LIVRE XVIII. — ACCORDS INTERNATIONAUX
pour lequel ils ont été conclus, et alors les relations mutuelles des contractants se trouvent respectivement replacées sur le pied où elles étaient avant la signature des engagements qui les ont unis‘.
+ Vattel, Ledroit, liv. Il, ch. xu, $ 199; Heffter, $ 99 ; Twiss, Peace,
8234; Wheaton, Elém., pte. 3, ch. 11, $11 ; Klüber, Droit, $ 154; Martens,
Précis, 864 ; Wildman, vol. I, p. 166 ; Garden, Traité, t. I, pp. 434, 435;
ve Vergé, Précisde Martens, t. I, p. 188 ; Pradier-Fodéré, Vattel, t. Il, p. 192; S Dalloz, Répertoire, v. Traité int., art. 1, 86 ; Hall, /nt. law, p. 296.
pe d nu et à print) amiable n'en est pas moins une preuve évidente l'esprit de modération et de bonne Creer qui y ont recours, et à ce titre il faut souhaiter d'en voir généraliser
l'emploi.
américains soupçonnés de se livrer à la traite des noirs *.
$ 1678, La transaction implique toujours une renonciation simul- » tanée et réciproque à lout ou partie des prétentions mises en avant de part et d'autre : c’est une entente sur un trme moyen qui résout la difficulté pendante, tandis que dans l'arrangement amiable, c'est en général l’un des contendants qui facilite l'accord en sbandonnant isolément le droit ou l'objet dont la revendication formait Ja matière du débat.
Pour rendre cette distinction plus suisissable, nous empruntons à Riquelme l'exemple suivant :
« On sait, dit cet auteur, que la dernière guerre entre les Etats- Unis et la République du Mexique eut son origine dans l'incorporadon de la province du Texas à la grande fédération de l'Amérique du Nord, Si le Mexique, pour terminer son différend avec ses voi= sins sans en appeler au sort des armes, avait lout de suite cédé aux Etats-Unis la province contestée, cel accord eût constitué un
amiable ; mais si le Mexique s'était borné à sbandonner une partie du Texas en conservant le reste à certaines con ditions, l'accord qui s'en serait suivi se fût renfermé dans les limites d'une simple transaction. »
À cet exemple, nous ajouterons les traités intervenus en 1842 ct en 1846 (2) entre les Etats-Unis et l'Angleterre pour régler les limites du Maine et de l'Orégon, et le traité dit de l'Escurial, con clu en 4790 (3) entre l'Angleterre et l'Espagne *.
[ol Hertalet, vol. VI, p. 86%: ee + ju de 456. * Riquelie, Nb. I, La rat Wu,
à 20; Twiss, War, À 44 efter, à 107; Halléck, $3 * KIüber, Droit, $ 310 ; Bluntschli, 481487 ; Bello, pte. 1, #& x, 81 Wheaton, Hist., À [ls pp. 320 et sg. : eat Ca
Ro noestlete vOLIL 2607 & Elo, p. C2 184: RARE
** Riquelne, Ib. 1, tt. 1, esp. vint: Vattel, Le Al, lv. H, eh. x,
BAT; Twiss, War, 8 4; Hèmier, & 109; Bello, pte. 1, cap. x1, $ 1; Klüber,
on
pléter et de consolider la paix, de conjurer les occasions de c armés ot dé faciliter une entente commune sûr des questions d'in térèt général.
Vergé dans son introduction au Prédis du droit des gens de Martens, a raison d'opposer le congrès de Paris de 1856 au congrès de Vieone de 1815 et de montrer que si l'un fait
prendre ce que les grandes réunions internationales étaient dans le passé, l'autre donne la meilleure idée de ce qu'elles sont et doivent. être dans l'avenir.
