DU DEUXIÈME VOLUME

Droits qui dérivent des rapports de famille.

Pâgw 509. Généralités. — 510. Ordre des matières... 1

CONDITIONS REQU1SB8 POUR LA CÉLÉBRATION JUKIDIQUC DU MARIAQI.

511. Des conditions requises pour la célébration du mariage diaprés la loi qui doit les régir. — 512. De la promesse de mariage. — 518. Objet de notre étude 4

l 1. '- De la eapaeité des parties.

514. De la capacité pour contracter le mariage. — 515. Principes qui ont prévalu en Angleterre et en Amérique relativement à la loi qui doit régir cette capacité. — 516. Notre opinion. — 517. La capacité pour la femme de se remarier doit être régie par la loi personnelle du mari. — 518. Application du principe en cas de divorce. — 519. En cas de veuvage. — 520. Condition Juridique des protégés en Orient 8

I II. — Du consentement en vue du mariage et, de Voffieier publie compétent.

521. Le consentement en vue du mariage doit être régi par la loi personnelle. — 522. Cette loi doit régler les conséquences des vices du consentement et Texistence Juridique de ces vices. — 628. Du consentement des père et mère ou d'autres personnes, et les actes respectueux requis d'après la loi. — 524. Officier public compétent pour recevoir le consentement durant Toccupation militaire ou dans les districts consulaires. — 525. Compétence des agents diplomatiques. — 526. Jurisprudence en cette matière. — 527. Doutes qui peuvent s'élever dans l'hypothèse d'un mariage célébré devant un ministre ecclésiastique. — 52S. Examen des cas où le mariage religieux est substantiel d'après la

loi personnelle. — 529. Que doit-on décider lorsque la lex loci actus n'a pas été observée en ce qui concerne le rite religieux ? — 580. Cas de deux étrangers appartenant à la même patrie qui auraient contracté mariage devant un ministre ecclésiastique conformément à leur loi nationale dans un pays où ce ministre n'était pas compétent. — 581. Que doit-on décider, lorsqu'aux termes de la loi personnelle le mariage célébré à l'étranger devant un ministre ecclésiastique produit les effets civils ? 17

{ III. — Des conditions intrinsèques du mariage,

582. Le mariage doit remplir certaines conditions qui doivent être fixées par la loi. — 588. Principes généraux pour déterminer la loi qui doit régir ces conditions. —584. Le délai pour se remarier doit dépendre de la loi personnelle. — 535. De cette loi doit dépendre aussi l'empêchement fondé sur la différence de condition religieuse. — 586. De l'empêchement de Tordinatlon et du vœu religieux. — 587. Autorité de la loi territoriale qui dé- |

fend la polygamie. — 588. Empêchement fondé sur la parenté. — i

589. Rapport de l'adoption. — 540. Principe général relatif à l'application de la loi territoriale 82

S IV. — Des formalités requises pour la célébration du mariage.

541. Les formalités requises pour la célébration du mariage sous l'application de la régie, locus régit acium. — 542. D'après le droit américain, il n'est requis aucune solennité. — 548. Droit en vigueur en Angleterre. —544. Certaines formalités peuvent être rendues nécessaires par la loi personnelle. — 545. De i la nécessité des publications dans la patrie. •— 546. Gomment peut-on, dans la pratique, prévenir l'inobservation delà loi de la patrie. — 547. Mariages célébrés devant les consuls. — 548. Ma- i riages célébrés dans l'empire ottoman 41

PRBUYB DB LA CÉLÉBRATION DU UARIAOB.

549. Principe général relatif à la preuve de la célébration du mariage. — 550. La possession d'état peut-elle tenir lieu d'acte de célébration. — 551. Observations surTopinionde Brocher. — 552. Comment l'acte signé par un rabin peut servir de preuve de la célébration du mariage. — 558. Preuve du mariage administrée par les enfants. — 554. La loi qui admet la possession d'état en faveur des fils, qui entendent établir leur légitimité peut elle être invoquée par les étrangers 48