CARACTÉRISTIQUE DES TRAITÉS PUBLICS

§ 9. La source la plus féconde du droit des gens ce sont sans doute les traités internationaux avec les négociations précédentes; leurs textes et leur esprit témoignent de l’accord des nations et des gouvernements.

Dans le monde antique ces actes étaient à-peu-près la manifestation unique d’un principe commun de droit. Les traités de l’antiquité néanmoins présentent un intérêt médiocre: rarement ils dépassent le cercle étroit des besoins momentanés. Tantôt ils révèlent les malheurs des vaincus, tantôt ils ont pour but la conclusion d’un armistice plus ou moins long, parfois aussi l’établissement de relations commerciales ou bien même celui d’une espèce de dikéodosie fondée sur les droits réciproques.’

') Bynkershoek, Quaest. iur. publ. III, 10. „Jus gentium oritur ex pactis tacitis et praesumtis, quae ratio et usas inducant." C’est là la raison naturelle, la „ recta ratio."

*) Ainsi on ajoute souvent une trop grande valeur aux décisions des tribunaux de prise. Telle est l’erreur p. ex. de M. Phillirnore, Intern. Law I, 51. L'application qui en est faite par Mr. Hurd dans ses Topics § 94 est beaucoup plus restreinte.

*) Une collection précieuse des traités politiques de l'antiquité se trouve dans Barbeyrac, Supplément au corps universel diplom. de J. du Mont, la Haye 1739. t. I. Les ov/rpola my! roi ut) ù<în ttïv de la Grèce et surtout les traités conclus entre Athènes et Sparte, entre Rome et Carthage et en 561 entre les empereurs Justinien et CosroCs, que contient cette collection, sont du plus haut intérêt. V. Barbeyrac, part. II, p. 196.

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Les traités conclus entre les États ou plutôt entre les princes du moyen âge offrent encore moins d'intérêt. L’État lui -même n’était alors qu'une agglomération de rapports et de besoins privés: on disposait de pays et de peuples comme de son domaine particulier. La féodalité et l’église jouissaient seules d’une certaine protection qu’elles accordaient à leur tour, et encore futelle souvent insuffisante.1

Dès le xv* siècle il commence à se former une jurisprudence des traités politiques qui, marquée au coin du progrès et de la réaction, se lie aux commencements de la politique européenne et en réfléchit l’esprit général.’ D’innombrables traités

') Les traités de cette époque se retrouvent aussi dans Barbeyrao loe. oit. part. II. V. là dessus les observations dans Ward II, p. 231 suiv.

*) V. les observations sur cette nouvelle politique et les affaires politiques de cette époque dans J. F. Schmaufs, Einleitung zu den Staatswissenschaften. Leipzig 1740. 1747. 2 vol. Fr. Ancillon, Tableau des révolutions du système politique de l’Europe. Berlin 1803 — 1805. 4 vol. Paris 1806. 6 vol. G. Fréd. de Martens, Cours diplomatique ou tableau des relations extérieures des puissances de l'Europe. Berlin 1801 (t. I. II. Guide diplomatique, t. 111. Tableau.). Le même: Grundrifs einer diplomatischen Geschiclite der europàischen Staatshàndel und Friedensschlüsse. Berlin 1807. Kocb, Tableau des révolutions de l'Europe. Paris 1807. 3 vol. nouv. édit. Paris (1813) 1814. 4 vol. Abrégé de l’iiistoire des traitéB de paix entre les puissances de l'Europe par Koch. Bâle 1796. 1797. 4 vol. refondu par Fr. Schoell. Paris 1817. 1818. 15 vol. C. D. Vofs, Geist der merkwiirdigsten Bilndnisse des 18. Jahrh. Géra 1801. 1802. 6 vol. Geist der merkwiirdigsten BUudnisse des 19. Jahrh. , par le même. 1803. 1804. 2 vol. Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française par M. Flassan. Paris et Strasbourg. 6 vol. nouv. édit, en 7 vol. 1811.