81676. Nous admettons avec ce publicisté que le congrès de cuis
Paris est une éclatante manifestation des tendances des gouvernements et de la diplomatie dans les temps modernes ; seulement nous croyons que c'est aller trop loin que de le représenter comme ayant inauguré une ère tout à fait nouvelle. En effet, dès 1896 et en second lieu en 1847, les peuples de l'Amérique avaient dans les congrès de Panama et de Lima, donné l'exemple de grandes assises internationales convoquées pour rapprocher les peuples du nouveau monde, confondre dans une commune entente leurs intérêts moraux et matériels, prévenir entre eux les occasions de conflit, leur donner le moyen de régler leurs différends par les voies amiables, favoriser le développement de la civilisation en faisant reposer le droit public interne sur des principes sagement libéraux et les rola+ tions externes sur les sentiments les plus élevés de justice et de solidarité internationale. Sans doute, par suite des graves circonstancés politiques au miliou desquelles ils ont surgi, ces deux congrès n'ont pas produit immédiatement les résultats pratiques que l'on était en droit d'en attendre; mais théoriquement ils n'ont pas êté stériles : ils ont par dela les mers préparé plus d'une solution utile ; il est même équitable de reconnnitre qu'ils ont les premiers proclamé deux grands principes : l'abolition dela course maritime et l'usage des médiations amiables avant le rocours aux armes, principes auxquels lo congrès réuoi à Paris en 1856 n'a fait que donner une nouvelle et plus solennelle consécration.
$ 1677. Voici les dates des congrès les plus célèbres :
1641-1648, congrès tenus simultanément à Monster ct à Osnobruck, lesquels AeaL Is ana Westphalie ;
exclusivement Dies COUR ques délégués ad Aoe. Cependant un souverain peut oceas font prndre par à cie coins de pales mas qe conférence devienne pour eela un congrès.
Mais c'est surtout par la nature des matières qui doivent y être
discutées et par la manière dont elles y sont traitées que les conférences diffèrent des congrès. Dans la plupart des cas, les conférences ne font que préparer la solution des questions sans les dé cider, et alors elles sont soulement les préliminaires des congrès ; souvent aussi des conférences de ce genre ont lieu dans le mème temps et à l'endroit mème où se tient le congrès proprement dit.
Les conférences les plus importantes des temps modernes sont, par ordre de date: 1828 et années suivantes, concernant les affaires de Grèce ; 1831 à 1830, affaires de Belgique ; 1858, ques tion des Principautés Danubiennes ; 1861, affaires de Syrie et du Liban ; Orizaba, 1862, question mexicaine ; Londres, 1864 et 1867, affaires dano-allemandes et question du Luxembourg; Paris, 1888, différend turco-grec à propos de l'insurrection crétoise; Constantinople, 1877-1878, question des principautés vassales de la Porte, réformes en faveur des populations chrétiennes de la Turquie d'Europe‘.
81679, À cette Miste il faut ajouter la conférence de Berlin, cs qu'a eu lieu de novembre 1884 à la fin de février 1885, ot dont l'objet a été le règloment des occupations ultérioures sur les côtes -du continent africain, ot de la liberté de navigation et de commerce sur les cours du Congo et du Niger et dans les contrées baignées par ces deux grands fleuves.
Le 26 février 1885, le prince de Hismark, qui avait présidé ln mn conférence, avant de prononcer la clôture, a résumé ainsi l'œuvre & qui venait de s'accomplir :
x Les décisions que nous sommes sur le point de sanctionner assurent au commerce de toutes lea nations le libro accès do la w région ecnirale du continent africain.
* Vuttél, Le droit, lv. 11, ch, xvur, $ 890; Martens, CANCES pui TS War, $ 4; Klüber, bros FE Halleek, eh. nt et agle général dé la conférence de Bérlia
2, Protocoles et 1885. Proouole a 10, pe 373,
$ 1685. La République de Genève a été un moment |
traité d'alliance aux cantons suisses de Berne et Zurich ; lorsqu’en 1738 ces cantons s'unirent à la Franco, il en résults pour les Ge= nevoïs une série de troubles et de discordes civiles, qui aboutirent à une offre de médiation et à l'établissement d’une nouvelle consti-
tution politique et, bientôt après, à une intervention formelle.
$ 1686. Par le traité conclu à Dale le 22 juillet 1795 (1), la République Française accepta la médiation du roi d'Espagne en faveur du Portugal, de la Sardaigne, du duc de Parme et de divers Etats d'Italie, et les bons offices de ce souverain contribuèrent heureusement à accélérer la conclusion de la paix dans le midi de l'Europe.
