DEVOIRS DES NEUTRES

§ 146. La neutralité entraîne avec elle certaines obligations, certains devoirs, que les nations doivent remplir si elles veulent jouir de ses bienfaits. Ces devoirs sont principalement au nombre de trois, qui renferment tous les autres:1

Premièrement, intervention contre des actes d’hostilité tentés par l'un des belligérants contre l’autre sur le territoire neutre.

Deuxièmement, abstention de tout acte de nature à gêner les opérations militaires de l’un des belligérants eu dehors du territoire neutre.

’) Pour la Suède et la Norvège v. le traité d’union du 31 juillet et du 6 août 1815 art. 4. de Martens, Nouv. Recueil t. II, p. 612. V. en général Galiani t. I, cbap. 3.

*) Moser, loe. cit. p. 491. *) Kltlber § *287.

Troisièmement, impartialité complète clans les relations avec les deux belligérants et abstention de tout acte ayant le caractère d’un secours auxiliaire porté à l'un contre l’autre (§ 115). Peu importe d'ailleurs qu’on offre à l’une des parties les secours qu’on a donnés à l’autre. Cette prétendue impartialité, dont plusieurs anciens publicistes ont fait une sorte de sauvegarde, est une formule insignifiante, un faux semblant d'impartialité incapable de changer la face des choses.1

Le souverain qui viole l’un de ces devoirs, perd ses droits à la neutralité et peut être traité en ennemi. 11 s’expose nonseuleinent à des représailles, mais aussi à une déclaration de guerre immédiate de la part du belligérant lésé.

La neutralité incomplète ou limitée s’interprète de la manière la plus stricte. Chacun des belligérants a incontestablement aussi le droit de s'opposer de toutes ses forces à l'envoi de secours à l’autre partie, quel qu'en soit le motif, à moins d'une renonciation expresse de sa part.3 Mais il ne peut se prévaloir de ce que ces secours ont été fournis, pour en exiger de semblables.3