ESPIONS DE GUERRE

§ 250. On traite d’espions de guerre seulement ceux qui, en dehors de leurs fonctions régulières, cherchent à prendre des renseignements relatifs à l’état de guerre existant entre les belligérants, soit dans le propre territoire de l’un d’entre eux, soit dans les positions occupées par lui en pays conquis. L’officier ennemi qui, dans son uniforme, en vue d’une reconnaissance, pénètre dans un poste, ou qui, sur le poste qui lui est assigné, cherche à obtenir des renseignements de prisonniers dont il s’est emparé, n’est pas traité en espion. Il en est de même d’un individu qui, dans un but personnel, tâche de se procurer des renseignements sur la position d’une armée.

L’espionnage qui ne constitue pas en lui -même un crime, le devient à l’égard de la personne qui s’y est livrée envers son propre gouvernement, car il prend alors le caractère d’une trahison. Ils est permis aussi aux belligérants de prendre les mesures les plus énergiques, propres à prévenir ou à réprimer l’espionnages de leurs positions et de leurs forces. L’espion étant engagé dans une entreprise hostile, les anciens usages de la guerre lui réservaient, lorsqu’il était arrêté en flagrant délit, la peine de la corde, les usages modernes le plus souvent celle de la balle, selon les lois martiales de chaque nation. Vainement l’individu arrêté voudra- t-il s’abriter derrière un ordre formel de son gouvernement ou derrière les devoirs militaires d'une obéissance aveugle, pour échapper à l’application de la peine.1

L’espion arrêté par la suite, après que sa mission a cessé, peut tout au plus être soumis à des mesures de sûreté, mais les pénalités édictées par les lois de la guerre cessent d’être applicables à sa personne.’

■) La procédure suivie en 1780 envers le major anglais André, et son exécution, malgré de puissantes intercessions en sa faveur, fournissent un triste exemple à ce sujet. V. de Martens, Erzahlungen I, p. 303. Sargent, Life of Major d’André. Boston 1861.

*) de Kamptz, & l’endroit cité g 14.