Nous allons indiquer les recueils généraux des traités politiques qui ne s'appliquent pas uniquement à certains Etats particuliers: G. W. Leibnitz, Codex juris gentium. Hannov. 1693. 1727. Guelferb. 1747. Ejusdein Mantissa. Hannov. 1700. 1724. Guelferb. 1727. Jacques Bernard, Recueil des traités de paix etc. Auist. et la Haye. 4 vol. 1700. Jean Du Mont, Corps universel diplomatique. Ibid. 1726—1731. 8 vol., avec les suppléments par J. Barbeyrac, J. Rousset et J. Yves de St. Priest. F. A. Wenck, Codex juris gent. recentiss. 3 vol. LipB. 1781. 1786. 1795. G. F. do Martens, Recueil des principaux traités d’alliance. 8 vol. et 7 vol. de Suppléments publiés par le meme auteur; puis les Suppléments rédigés par Saalfeld, Ch. de Martens, Sartorius et Murhard. Les principaux États possèdent également leurs recueils particuliers, qui ont été indiqués par

INTRODUCTION

se concluaient alors qui souvent ne servaient qu’à masquer passagèrement les véritables intentions des parties et que rarement elles prenaient au sérieux. Elles les rompaient ensuite avec la même facilité, pour les remplacer par des traités d’alliance avec les adversaires des alliés précédents.1 Là où il y avait quelque chose à gagner ou à partager, chacun s’empressait d’accourir et de saisir sa part („le système copartageant14). Les mariages et les dots y jouaient un rôle accessoire très -considérable.’

Avec le schisme religieux du xvi* siècle de plus nobles intérêts firent leur entrée sur la scène du monde. Us furent agités à l’intérieur des États d’abord, mais la politique du dehors allait bientôt s’en emparer pour tirer profit des démêlés religieux, sans scrupule pour les intérêts de la propre religion d’État. Au xvi' siècle encore la politique commerciale acquit une influence prépondérante sur les affaires générales de l’Europe: en y rattachant les intérêts coloniaux, elle transporta, surtout depuis l’insurrection des Provinces -Unies contre la monarchie espagnole, le théâtre de la guerre dans les contrées les plus éloignées du globe.

La première moitié du xvn« siècle est remplie des luttes sanglantes des intérêts religieux dont le congrès de Westphalie vient enfin sceller la transaction définitive. Dans ce congrès la diplomatie des grandes puissances célèbre ses triomphes. Longtemps elle regardait avec orgueil son oeuvre qui néanmoins, comme une nouvelle Pandore, laisse échapper de son écrin de nombreux

de Ompteda et par de Kamptz dans la Littérature du droit des gens. Kliiber, Bibliothèque choisie, insérée dans sou Droit des gens in fine, ainsi que dans Mohl, Zeitschrift fïir âtaatswissenschaft. 1846. I, p. 87. Nouveau (Jours de diplomatie ou recueil universel des traités, publié par MM. L. B. Bonjean et Paul Odent. Paris 1857. Un choix des principaux traités se trouve dans le Recueil manuel et pratique des traités depuis 1760 par M. Ch. de Martens et J. de Cussy. Leipzig 1846 — 1863. 7 vol. Dr. F. VV. Uhillany, Diplomatisches Handbucb. Sammlung der wichtigsten europaischen Friedensscblüsse, Congrefsacten und sonstigen Staatsurkunden vom Westphiü. Frieden bis auf die neueste Zeit. Mit kurzen geschichtlicben Einleitungen. (En 4 parties.) 2 vol. Nilrdlingen 1855.

■) 11 suffit de rappeler les guerres d’Italie provoquées par les prétentions de la France sur les couronnes de Milan et de Naples.

*) V. Buchholz, Geschichte Kaiser Ferdinands I. t I, p. 60.

