EXÉCUTION DES TRAITÉS DE PAIX; — LEUR SUSPENSION

§ 184. Lorsqu’un traité de paix a été régulièrement conclu, les puissances contractantes et leurs sujets doivent en exécuter fidèlement les stipulations. Tout ce que nous avons dit sur les effets et sur l’interprétation des conventions publiques, s’applique également aux traités de paix.1

Certaines clauses rendent quelquefois nécessaires des arrangements ultérieurs: les parties s’entendent à cet effet par des conventions additionnelles ou nomment des commissions chargées du mode d’exécution.

La non -exécution ou la violation de quelques dispositions d’un traité de paix peut occasionner de nouvelles complications. Le traité ne sera pas regardé pour cela comme rompu, à moins que la partie qui se rend coupable d’une violation, ne persiste dans son refus et ne consente à aucun arrangement amiable.1 Certains traités contiennent à cet égard des stipulations formelles.*

D’autres questions peuvent surgir lors de l’exécution d’un traité. Les règles par nous retracées suffiront pour les faire résoudre.*