CHAPITRE Vn
875. Idée générale de l'hypothèque. — 876. On ne peut pas admettre qu'elle doive être régie en tous points par la leœ rei sitœ, — 877. Autorité du statut personnel à l'égard de la capacité des parties et du statut réel à l'égard des biens susceptibles d'hypothèques. — 878. Du navire à ce point de vue. — 879. Des droits réels susceptibles d'hypothèques. — 880. L'hypothèque de l'usufruit légal des ascendants doit dépendre du statut personnel 452
1 1. — De Vhypothèque conventionnelle,
881. En matière d'hypothèque conventionnelle on doit admettre l'autonomie des parties. — 882. Principe consacré par le Code civil français et observations critiques. • 883. De la loi qui doit régir l'hypothèque constituée par contrat passé à l'étranger et de l'efficacité de cette loi. — 884. Comment la forme du contrat doit être régie par la loi territoriale. — 885. On doit décider, d'après cette loi, comment l'hypothèque doit être spécifiée. — 886. Le droit de requérir l'inscription de l'hypothèque peut être basé sur le contrat passé à l'étranger. — 887. De l'hypothèque constituée au moyen du testament et de son efficacité 457
{ II. •— De Vhypoihèquê légale.
888. Idée générale de rhypothèque légale. — 889. Théorie des auteurs sur la loi qui doit la régir. —890. Principes consacrés par les tribunaux français: fondement juridique de ces principes.
— 891. Comment la question doit être envisagée à son véritable point de vue. — 892. Notre opinion sur le fondement de l'hypothèque légale. — 893. Cette hypothèque peut dériver de la loi étrangère. — 894. Cas de l'hypothèque légale appartenant à la femme mariée, loi qui doit la régir. — 895. Application de notre théorie dans le système du Code civil italien. — 896. Hypothèque légale au profit des incapables. — 897. Examen critique de l'opinion de Laurent à l'égard de l'hypothèque légale appartenant à un mineur belgesurles biens du tuteur situés dans les Pays-Bas.
— 898. L'admission de l'autorité de la loi personnelle à l'égard du droit d'hypothèque n'implique pas une atteinte aux droits de la souveraineté territoriale. — 899. Application de ce principe dans le système consacré parle Code des Pays-Bas. — 900. De l'hypothèque légale attribuée au vendeur ou à toute autre personne qui a aliéné une chose. —901. Application des mêmes principes aux autres cas d'hypothèque légale. — 909. Comment Tintéressédoit procéder pour obtenir l'inscription. — 908. De l'hypothèque légale attribuée à l'Etat, aux communes et aux établissements publics 467
{ III. — De Vhypothique judiciaire.
904. De rhypothèque judiciaire et de ses caractères. — 905. On ne peut pas lui appliquer les mêmes règles qu'à l'hypothèque légale. — 906. Elle ne peut être considérée comme un droit appartenant à la partie et déclaré par le Juge. — 907. Effets de cette hypothèque en pays étranger. — 908. Importance des traités.... 488
{ IV. — De Vhypothèqtu maritime.
909. L'hypothèque sur le navire est reconnue par les lois de certains pays. — 910. Elle n'est pas soumise aux mêmes règles que les autres hypothèques.— 911. Principes relatifs àlaloi qui doit régir la constitution de cette hypothèque.— 912.Théorie de Laurent. — 918. Notre opinion. — 914. Principes admis par la jurisprudence. —915. Observations critiques. — 916. L'hypothèque du navire doit, en principe, être régie par la loi qui règle la condition juridique de ce bâtiment. — 917. Pour se prévaloir des droits dérivant de la constitution d'hypothèque passée à l'étranger, le contrat doit-il être d'abord déclaré exécutoire, f — - 918. Observations sur l'arrêt de la Cour de cassation française relatif à la validité de l'hypothèque constituée sur le navire grec Dio Adelphi. — 919. Principes relatifs aux formalités de publicité. — 920. Application des principes dans le système consacré par la loi anglaise 493
Dft. INT. PRivi. II. 41
642 TASLB ANALYTIQUE DES BIATIÈHES
DU QAOB BT DE L'ANTlCHRÈSfe.
921. Idée générale du gage d'après le droit ancien et d'apfôs le droit moderne. — 922. Idée exacte du droit de prélèvement qui résulte du gage. — 928. Loi qui doit en régir la constitution. —
924. Comment Tautonomie des parties peut-elle être limitée. -^
925. Loi qui doit régir refflcacitédes droitsdu créancier gagiste. — 926. De la forme du contrat de gage. — 927. Loi qui doit régir l'action du créancier gagiste et l'étendue des droits de ce créancier à l'égard des tiers. — 928. Principes qui doivent régir \s mise en gage des créances et des titres au porteur. — 929. Di4 droit d'antichrèseet comment les lois le déterminent. -* 980. De la loi qui doit régir les rapports qui résultent de l'an tich rose. —
