARTICLES DU CODE CIVIL FRANÇAIS