TÉLÉGRAPHES

i 10 ceoiimes par 20 francs ou fraction de 20 francs, sans pouvoir dépasser 50 centimes.

Le montant des valeurs à recouvrer ne doit pas excéder 1,000 francs par envoi, maximum que les administrations des postes des pays contractants se réservent par la suite la faculté d'élever d'un commun accord.

L'envoi des valeurs se fait sous forme de lettre recommandée adressée directement par le déposant au bureau de poste qui doit encaisser les fonds. Les valeurs doivent être payées en une seule fois ; celles qui n*ont pu être recouvrées sont renvoyées en franchise au déposant, sans que Tadministration postale chargée du recouvrement soit tenue à aucune mesure conservatoire ou constatation quelconque du non-paiement ; toutefois, les parties contractantes pourront ultérieurement se charger de faire protester les effets de commerce. En cas de perte de la lettre recommandée ou des valeurs, il sera payé au déposant une indemnité de 50 francs ; mais, en cas de perte des sommes encaissées, Tadministration qui a opéré le recouvrement est tenue au remboursement intégral.