CÉRÉMONIAL DAM II A. SS ADF

§ 218. La réception du ministre public par la Cour près de laquelle il est envoyé, forme un premier point très-important

l) V. Merlin scct. V, § 5, no. 2. Ilalleck IX, 24. Les dispositions des lois intérieures de plusieurs États sont indiquées par de Mnrtcns, Erziihlungen, t. I et II, appendice. Pour la Russie un oukase de 1817 inséré dans le Nouveau Recueil par de Martens 1. 111, p. 96. En Espagne il existe un décret royal du mois d'octobre 1814. A Naples un décret royal du 22 février 1819, daus le Nouveau Recueil par de Martens t. V, p. 346. En Prusse un réglement de 1797. A Stockholm les ministres étrangers jouissent depuis 1825 d'une exemption générale de tous les impôts.

du cérémonial diplomatique. Il n’existe aucun mode uniforme en matière de cérémonial: l'usage suivi dans chaque Cour sert de guide et est la seule règle à suivre en cette matière. Le ministre peut prétendre seulement à être reçu avec les égards dus au rang du souverain qu’il représente et au rang personnel qu’il occupe lui-même dans la hiérarchie diplomatique. Il est en droit d’exiger d'être traité à l'égal des autres représentants du même ordre.

A cet effet il doit, en arrivant dans le lieu de sa résidence, notifier ou faire notifier son arrivée au Ministre des affaires étrangères, et demander le jour auquel il peut être admis à l'audience du souverain, pour lui présenter sa lettre de créance. 'Le style ou l’usage adopté dans chaque Cour, ainsi que la volonté du souverain, décident si la réception du ministre étranger doit avoir lieu dans une audience publique ou privée. Il en est de même des formalités plus ou moins solennelles de son arrivée et de son départ, de l’entrée ou de l'introduction de l'ambassadeur. Le droit international n’a pas la mission de retracer minutieusement tous ces détails. Il se contente de poser en règle générale, qu’elles ne doivent contenir rien de blessant pour la dignité et le respect mutuel des États.1

11 en est de même des visites d’étiquette qu’un ministre, après s'être dûment légitimé auprès du souverain, est dans le devoir de faire soit aux membres du corps diplomatique, soit à d’autres personnes. C’est encore une affaire de convenances politiques, bien que souvent il ait été question ici de droits qui ont provoqué des discussions ardentes.

De pures visites de convenance, dont un ministre ne saurait se dispenser dans un État monarchique, sont celles qui ont pour objet sa présentation à l’épouse du souverain, au successeur présomptif de la couronne, aux princes et aux princesses du sang; ensuite les visites rendues au Ministre des affaires étrangères et aux membres du corps diplomatique. Sous ce dernier rapport, il a été souvent question d'un droit de première visite. L’ambassadeur ou ministre de première classe attend que le Ministre des affaires étrangères, et surtout les membres présents du corps

■) V. là-dessus Bynkershoek, Quaestioncs juris publ. II, 7. Wicquefort 1. 1, chap. 19.

diplomatique, lui fassent la première visite d’étiquette: il exige même très-souvent des ministres de seconde classe qu’ils lui fassent demander le jour et l’heure à laquelle ils peuvent la lui faire. Cependant tout repose ici sur des usages de pure courtoisie, et rien ne peut être exigé à titre légal.1