FONDEMKNT ET SANCTION DU DROIT INTERNATIONAL

§ 2. Le droit en général se manifeste dans la liberté extérieure de la personne. L’homme individu pose son droit luimême lorsque par sa volonté il crée le fait et la modifie selon les inspirations de sa conviction intime ou selon ses intérêts du dehors. Mais dans les rapports sociaux des individus, le droit s’établit par leur volonté collective ou par celle de l’autorité à laquelle ils obéissent: le droit alors c’est l’ordre social. Aucune association permanente n’existe dépourvue de lois: Uni societas ibi jus est. Le droit néanmoins ne comporte pas toujours avec lui la sanction qui le protège et l’impose d'une manière efficace: à côté de ce droit obligatoire, il existe un droit libre que les individus mêmes doivent protéger afin de le conserver entre eux. Le droit international avec -son caractère primordial appartient à cette dernière catégorie. Chaque Etat commence par poser luimême la loi de ses rapports avec les autres Etats. Dès qu’il est sorti de l’isolement, il s’établit dans son commerce avec les autres une loi commune à laquelle aucun ne peut plus se soustraire, sans renoncer en même temps ou du moins sans porter atteinte

>) Les peuples sauvages, les Musulmans etc. n’observent pas la même loi internationale, ainsi que l’ont judicieusement observé Leibnitz, Codex juria gentium, prooetnium; Montesquieu, Esprit des lois I. chap. 3; Ward, Inquiry into the law of Nations I, 156; K. Th. Piitter, Bcitrage zur Vftlkerrechts-Geschichte. Leipz. 1833. p. 60suiv. Sur le droit international des Chinois, des Indous et des Perses on peut consulter H. Ph. E. Haelschner, de jure gentium apud gentes Orientis. Halae 1842; sur celui des peuples sauvages et demi-sauvages: Eallati, TUbinger Zeitschrift fiir Rechtswissenschaft 1850; sur celui de la Porte v. au § 7 ci-après.

*) Nous indiquerons au § 9 ci -après les diverses théories et la littérature du droit international. M. Wheaton, dans ses Eléments du droit international. Leipzig 1848. 1. 1, p. 18, ne nous a compris que d’une manière imparfaite.