SA DÉFINITION

1. Ces jurisconsultes romains définissaient le droit des gens (jus gentium ), les usages des peuples qui servaient de règle commune et uniforme à leur commerce international comme à leurs institutions civiles et sociales, autant que ces dernières n’avaient pas revêtu un caractère particulier et individuel.1 Il représentait dès lors à la fois le droit public externe et le droit commun de l’humanité. C’est le premier élément surtout, celui d’un droit public externe, d’un droit international (jus inter gentes) * qu’on retrouve dans notre droit des gens moderne. L’autre élément du droit antique, celui d’un droit privé commun à tous les hommes, du moins d’une nationalité reconnue, ne fait partie de la Loi internationale qu’autant qu’elle a placé certains droits individuels et certains rapports privés sous la sauvegarde et la garantie des nations.

Existe- 1- il un droit public externe reconnu partout? Certainement non. Un droit semblable n’a jamais existé chez toutes les nations. Ce n’est que dans certaines contrées du globe qu’il

*) Voir sur cetto définition Isidore, Origines V, 4. Dirksen, im Iibeinischen Muséum für Jurisprudenz I, 1. Welcker, Encyclopadie und Method. Stuttgart 1829. p. 88. 123. v. Savigny, System des heutigen rômischen Redites I, p. 109. 413.

*) Zouch dans son Jus feciale, publié en 1650, s’est pour la première fois servi de cette expression comme de la seule vraie. d’Aguesseau l’appelait le droit entre les gens. Depuis Bentham le terme droit international (international law) est devenu le terme usuel. V. Wheaton, Histoire du droit des gens, p. 45 et 46. (2* édit p. 142.)

INTRODUCTION

s’est développé: c’est surtout dans notre Europe chrétienne et dans les Etats fondés par elle qu'il a obtenu l’assentiment universel, en sorte qu'avec pleine raison on lui a décerné le nom de droit européen.1 Dans ce droit les divers Etats, c'est-à-dire les souverains et leurs peuples, figurent comme personnes ou êtres moraux.