CORRESPONDANCE DES SOUVERAINS

§ 237. Les lettres que s’adressent les souverains, sont conçues ordinairement dans des termes génériques, lors même qu’elles traitent des affaires d'Etat: elles les effleurent plutôt qu’elles n’entrent dans le fond même des questions. Les formes dont se servent les souverains dans leur correspondance mutuelle, varient selon le rang qu’ils s’accordent entre eux, et selon l’objet qu’ils traitent. Tantôt ils interviennent, dans le cours d’une négociation, d’une mauière directe, en faveur de leurs agents diplomatiques (autoritatis interpositio); tantôt ils se recommandent certaines personnes ou certaines affaires. On distingue à cet effet les lettres de conseil des lettres de cabinet.

C’est dans les lettres de conseil (de chancellerie , de cérémonial) que s’observent le plus rigoureusement tous les points du cérémonial public (§ 196). Dans le préambule on a soin d’énoncer tous les titres du souverain qui écrit, en les faisant précéder de la formule: „par la grâce de Dieu“, lorsqu’il s'agit d’un souverain couronné. Viennent ensuite les titres de celui auquel on écrit, ainsi que le nom de frère ou de soeur, que les

•) Fréd. Ch. Moser, Versuch einer Staatsgrammatik; idem, Abhandlung von Kanzleifehlern, dans ses: Kleine Schriften V, p. 229. Von Ahndung fehlerbafter Schreiben. Frankfurt 1750.

rois et les reines s’accordent réciproquement. Les souverains inférieurs donnent aux rois un titre de parents respectueux. Dans le corps de la lettre on parle de soi-même au pluriel nous, en donnant à l’autre le nom de sa dignité (Votre Majesté, Votre Altesse etc.), et l’on finit par la formule du salut usité. Après quoi l’on met le nom de la résidence et la date; plus bas est placée la signature du souverain, contresignée par le ministre d’Etat. Ces sortes de lettres sont toujours scellées du grand sceau de l’Etat.

Les lettres de cabinet sont rédigées dans un style moins sévère que les lettres de conseil. La suscription en est trcssimple (Monsieur mon frère. Madame ma soeur, ou, lorsqu’on écrit à des supérieurs. Sire). On parle de soi-même au singulier dans le corps de la lettre, qu'on lie par quelques expressions obligeantes avec la tin. Ces lettres s’expédient sous un petit couvert, en y appliquant le petit ou le sceau moyen de l’État.1

Les lettres autographes sont dépourvues de tout cérémonial quant aux titres, et d'un style plus familier. Entre les souverains égaux, ces lettres sont une marque d'amitié; envers les inférieurs, une marque particulière d'estime et d’affection. Les événements de famille, tels que les mariages, les naissances, les décès, se notifient ordinairement par des lettres de conseil.

Il n’existe en général aucune obligation d’employer de préférence l’une des formes sus-indiquées. On peut dire seulement que les lettres de chancellerie et de cabinet font partie de la correspondance officielle des États; et que les premières ne s’ emploient qu’entre égaux et à l’égard des inférieurs. Ceux d’un rang inférieur ne peuvent écrire dans cette forme au souverain de premier rang que sous certaines modifications.