$ 1687. L'organisation de la Confédération Helvétique a été pré parée en 1843 sous la médiation des grandes puissances alliées, et °%,. reconnue par elle deux. ans après, au congrès de Vienne, comme € base du pacte fédéral de la Suisse.
$ 1688. On trouveencore des exemples de médiation du même genre dans la formation dé l'ancienne Confédération Germanique et dans la nouvelle organisation donnée en 1866 à l'Allemagne du mord. Enfin, la constitution des Etats-Unis d'Amérique garantissant à chaque membre de l'Union la forme de gouvernement l'autorité fédérale est tenue de protéger chacun des Etats fédérés contre les attaques extérieures ou les dissensions intestines toutes les fois qu'elle en est requise par l'Etat dont la sécurité est menacée,
$ 1689, La médiation ne résulte cependant pas toujours d'un traité formel ou d'une convention de garantie intérieurs. Elle pout
cépté par la partie intéressée. Voici les exemples les plus saillants “% de cetts seconde sorte de médiation :
$ 1690. En 1849, le gouvernement russe offrit sa médiation dans y les différends survenus entre l'Angleterre ct les Etats-Unis, Ceux-ci 4,1 LME aceptèrent la médiation proposée; mais l'Angleterre la déclina. js
TENGAS SH : Cantllo, pe 54; M 1e édit, t.
Nr ee ture pe lartons, M,
ie ee ee seuls ont ennba | UE ee Mais le gouvernement espagüol a pris connaissance des réserves faîtes, saos y répondre. Depuis lors, il n'a pas fait une seule dé aoarche qui aurait pu faire admettre que l'Espagne avait l'intention d'exercer les droits de souveraineté, d'y acquérir ces droits, ou de prendre pied sur ces îles en y fondant des établissements commerciaux où autres.
« Le gouvernement impérial n’a pas non plus reçu la notification officielle de la prise de possession effective de ces Îles, comme cela aurait dù avoir lieu conformément aux traditions et aux stipulations arrèiées par les puissances aux dernitres conférences de Berlin. Le gouvernement impérial était par conséquent en droit de considérer les 1les Carolines comme indépendantes, ou comme n'appartenant à aucun maltre, suivant les idées admises en Europe. Il a agi avecla { bonne foi lorsqu'il à donné l'ordre de placer sous la protection de l'empire les établissements commerciaux allemands qui sy trouvent, ainsi qu'on aurait pu le faire pour tout autre territoire n'appartenant à personne. »
$ 1695. Dans un Conseil réuni le 23 octobre, sous la présidence du Roi, les ministres d'Espagne, après avoir étudié les documents m officiels de l'affaire des Carolines, ont reconnu que les vaisseaux espagnols étaient arrivés 4 Yap avant lecommandant de l'Ætis, qu'ils y avaient débarqué des vivres, des munitions et les matériaux nécessaires pour élever un fortin afin d'arborer le drapeau national ; qu'enfin, au moment de l'arrivée . de l'/tis, ils ont déployé le drapeau espagnol en face decelui de l'Allemagne. En définitive, le Conseil a conclu que l'Espagne possède les Carolines par la priorité de V'occupation d'Yap, sans recourir au droit historique qu'il était facle de prouver, et contre lequel on n'a rien allégué depuis 1686, époque de la découverte de ces Îles par un navigateur espagnol, qui Jeur donna le nom de Carolines en l'honnear du roi Charles 11, qui régnait à cette époque en Espagne.
L'Allemagne, de son côté, déclara que c'était uniquement sur la base des faits, après avoir eu sous les yeux les rapports de ses officiers de marine, qu'elle pourrait sc livrer à un examen impartial de Ja question de la priorité de la prise de possession de l'ile d'Yap; en même temps, elle reproduisit la proposition de soumettre le différend à I médiation d'un tiers,
L'Espagne acquicsça au choix, dont le chancelier de l'Empire
Il est néanmoins PAR En pagnol, étant résolu de son côté à ne pas aux points 0Geu= pés des règlements restricufs, prend volontiers l'engagement qu'il n'introduira pas dans ces points des impôts ni des droits supérieurs à ceux fixés par les tarifs de l'Espagne ou par les traités ou conventions entre l'Espagne et toute autre puissance. Il n'y mettra pas non plus en vigucur des règlements exceptionnels applicables au commerce etaux sujets allemands qui jouiront sous tous les rapports du mème traitement que les sujets espagnols.
