Consmtemrnt libre

§ 85. La liberté du consentement, ainsi que l’absence des circonstances qui l’empêchent, sont une troisième condition essentielle de la validité des traités publics. L’erreur, la fraude et la violence produisent à leur égard les mêmes effets que dans les contrats privés. On ne doit cependant pas regarder comme véritable empêchement toute espèce de pression qui influe sur la liberté de la résolution. 11 faut au contraire que la violence soit de nature à ébranler un caractère fort et énergique, ce qui aura lieu chaque fois que l’existence physique ou morale sera menacée, au point que la nécessité de la conservation commande la soumission, alors surtout qu’un devoir supérieur ne fait pas taire ce sentiment. Un danger semblable se produit pour un Etat, lorsque son existence ou son indépendance est mise en question : pour un Souverain ou ses représentants officiels, lorsque leur vie, leur santé, leur honneur ou leur liberté sont sérieusement menacés, alors surtout que l’agresseur a assez de puissance pour mettre ses menaces à exécution. Le traité néanmoins qui a pour but de faire cesser un état de contrainte ou de violence

’) Grotius II, 15, 3 et IG, trompé par l'usage des anciens peuples connu sous le nom de„deditio“, soutient que celui qui avait traité était personnellement tenu.

légale, n'est entaché (l’aucun vice, celui par exemple qui est destiné à faire cesser uue captivité ou l’évacuation d’un pays conquis.1