DOMAINE DES LACS, DES METIS TEURITOIUALES ET DES FLEUVES

§ 77. Les lacs et les mers parement territoriales sont une propriété incontestable de l’État ou des plusieurs États dont ils sont enclaves, et dans les limites indiquées au § 66. Il n'est pas moins certain que l’empire d’un État s'étend sur le cours des fleuves qui passent par son territoire, jusqu’à leur embouchure, c’est-à-dire, jusqu’aux points extrêmes des rivages où leurs eaux quittent le territoire,1 dussent -elles se confondre déjà d'avance avec celles de la mer dans un bassin plus vaste que celui qui est propre à la nature des fleuves.* Les lacs mêmes qu’elles forment dans le voisinage immédiat de la haute mer font encore une partie du territoire, surtout lorsqu’ils sont protégés par quelque langue de terre ou par des îles,' comme l’ancien et le nouveau Haff et celui de Courlande. On pourra en dire autant des lacs aux embouchures de fleuves qui sont dilatés par les irruptions de la mer du Nord dans les terres Frises, ainsi que le Zuydersée et la Jahde, qui couvrent d'anciennes terres fermes.

Décidément les principes de la liberté de la mer et du passage innocent ont ouvert la mer Noire* à la marine marchande de toutes les nations par le traité d’Andrinople et la convention des détroits du 13 juillet 1841,* en maintenant seulement la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles à l'égard du pavillon de guerre des puissances étrangères. Ensuite le traité de Paris du 30 mars 1856 (art. 11 — 14) a neutralisé cette mer; ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits aux bâtiments de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance.1

■) Comparez sur cette matière la dissertation très intéressante de M. Karatheodory : Du droit internat, concernant les grands cours d'eaux. Leipz. 1861.

*) Jacobsen, Seerecht p. 583.

*) Le St. Laurent en Amérique est- il un détroit ou un fleuve? V. làdessus Phillimore I, 182. III, 4. Wheaton, Histoire II, 195.

*) Une contestation sur les ilôts à l’embouchure du Mississippi est rapportée par Wheaton, Elem. I, 2. 4. § 7.

s) van Hoorn, De navigationect mcrcatura in mari nigro. Amstcrd. 1834.

Martens, Nouv. Rec. VIII, 143. ’) V. l'appendice.