Afin de prévenir des réclamations qui pourraient résulter de l'incertitude du commerce à l'égard des points occupés et régis par des règlements et tarifs, le gouvernement espagnol co: dans chaque eas l'occupation eMective d’un point dans les Archipels des Carolines et des Palaos au gouvernement allemand, et en informers en même temps le commerce par uné notification publiée dans les journaux officiels de Madrid et de Manille. Quant aux tarifs baux règlements à appliquer aux points qui sont ou seront occupés par l'Espagne, il est stipulé qu'ils n'entreront en vigueur qu'après un délai de huit mois 4 parür de cette publication dans le journal officiel de Madrid.
IL est convenu qu'aucun navire ou sujet de l'Allemagne ne sera obligé de toucher à un des points occupés, ni en allant ni en revenant d’un point non occupé par l'Espagné, el qu'aucun préjudice ne pourra lui ètre causé pour ce motif ni pour aucun genre de marchan= dises à destination pour un point non occupé des Archipels des Carolines et des Palaos.
Art. 4. — Les sujets allemands auront pleine liberté d'acquérir des immeubles et de faire des plantations dans les Archipels des Carolines et des Palaos, d'y fonder des établissements agricoles, d'entretenir tout espèce de commerce 61 de passer des contrais avec les habitants et d'exploiter le sol dans les mêmes conditions que les sujets espagnols. Leurs droits acquis sont sauve-
Les Compagnies allemandes qui jouissent dans leur pays des droits des personnes civiles, et notamment les Compagnies anonymes séront traitées au même pied que les susdits sujets.
Les sujets allemands jouiront pour la protection de leurs personnex et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés et pour l'exercice de leurs professions du mème traitement et des mèmes droits que les sujets espagnols.
Art, 5.— Le gouvernement allemand aura le droit d'établir
Leg ec ag Ra tr op 4849, unie à la France, elle ne put non plus faire accepter son Aremise officieuse entre le roi de Naples et les ions de 1 Sicile. Sept ans plus tard, en 1856, les deux mêmes puissances se plaignirent au gouvernement napolitain de la cruauté avec laquelle il traïtait les sujels anglais et français impliqués dans les troubles po=
liiques du pays et, leurs réclamations n'ayant pas été accueillies, elles se décidèrent à envoyer sur les lieux une eseadre pour protéger Jeurs nationaux contre les abus de pouvoir dont ils étaient victimes. La Russie blama cette conduite, en se fondant sur ce qu'on tentait par ce moyen d'exercer une pression injuste sur l'administration intérieure d'un Etat souverain.
La guerre civile des Etats-Unis nord-américains donna lieu de la part des nations étrangères, notamment de la part du cabinet de Saint-Pétersbourg, à des offres de négociation, qui furent succes sivement repoussées par le gouvernement de Washington, La France, n'ayant pu déterminer la Russie et l'Angleterre 4 se joïndre à elle
les Etats-Unis du nord la déclinbrent, comme Batalent écris le du gonvémement russe *,
$ 1705. En principe, nous l'avons dit plus haut, la médiation n'est qu'un moyen de conciliation, un acheminement vers l'entente amiable des parties ; mais l'acceptation de ses résultats n'est pas obligatoire et ne se laisse pas imposer, Lu ES UE
de ch. ns 18 br RE 436; Flassan, Hist., LAC pie te »
principale, selon était de tre les | avant rs Paru, de 2e ont parnere hostilités avant que
L'histoire des traités chez les peuples anciens abonde en sentonces arbitrales émanant de juges choisis par un Etat neutre pour d'autres Etats vivant en rivalité d'intérèts.
Le roi des Perses Cyrus prend le roi des Indes pour arbitre entre lui-même et le roi d'Assyrie.
