RANG DES AGENTS DIPLOMATIQUES ENTRE EUX

§ 219. La jalousie avec laquelle les gouvernements ont veillé en tout temps au respect de leur dignité, a motivé de leur part de nombreux règlements relatifs au rang à observer respectivement entre leurs agents diplomatiques. Sous ce rapport encore l'esprit de notre époque et de nos moeurs s’est relâché considérablement de la rigueur des anciennes maximes. C’est ce qui nous permet de les réduire aux propositions suivantes:

I. Entre les ministres de la même puissance, le rang se règle d’après les instructions de leur souverain, et tacitement d'après l’ordre établi dans la lettre de créance commune.

II. Entre les ministres de différentes puissances, on se règle d'après le rang auquel ils appartiennent, sans avoir égard au rang de leurs souverains respectifs.

III. Entre les ministres du même ordre on suivait autrefois le rang de leurs souverains ou le rang du souverain près duquel ils étaient envoyés, vis-à-vis de ceux qu’ils étaient chargés de représenter. Mais le règlement inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Vienne, du 19 mars 1815, prescrit sous ce rapport: que les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d’après la date de la notification officielle de leur arrivée, sauf la préséance que les puissances, catholiques du moins, s’accordent à concéder aux représentants du Pape. Il dispose en outre que les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours, ne donnent aucun rang à leurs agents diplomatiques; et que les agents en mission extraordinaire ne jouissent, à ce titre, d’aucune supériorité de rang.