LIMITES DES TERRITOIRES

§ 66. Les limites d’un territoire ou d’un Etat sont physiques ou intellectuelles. Les limites physiques sont la mer, les hautes montagnes, les terrains incultes ou inoccupés. Les rivières, loin d’être des barrières naturelles, formeut au contraire de vraies artères de communication des différentes nations. Lorsque les bords d’un fleuve ont été fixés comme limites, il n’est pas permis de les étendre jusqu’à la moitié du lit, et lorsqu'un fleuve appartient entièrement à un pays, les deux rivages en fout incontestablement partie. Cependant plusieurs auteurs ont soutenu la thèse contraire.4

*) V. Hildebrand, De territ. clauso et non clauso. Altorf. 1715. Klübcr, Oeffentliches Recht des deutschen Bundes. § 277.

2) V. aussi Ideen liber das poütischo Gleichgewicht Leipz. 1814. chap. IV. R. von Mohl, Politik I, 333.

’) V. les ouvrages indiqués par de Kamptz. § 106. Glinther II, p. 170.

*) V. Güntber II, 20. 21.

Les limites artificielles consistent dans des lignes purement conventionnelles, ordinairement faciles à reconnaître par des signes extérieurs placés à certaines distances, tels que palissades, fossés, tonnes, digues. Elles reposent tantôt sur des traités formels, tantôt sur une possession immémoriale et non contestée. Des frontières contestées sont réglées par des commissions spéciales ou par des traités:1 s’il devient impossible de retrouver les véritables limites, le terrain contesté est partagé ou déclaré neutre, et administré en commun jusqu'au règlement définitif.’ C'est le mode adopté, par exemple, à l’égard du district des mines de Moresnet, situé entre la Prusse rhénane et la Belgique. Si un fieuve sépare deux Etats, l’empire de l'un et de l’autre s’étend jusqu’au milieu du fleuve.11 Quelquefois le chenal dit „Thalweg“ sert de limite, comme celui du Rhin; ce mode a encore été adopté- dans le traité conclu en 1809 entre la Russie et la Suède. Si un fleuve se détourne entièrement de son cours et se jette dans un territoire voisin, le lit qu’il abandonne reste alors pour limite. Les droits de navigation de l'Etat exclu du nouveau lit deviennent en ce cas l’objet d'un nouveau règlement.' Il en sera de même quant aux lacs situés entre deux territoires: il faudra y appliquer également les dispositions du droit civil.6 Nous traiterons plus loin des limites maritimes d'un territoire (§ 75).