PARTIES BELLIGÉRANTES

(Jus belli activum et passivum.)

§ 114. Un état de guerre ne peut exister valablement qu’entre parties qui ne sont pas empêchées d’avoir recours dans leurs contestations à des violences arbitraires et qui n'en sont responsables à personne. Ces parties sont d’abord les corps qui jouissent d’une indépendance absolue et ne relèvent d'aucune puissance supérieure, comme les États souverains;1 puis les individus vivant isolément en dehors des conditions sociales, tels que les flibustiers, les pirates et autres. En ce sens il peut y avoir même une guerre entre les diverses fractions du même corps politique, quoiqu'elle ne constitue jamais un état de guerre régulier, produisant les effets d’une guerre politique entre plusieurs États, ainsi que cela est déjà remarqué par le jurisconsulte romain Ulpien, qui s'exprime ainsi:’ „In civilibus dissen- 8ionibus, quamvis saepe per eas respublica laedatur, non tamen in exitium reipublicae contenditur: qui in alterutras partes discedent, vice hostium non sunt eornm, inter quos jura captivitatum aut postliminiorum fuerint.“

Des guerres privées et des guerres entreprises par des particuliers pour leur propre compte, peu importe qu'ils soient sujets

') de Kamptz § 273. *) Loi 21. § 1. D. de captivis.

de la même oti de différentes puissances, ont disparu dans l'état moderne de l'Europe.1 On n’accorde plus des représailles spéciales aux particuliers. Des sociétés formées de la réunion d'un certain nombre de particuliers, telles que les compagnies commerciales, ne sont pas non plus en droit de faire la guerre sans une autorisation de leurs souverains. Il faut naturellement excepter le cas où, protégées par leurs murailles de pierre ou de bois, elles ont cessé, comme autrefois la Ligue hanséatique, d’obéir à aucune puissance souveraine.’

Du reste nous distinguons parmi les parties belligérantes les parties principales des auxiliaires qui ne prennent part à la lutte principale que d une manière secondaire.