CARACTÈRE TERRITORIAL DES CHOSES

§ 67. Le territoire, avec tout ce qu'il renferme ou ce qui s’y passe, est soumis à la juridiction de l'Etat. „ Quidquid est in territorio, est etiam de territorio." La vérité de cet axiome ne pouvait être contestée qu’à une époque où la souveraineté terri-

*) GUnther II, 176. 184 suiv. Bielefeld, Institut, polit. II, 6. § 22. 23.

*) Moser, Vers. V, 25. 354. GUnther II, 17. 181.

*) Grotius II, 3. 18. Vattel I, 22. 266. de Martens §121. GUnther II, 20. Schmclzing § 220. Klübcr § 133.

*) Grotius II, 3. 17. Pufendorf IV, 7. 11. Vattel § 270. GUnther II, 25. 198.

s) GUnther II, 55. 203. Des dispositions spéciales règlent le lac de Constance. V. déjà Buder, De dominio maris Suevici. Jen. 1742. Moser, Nachbarl. Staatar. 440.

toriale n'était pas encore complètement développée.1 — La souveraineté s'arrête aux limites du territoire qu'il ne lui est pas permis de franchir. Elle ne peut donc pas disposer des objets qui se trouvent en dehors de ses limites, lors même qu’ils ne seraient pas occupés.3 Ainsi l'exploitation d’une mine concédée ne peut jamais s’étendre sur le territoire étranger sans une autorisation spéciale. — Tout ce qui se trouve sur les frontières de pays limitrophes leur appartient en commun.3 L’exterritorialité, les servitudes publiques constituent des exceptions au principe exclusif de la souveraineté territoriale (§ 42, 43 cidessus). Il est aussi certaines choses sans maître, mais qui sont susceptibles d’être possédées à titre particulier. Les bêtes sauvages, par exemple, tant qu'elles errent sur le territoire d’un pays, deviennent sa propriété passagère (dominium transiens) qui cesse dès qu’elles le quittent. Elles ne sont donc pas susceptibles d’une revendication. D’après Grotius, elles sont la propriété commune du genre humaine et des Etats. D’autres écrivains ont fait encore diverses distinctions * qui sont aujourd’hui d'une importance secondaire. C’est aux lois civiles des différentes nations et aux traités publics d'indiquer les choses qui sont susceptibles d’être possédées à titre particulier, ainsi que les droits de l’État à leur égard.