SECTION II. — CONSULATS

Origine des Consulat Progrès de l'institution depuis 19 xvre sticle. ! 2 « à Définition ., . . . + . . . . . + + + + + .

Objet de l'institution consulaire. .

Pratique de l'Angleterre. — Beach Lawrence, Riqueime,

Geffcken . . . . .

Organisation des consulats . . . . . . . . . . Hiérarchie consulaire . . . : . . . . . . . . Chancelleries consulaires . . . . . . + . . . . Des ohangeliers , . , «+ . « + + . « . « « +

x TABLE DES MATIÈRES

$ 1544 Affaire survenue à Londres au sujet d'un domestique de

l'Ambassade française, 1603 . . + . « + + . . $ 1545 Cas d'exécution en Vénétie et en Angleterre. : : . $ 1546 Affaire du domestique de l'Ambassade française en Hol-

lande, condamné par son ambassadeur, . . . .

$ 1547 Opinion des publicistes sur le droit de juridiction” erimi nelle des agents diplomatiques + . « « . « « «

$ 1548 Juridiction gracieuse . . « . . . + . + + + $ 1549 Faculté de délivrer des passeports . . … . « + . «

SECTION Il. — BATIMENTS DE GUERRE ET ARMÉES ÉTRANGÈRES

$ 1550 Baso du privilège d'exterritorialité des bâtiments de $ 1551 Le navire en pleine mer. . « . «+ . « . . $ 1552 Dans un port ou dans la mer territoriale . . . $ 1553 Exemption de la juridiction civile et criminelle . $ 1554 Droits de l'Etat propriétaire du port. . . . . $ 1555 Immunités accordées aux navires de guerre. . 1556 Cas d'hostilité par le bâtiment étranger. . . . . $ 1557 Responsabilité des offlciers et de l'équipage . . . $ 1558 Règlements sanitaires. . . - . . « « + . S 1559 Étendue de limmunité. . . . . .

S1560 Armées étrangères. — Passage ou stationnement de

troupes sur un territoire étranger . . . « . «