SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL EUROPÉEN EN GÉNÉRAL

§ 8. Le droit public européen est en grande partie un droit non écrit dans le sens juridique de cette phrase: il attend encore sa codification, qui a été tentée jusqu’à présent avec trèspeu de succès.’ Il se compose de lois conventionnelles qui se trouvent consignées dans les traités publics ( § 9 ) ou qui sont reconnues par l'usage non équivoque et constant des nations européennes et de leurs gouvernements, ou qui peuvent être abstraites des institutions, du degré de civilisation et des moeurs

Art. 5: „Tous les traités et toutes les lois de l’Empire Ottoman s'appliquent à l’Égypte et au paschalik d’Acre , comme à toute autre partie de l’Empire Ottoman." Martcns (Murhard), Nouv. Rec. gen. I, 161.

*) Cicéron déjà, de Offic. III, 6 les a qualifiés ainsi. Comparez du reste le § 104 ci -après.

*) Comparez C. van Bynkersboek, Quaest. iur. publ. I, chap. 17. Nau, VOlkcrseerccht § 130 et quant aux anciens traités conclus avec les Barbaresques Leibnitz, Cod. dipl. p. 13. 14. Ward, Enquiry II, 331.

*) L'assemblée Nationale décréta le 28 octobre 1792 la rédaction d’une déclaration du droit des gens dont l'abbé Urégoire fut chargé. Le projet en 21 articles fut présenté par lui en 1795 à la Convention. Cette dernière toutefois, qui commençait à renoncer au système d’isolement, rejeta le projet. Ou le trouve avec les critiques de Bentham réfutées par Isambert, dans les Annales politiques, publiés par ce dernier en 1823, Introduction in fine. On peut consulter également là-dessus les observations judicieuses de Martens, Einleitung in das europàische VQlkerrecht von 1796, préface p. V suiv.

INTRODUCTION

de cea nations, vu que tout ce qui est contraire à la moralité ne saurait être tenu pour juste par les gouvernements.1

S’agit-il de la vérité de certains principes: c’est dans l’histoire, chez les autorités de la science, enfin dans les arrêts des tribunaux qui ont à décider des questions internationales, qu’il faut chercher les témoignages et la confirmation, sauf une critique raisonnable pour démêler le vrai d’avec l'erreur, dont même une décision judiciaire n’est pas toujours exempte.’ En dernier lieu il ne faut pas confondre les règles internationales établies entre quelques Etats avec les principes reconnus entre tous les Etats européens.