DES DROITS DES NEUTRES

INTRODUCTION

§ 144. Des principes bien définis et constants sur la neutralité sont du plus haut intérêt pour la conservation des Etats.

>) Grotius III, 21. 11. Pufendorf VIII, 7. 12.

*) Wheaton IV, 2. 23.

*) Les ouvrages relatifs à cette matière sont indiqués par d’Ompteda § 319 et de Kamptz § 315. Les principaux en sont les suivants: II. Cocceji,

On entend par nations neutres (mediae in bello), dans l’acception la plus large, celles qui ne figurent point dans une guerre comme parties principales. On peut définir la neutralité d'être la continuation de l'état pacifique d'une puissance ou son abstention de tout acte d'hostilité directe ou indirecte envers les belligérants. Nous admettons à cet égard avec les principaux publicistes plusieurs subdivisions.

Nous distinguons d’abord la neutralité complète ou stricte de la neutralité incomplète. La première a lieu lorsqu’on s’abstient d'une manière absolue de favoriser aucune des parties belligérantes. La seconde a lieu lorsqu’un Etat se relâche un peu de la rigueur du principe ci-dessus exposé. C’est ce qui a lieu notamment dans les cas suivants:

Premièrement: lorsqu’une puissance, avant le commencement des hostilités, et non pas en vue même dune guerre actuelle, a promis à l'un des belligérants des secours, pourvu que, purement défensifs, ils ne présentent aucun caractère agressif, que l’autre partie ne s’y oppose pas et qu'au surplus les conditions de la neutralité soient observées par elle (§ 117 ci-dessus);1

Secondement: lorsqu'une puissance accorde les mêmes faveurs

Disputât, de jure belli in amicos. 1697. t Exercitat. curios. t. II.) J. Ph. Vogt, Samtnlung auscrlesener Abhandl. Leipzig 1768. No. III. J. Fr. Schmidlin, De juribus et obligation, gentium mediarum in bello. Stuttg. et Ulm. 1780. Ferd. Galiani, Dei doveri dci principi guerregianti verso i ueutrali. Napoli 1782. Trad. en allcin. par G. Ad. Caesar. Leipzig 1790. (L’abbé Galiani est décédé à Naples en 1787.) Samhaber (ou Stalpf), Abhandl. über cinigo Redite und Vcrbindlichkeiten ueutraler Nationen in Zeitcn des Krieges. Würzburg 1791. Aug. Henning, Abhandl. liber die Neutralitat, dans sou livre: Samtnlung von Staatsschr. I. Hamburg 1784. de Réal, Science du gouvernement V, 2. J. J. Moscr, Versuche X, 1, 147 suiv. Bynkershoek, Quaest. 1, chap. 8 — 15. de Martcns, VSlkerr. VIII, 7. Klilber, Droit des gens § 279 suiv. YVheaton, Intern. Law IV, chap. 3. Oke Manning p. 166. Pando p. 455. Ortolan II, p. 65. lîautefeuille, Droits des nations neutres en temps de guerre maritime. Paris 1848. 4 vol. Riquelme p. 141. 270. L. Gessner, Le Droit des neutres sur mer. Berl. 1865.

') Exemples: Le traité des Pyrénées (7 novembre 1659) art. III. Du Mont, t VI, part. II, p. 265; la politique des Provinces -Unies lors de la guerre de 1658 et de 1659 entre le Danemark et la Suède. Nau, Vülkerseerecht § 233. 234. Schmidlin § 10. lîautefeuille I, 382 —393. Ilalleck XXII, 2.

à tontes les parties belligérantes ou seulement à l’une d’entre elles, soit en vertu de conventions antérieures, soit avec le consentement des autres parties, soit enfin d’une manière passagère et de bonne foi dans des cas urgents.

On distingue en outre la neutralité générale du territoire entier d’une nation de la neutralité partielle qui n’embrasse qu'une portion de ce territoire.1