‹ Le droit international privéChapitre 64 sur 67 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

DE l'bMPHYTHÉOBB ET DU DROIT DB 8UPBRFICIB.

869. Idée générale de la loi qui doit régir l'emphytéose. — 870. L'admissibilité et les caractères de cette institution doivent dépendre de la leœ rei sitœ. — 871. Loi qui doit régir les droits du bailleur et l'emphytéote. — 872. Autorité de la loi territoriale & l'égard de l'affranchissement de l'emphytéose. —STB, Si le droit de laudemium peut être reconnu d'après la loi étrangère, malgré la défense de la loi territoriale. — 874. Du droit de superficie. 444

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