DIVERSES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DES NEUTRES

§ 153. La liberté du commerce et de la navignation des nations neutres, tant entre elles qu’avec les belligérants, n’a jamais été contestée en principe. Les auteurs l’ont proclamée, les traités ont souvent reconnu que le commerce et la navigation des peuples neutres étaient en eux -mêmes libres. Les diver-

>) Le système continental est aussi très-bien expliqué par Klilber, à l’endroit cité § 310—316. Oke Manning p. 330. M. Pôhls p. 1147. Les auteurs sont indiqués par de Kamptz § 257. no. 113 suiv.

*) Comparez là-dessus C. VV. Ashcr, Beitràge zu einigen Fragen liber die Verhàltnisse des Seehandels in Kriegszeiten. Ilamb. 1854.

gences des publicistes et les contestations des États n’ont rapport qu’à la détermination des restrictions que cette liberté doit subir dans l’intérêt des belligérants. A cet égard il faut distinguer principalement les trois questions suivantes:

I. Quels sont les droits des neutres en cas de blocus des côtes et des ports de l'une des puissances en guerre par les escadres de l’autre?

II. Quelles sont les branches spéciales du commerce que les belligérants peuvent interdire aux gouvernements et aux sujets neutres?

III. Quels sont les moyens que les belligérants peuvent employer licitement, à l’égard des neutres, dans la poursuite du but légitime de la guerre?

Ces questions sont étroitement liées entre elles.

On peut reprocher généralement aux publicistes de s’être attachés, dans l’examen de ces questions, à des points de vue trop exclusifs, en partant des principes établis a priori. A la liberté absolue du commerce des États neutres, défendue par les uns, d’autres ont opposé un droit de nécessité créé au profit des belligérants. Le conflit entre ces deux prétendus droits a dû donner lieu aux solutions les plus contradictoires. Nous croyons qu’il n’est nullement nécessaire d’avoir recours à ces diverses théories, et nous sommes d'avis que les règles précédemment exposées sur les rapports respectifs des États, peuvent suffire pour résoudre les nombreux problèmes dont cette matière est hérissée.

11 existe sur cette matière une infinité de monographies, pour la plupart des écrits de circonstance et des pamphlets qui ont pour objet tantôt la défense des belligérants, tantôt celle des neutres. Elles sont indiquées par de Kamptz §257. Les anciens auteurs déjà: Albéric Gentile (De jure belli I, chap. 21); Grotius (III, 1,6. 9,4. 17,3), Henri Cocceji (De jure belli in arnicos — Exerc. curât, t. II, p. 19); Bynkershoek (Quaest. juris publ. I, chap. 10 suiv.) se sont occupés des questions relatives aux droits des neutres, li faut faire remarquer ensuite les nombreux ouvrages qui sont consacrés à l’examen de la jurisprudence anglaise antérieure aux traités de Paris et de üubertsbourg (1763), et expliquée dans le Discourse on the couduct of Great Britain in respect to neutral nations during tbe présent

war, by Charles Jenkinson (depuis Lord Liverpool). Londres 1757 (2* édit* 1794; 3* édit. 1801); — les pièces et les documents relatifs aux contestations entre l'Angleterre et la Prusse en 1752 et indiqués par de Kaniptz no. 17—21; — le traité déjà mentionné ci-dessus, publié par l’Espagnol Don Carlos Abreu en 1758 et surtout l'ouvrage du publiciste danois Martin Htibner, intitulé: De la saisie des bâtiments neutres etc. A la Haye 1758. Trad. allem. ibid. 1789. C’est un plaidoyer en faveur de la liberté des neutres (v. là-dessus les observations de Wheaton, Histoire p. 159 suiv. — 2* édit. I, p. 273). Jean Ebrenreich de BOhmer (f 1777), dans ses Observations sur le droit de la nature et des gens touchant la capture et la détention des vaisseaux et effets neutres. Hambourg 1771, et en latin danB son Novum jus controv., est entré dans la même voie. — La controverse a été reprise avec une énergie redoublée pendant la guerre de l’indépendance américaine. Les principaux ouvrages de cette époque, écrits dans l’esprit de la neutralité armée ou dans un esprit plus libéral encore, sont les suivants:

Ferd. Galiani, Dei doveri etc. (v. ci-dessus § 144. n. 2),

et pour la défense de la pratique usitée, l’ouvrage de Lampredi, Juris publici universalis theoremata, Liburni 1778, suivi d’un livre intitulé: Del commercio dei popoli neutrali in tempo di guerra. Fiorenze 1778. Trad. en français par Penchet. Paris 1802.

Totze, La liberté de la navigation. Londres et Amsterdam 1780.

A l’époque de la révolution française appartiennent les publications suivantes:

de Stock, Essais sur divers sujets. 1799.

D. A. Azuni, Sistema universale dei Principii dei diritto marit. 1795; en français 1805.

Biiscb, Ueber das Bestreben der Viilker neuerer Zeit, einander in ihrem Seehandel rccht wehe zu thun. Hamburg 1800.

Prof. Schlegel, Sur la visite des bâtiments neutres. Copenhague 1800, et les pamphlets opposés des publicistes anglais Alexandre Croke et Robert Ward.

Rayneval, De la liberté des mers. Paris 1801.

J. N. Tetens, Considérations sur les droits réciproques des puissances belligérantes et des puissances neutres. Copenhague 1805 (en allemand déjà en 1802).

Jouffroy, Le droit des gens maritime. 1806.

Et à la fin de cette période:

(Biedermann) Manuel diplomatique sur le dernier état de la controverse concernant les droits des neutres. Leipz. 1814.

V. aussi Jacobsen, Seerecht p. 521 suiv. et les ouvrages de Keddie (p. 289 ci-dessus), de Hautefeuille, de Massé, et pour l’état actuel de la question Gessner (p. 55) ainsi que National Review, Lond. January 1863. p> 116.