Les Carthaginoïs, afin d'éviter la guerre, soumottent à des arbitres leurs contestations avec Massinissa, roi de Numidie.
$ 1708, L'étude des relations des divers Etats do la Grèco entre
eux nous fournissent de nombreux exemples d'arbitrage dans une grande variété de cas, Un traité d'alliance de cinquante ans conclu entre Argos et Lacédémone renferme cette clause finale : « Si nn différend survient entre les deux nations contractantes, elles auront recours à l'arbitrage d'une ville neutre, solon la coutume de lours aicux, »
Plutarque, dans la vie de Solon, rapporte que cinq Spartintes farent choisis commo juges entre les Athéniens et les Mégariens relativement à la possession de l'ile de Salamine.
Une question de frontière entre deux villes de Thesealie, Mélitéo et Péra, est réglée par des arbitres étoliens; et les célèbres tables d'Héraclée contiennent la fixation par arbitrage des limites du territoire sacré dépendant d'un tomple de Bacchus.
Des juges d'Erétrie se prononcent dans une contestation religiouse. entre les iles de Paros et de Naxos.
Ces compromis amiables sont recommandés par les historiens et pat les hommes politiques grecs. Thucydide considère comme un crime de traiter en ennemi celui qui so montre disposé à accepter un arbitre,
Aristide loue Périclès d’avoir voula, afin d'éviter la guerre, prendre des arbitres pour régler certains différends.
Eschine, dans son discours contre Cuésiphon, félicite Philippe de Macédoine de s'être montré disposé à remtire au jugement de quelque ville impartiale tous les démélés qu'il avait avec les Athéiens,
un seul arbiirage ne suffit pas pour régler définit
Hé 4864, le Sénat de Li nos régla, comme : choisi par les deux parties, nd venu entre l'Angleterre et le Pérou, à l'occasion SEE CUNs
4880, lo président du Péroa, don Namon Casélla, DRE une main inconnue. À Ja suite
Fin
dpi on |
Marie White, sujet anglais, résidant alors au Pérou ; : arrêté le 23 mars 1861 à Callao ct, de là, conduit à Lima, où il fut retenu en prison jusqu'au 9 janvier 1862, époque à laquelle, après avoir passé en jugement, il fat, faute de preuves suffisantes, mis en Pr nn abus a oonidlts dnols Lette et EN A raison de ces faits, des souffrances et des mauvais traitements endurés par le capitaine White pendant sa détention et du tort à Qui causé par le retard de son jugement et par son expulsion, le gouvernement anglais avait adressé une demande de 4,500 livres sterling à titre d'indemnité en sa faveur. Reconuaissant que la plainte du sieur White, qui servait de base à la demande du eabinet britannique, était « un écrit partial ot passionné, rempli d'altérations et d'exagérations si palpables qu'elles sautaient aux yeux »; considérant, cn outre, que la procédure suivie par les tribunaux était régulière et conforme aux lois du pays, l'arbitre déclara, le 42 avril 1864, la réclamation du gouvernement britannique « complètement caduque » et inadmissible. $ 1716. En 1875, un conflit faillit éclater entre la Chine et le Japon, à la suite du meurtre de sujets japonais, commis par. des Chinois dans l'ile de Formose. Les deux gouvernements étmient sur |
le point de recourir aux hostilités, lorsque, grâce à l'influence des "4" cabinets de Londres et de Washington, ils se décidèrent à s'en ro- 4,
mettre à l'arbitrage de M. Wade, ministre de la Grande-Bretagne à Pékin. Ce diplomate rendit une sentence en faveur du gouvernement japonais, à qui la Chine a été condamnée 4 payer une indemmité pécuniaire.
Les contestations relatives 4 la possession de territoires où à la délimitation de frontières ont beaucoup plus souvent donné lieu à des arbitrages.
84747. Par le traité du 3 septembre 1783, qui termina la
| eutre l'Angleterre et les États-Unis, il avait été convenu que
- frontière des États-Unis, au Nord-Est, serait limitée par une ligne x le milieu de la rivière do Sainte-Croix, depuis son em