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dons fnnestes. Cependant le traité de Westphalie formera la base durable du statu quo et de l’équilibre politique de l’Europe occidentale et méridionale, en même temps qu’il sera la ligne de démarcation entre l’ancienne et la nouvelle diplomatie. Jusquelà elle s’est appuyée dans les négociations sur des droits au moins apparents : lors dp la rédaction des traités de Munster et d’Osnabruek elle se propose déjà bien moins le rétablissement des droits violés, et en se réglant d’après les convenances politiques, elle détruit de nombreux droits établis par la voie des sécularisations, des médiations ou autrement.1

A la conclusion de la paix de Westphalie succède comme une conséquence directe une politique extrêmement remuante, dirigée -tantôt vers l’acquisition de certains avantages matériels, tantôt vers le maintien de cet équilibre rétabli au prix de tant de sacrifices. La politique d'intervention arrive à sa maturité complète et avec elle l usage des congrès et des concerts européens: les gouvernements s’y trouvaient peu gênés depuis la suppression des états généraux. La Haye devient le foyer neutre de la diplomatie: c’est là qu'elle bat les cartes et qu’elle cherche à terminer le jeu, car les adversaires engagés ailleurs sur les champs de bataille peuvent s’y rencontrer librement.

Pendant tout le xviri* siècle jusqu’à la révolution française, la jurisprudence internationale de l’Europe continue à présenter un système de combinaisons politiques, ayant pour but principal d’écarter autant que possible toute prépondérance menaçante pour l’équilibre générale, aussi longtemps du moins que la fortune des armes ou la complication des événements n'avaient pas livré l’une de ses parties sans merci à la discrétion des autres. L’arrangement des affaires politiques échut à une diplomatie peu caractérisée et pâle, qui poursuivait surtout la conservation du statu quo.

Cet esprit de conciliation disparut à son tour pour longtemps dans le Nord d’abord lors du partage de la Pologne, et dans l’Occident à la suite des victoires de la révolution. La révolution victorieuse dictait les traités: les vaincus étaient ob-

*) Les ouvrages les plus importants qui ont été publiés sur la paix de Westphalie ont été indiqués par Martens, Staatshündel, p. 55; on peut consulter aussi: Die Urknnden und Friedensschlflsse zu Osnabrück und Mflnster, nach auth. Quellen. Zftrich 1848. ù

INTRODUCTION

ligés de s’y soumettre pour obtenir des ménagements momentanés. Des sénatusconsultes ou de simples manifestes annonçaient à l'Europe les changements intervenus dans le statu quo. Les traités conclus au commencement de notre siècle jusqu'en 1814 pivotent tous autour de la politique Napoléonienne, soit pour la consolider, soit pour préparer cette coalition secrète qui, transformée eu résistance ouverte, a créé le tissu politique de 1815. La conservation et, lorsqu'il le fallait, la correction de ce tissu était dès lors le but des congrès monarchiques et des conférences ministérielles avec leurs déclarations et leurs protocoles, jusqu’à ce que la pentarchie fut rompue par l'énergie des peuples et des gouvernements jaloux de leur indépendance.

Les grandes matières de la diplomatie européenne, qui ne se rattachent quelquefois que d une manière indirecte aux questions du jour, furent dans la seconde moitié du siècle précédent les droits maritimes des neutres, et dans notre siècle d'abord le système continental Napoléonien, puis la suppression de la traite des noirs et ensuite l’anion douanière allemande, l’émancipation internationale du commerce, de la navigation, des arts, de la littérature et de l'industrie.

Autant il est vrai que les traités publics servent à construire un système de jurisprudence internationale, autant il faut être circonspect dans l’usage de cette source. D'abord les traités n’obligent que ceux qui y ont pris part, et il y en a fort peu où tous les gouvernements aient été représentés. A peine pourra-ton y compter la paix de Westphalie et l’acte du Congrès de Vienne, qui fut au fond une collection de beaucoup de traités spéciaux sous l'approbation et l'adhésion des grandes puissances, entin la déclaration célèbre concernant les règles internationales de mer émise par la Conférence tenue à Paris en 185G. C'est donc uniquement l’harmonie des idées et des principes non équivoque et suivie partout qu’il est permis de déduire des règles communes à la grande société européenne.