ORIGINES DF. LA CONTREBANDE DE GUERRE

§ 158. La jurisprudence relative à la contrebande de guerre est née des défenses faites depuis un temps immémorial par les souverains à leur sujets de se livrer à certaines branches de commerce avec l’ennemi.’ Déjà dans les collections justiniennes on trouve quelques dispositions à cet égard.3 Plusieurs décrets rendus par les papes et les conciles du temps des croisades, interdisaient tout commerce avec les Sarrasins.* Plus tard la ligue hanséatique, pendant ses guerres fréquentes, prohibait les objets de contrebande et quelquefois elle prétendait interdire

‘) V. les ouvrages indiqués au § 154, ainsi que Bynkershoek, Quaest. jur. publ. I, chap. 10. Joh. Gottl. Heineccius ( resp. Kessler), De navibus ob mercium illicitarum vecturam commissis. liai. 1721 et 1740. de Justi, Historische und juristische Schriften I, p. 141 suiv. Christ. Gottl. Schmidt, Auscrlesene Abhandlungen, das deutschc Staatsrecht betreffend. 1768. I. no. 1. Schmidlin, De jurib. gent. mediar. § 38 suiv. Robert Ward, Essay of Contraband. Lond. 1801. de Steck, Haudels- und Schifffahrtsvertràge p. 190 suiv.; Essais (1785) p. 68 suiv. Nau, Vôlkcrscerccht § 153 suiv. et | 192 suiv. Jouffroy, Droit des gens marit. p. 102 suiv. Wheaton, Intern. Law IV, 3, § 21. Idem histoire des progrès p. 75 suiv. PShls, Seerecht

IV, § 516. p. 1096. Oke Manning p. 281. Pando p. 486. Ortolan II, p. 154. de Kaltenborn, Seerecht II, p. 413. Wildman II, p. 210. Hautefeuille II, p. 297 et pour l’histoire de la question 1. 1, p. 34. Massé § 195. Gessuer p. 70.

2) „ Contra bandum," id est „ contra bannum.“ Déjà au moyen âge le mot contrabannum était synonyme de marchandise prohibée et confisquée.