‹ Le droit international théorique et pratique; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens (volume 3)Chapitre 24 sur 73 · SECTION IV. — TÉLÉGRAPHES · texte numérisé non relu

SECTION IV. — TÉLÉGRAPHES

§ 1225. Depuis que la télégraphie électrique a fourni à la pensée xèu^aphu. humaine les moyens de se transmettre d'une extrémité du globe à l'autre avec la rapidité de Téclair, les divers £tats ont compris que toute tentative pour en comprimer ou gêner l'essor nuirait au mouvement général des affaires et aux relations internationales, qui deviennent chaque jour plus fréquentes, plus nombreuses, plus variées et plus importantes. C'est ainsi que, pour développer davantage encore les facilités que la poste et les chemins de fer offraient déjà aux rapports de peuple à peuple, ils ont, devant les fils électriques, abaissé les barrières naturelles qui les séparent, et établi un échange régulier et non interrompu de communications télégraphiques.

§ 1226. De nombreux arrangements ont ét'é conclus entre les coarentioDs pnncipaux Etats pour régler cette matière; les uns ont pour objet im. - Lear la jonction des lignes, la transmission et la distribution réciproques objet* des dépêches et la fixation des taxes à percevoir de part et d'autre

TrtntmiftioB •t tarif.

^98 LÏVRE XIV. — RÈGLEMENTS INTEnKATlOKAUX [§ 12Î6

France et BBlgîque, 8 avril 1851 (1), 24 décembre 1858 (2) et 17 mai 1865 (3) ; France, Belgique et Prusse, 4 octobre 1852 (ft), 22 septembre 1854 (5), 29 juin 1855 (6) et 30 juin 1852 (7); France et Prusse, 21 septembre 1854 (8), 19 mars 1859 (9) et 27 décembre 1864 (10) ; Franco et Bade, 25 août 1852 (11), 22 janvier 1855 (12), 9 décembre 1859 (13) el 27 décembre 1864 (14) ; France et Bavière, 10 mai 1853 (15), 9 décembre 1859(16) et 1" juin 1864 (17); France et Suisse, 23 décembre 1852(18)^ 14 décembre 1858 (19), 1" décembre 1863 (20) et 23 décembre 1865 (21) ; France^ Suisse, Belgique, Espagne et Sardaîgne, 29 décembre 1855 (22) ; France et Espagne» 24 novembre 1851 (23), 31 janvier 1855 (24), 31 mars 1859 (25), 29 avril 1859 (26) et 30 décembre 1863 (27); France, Espagne et Portugal, 10 septembre 1864 (28); France et Italie, 24 juin 1863 (29); France e Pays-Bas, 1" février 1863 (30), 31 août 1863(31) et 2 mars 1866 (32);

(1) De Clercq, t, VI, p. 100.

(2) DeClercQ^t VII.p. 549.

(3) De Ctercq, t. IX, p. 254.

(4) De Clercq, t. VI, p. 224*

(5) De Clercq, t, VI, p. 448.

(6) De Clercq, t, VI, p. 559.

(7) De Clercq, t. VII, p. 430; Vega, t. IIÎ, p. 464 ; Lagemang, t. V, p. 18;Satîoïf, t<VIII, p. 634.

(8) De Clercq, t VI, p. 467, [9] De Clercq, t VII, p- 577.

(10) De Clercq, t. IX, p, 143»

(11) De Clercq, t, VI, p. 263.

(12) De Cîereq, t. VI, p. 480.

(13) De Clercq, t. VU, p. 666,

(14) De Clercq, t. ÏX, p, 142.

(15) De Clercq, t, Vï, p. 364,

(16) De Clereq, t VII, p. 668.

fl7) De Clercq, t IX, p. 29.

(18) DeClercq, t. VI,p. 252.

(19) De Clercq, t VU, p. 549.

(20) De Clercq, t. VIII, p. 618.

(21) De Clercq, t, IX, p. 420-

(22) De Clercq, t. VI, p. 591 ; Savoiet L VIII, p, 264. (23} De Clercq, t VI, p, 473*

(24) De Clercq. t. VI, p. 480.

(25) De Clercq, t VU, p, 377,

(26) De Clercq, t. Vil, p. 605* {27} De Clercq, t. VIII, p. 630.

(28) De Clercq. t. IX, p. 128.

(29) De Clercq, t. IX, p. 45.

(30) De Clercq, t. Vlïl, p. 549.

(31) De Clercq, t. VIII, p. 612-

(32) De Clercq, t. IX, p. 484.

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