CONGRÈS

§ 240. Le congrès est devenu de nos jours un mode favori de réunions diplomatiques, pour traiter d’affaires d’une importance majeure. Quelquefois les souverains y figurent en personne; mais le plus souvent ils s’y font représenter par des plénipotentiaires spéciaux. Un certain nombre de souverains n’est nullement nécessaire pour la réunion d’un congrès: deux suffisent.

Anciennement on ne connaissait que les congrès destinés à terminer une guerre par une pacification générale, et des entrevues personnelles des souverains, où ils traitaient de leurs affaires particulières. C’est dans le cours de notre siècle que les congrès ont reçu un nouveau caractère, celui de compléter et d’affermir la paix précédemment conclue, d’en développer les résultats, de prévenir des dangers futurs, en un mot, de faire concerter des mesures à prendre en commun sur des affaires d'un intérêt général.1 Très -souvent on distingue d’un congrès formel de simples conférences ministérielles, dans lesquelles se réunissent les représentants des puissances intéressées.

Les avantages d’un congrès sur de simples négociations particulières sont évidents, bien que la politique des États ne conseille pas toujours d’y avoir recours.*

Toute puissance peut prendre l'initiative d’une proposition tendant à la réunion d’un congrès ou de conférences ministérielles. On s'entend dans des négociations ou des conventions préliminaires sur le but, le lieu et les formes du congrès. Lorsque l’on est convenu de l’endroit où il doit avoir lieu, les puissances principalement intéressées y envoient leurs plénipotentiaires. De tierces puissances qui ne sont pas partie principale, ne sont pas en droit d’exiger leur admission. Elles peuvent envoyer seulement des agents diplomatiques chargés de tenir leurs ca-

*) de Martens, loc. cit. § 55.

*) Ainsi, lors de la réunion du Congrès de Vienne, la paix était faite d’avance par le traité de Paris.

*) Mably I, p. 146.

binets an courant des affaires qui s'y traitent, et de veiller à ce qu’il n’y soit rien arrêté de contraire aux intérêts de ces derniers.

Les délibérations du congrès commencent par l’échange et l’examen des pleins-pouvoirs. Cette opération terminée, on s’entend sur tout ce qui a rapport à la manière de délibérer, ainsi que sur les objets relatifs au cérémonial, au rang, à la préséance etc., objets qui autrefois provoquaient souvent de longues et ardentés discussions. La direction des délibérations appartient soit à un ministre médiateur, soit à un ministre élu, soit à un conseil directeur, ainsi que cela a eu lieu au congrès de Vienne. On ne décide point par pluralité de voix, il faut qu’il y ait accord parfait pour toutes les décisions à prendre. Chaque partie a le droit de sécession. En dehors des conférences communes des conférences particulières se poursuivent quelquefois entre plusieurs des puissances représentées. A la suite de chaque conférence, on dresse un procès-verbal ou un protocole, signé par les plénipotentiaires qui y ont pris part, après en avoir approuvé le contenu. Les résolutions du congrès sont consignées dans un acte final.1

D’après les usages les plus récents, c’est le président du conseil du pays où ont lieu les délibérations, qui y préside. Dans les différentes conférences qui ont eu lieu à Londres, c’est toujours le chef du foreign office qui a présidé; il en a été de même lors des conférences de Vienne, et naguère ce fut le ministre de France qui présida au congrès de Paris. Du reste, le droit de présider ne donne d’autre privilège que de diriger les débats; car dans la signature des protocoles, on procède par ordre alphabétique.

*) V. pour tes détails les ouvrages spéciaux indiqués par d’Omptcda § 180 suiv. et par de Kamptz § 74—91. Pour le Congrès de Vienne et ceux qui l’ont suivi, v. les Continuations du Recueil do traités par de Martens. Comparez de plus l’Appendice.