DIVERSES ESPÈCES DE COMPOSITIONS DIPLOMATIQUES

§ 238. Parmi les actes émanés d’un cabinet qui n’ont pas nécessairement besoin du concours d’un négociateur ou d’un ministre public, on distingue les suivants:

') V. pour les détails d'ailleurs très -variés Moser, Versueh II, p. 164 suiv. Sneedorf, Style des cours, chap. 2. Baron de Martens, Manuel diplom., chap. 9. J. Ch. Ltinig, Theatrum ceremoniale historico-politicum. Leipzig 1720. — 11 existe ordinairement à ce sujet un cérémonial spécial dans les diverses Cours.

les manifestes et les proclamations; les actes de protestation; les déductions;

les lettres de cérémonie, les lettres de créance et de rappel des agents diplomatiques; les ratifications; les actes de garantie; les réversalcs;

les actes d’abdication, de cession, de renonciation etc.'

Pour être valables, plusieurs de ces actes ont besoin de la signature du souverain. D’autres, au contraire, sont destinés exclusivement pour le public, ou portent seulement la signature du département des affaires étrangères d’où ils émanent Leur rédaction varie nécessairement selon leur contenu et leur but, sans toutefois être soumise à des règles fixes et invariables. Dans les actes publics, et notamment dans les traités où plusieurs puissances ou leurs représentants se trouvent nommés, on observe un certain ordre que nous avons indiqué au § 195 in fine.