MESURES SANITAIRES INTERNATIONALES

§ 1260. Daos une sphère moins étendue^ celle des besoins créés convention par le voisinage et les rapports journaliers des populations, nous Mon rLiprôI trouvons une convention toute récente entre la Franco et le Grand- chiVd'erTètôI duché de Luxembourg, ayant pour objet l'admission réciproque à vèxènki da Texercice de leur art dans les communes frontières des deux pays, des médecins, des chirurgiens, des accoucheurs, des sages«femmes et des vétérinsdres établis dans ces communes.

La seule condition qui leur soit imposée est de droit strict : c'est de se conformer aux mesures admimstratives et à la législation en vigueur relativement à l'exercice de l'art de guérir ou d'une de ses branches dans le pays où ils feront usage de l'autorisation accordée par la convention ; maJs, sans doute en v^e de ne pas léser les intérêts commerciaux de chaque pays, il leur est défendu de dëli* vrer eux-mêmes des remèdes aux malades.

Cette convention, signée à Paris le 30 septembre 1879, continuera . de sortir ses effets jusqu'à l'expiration de six mois après dénonciation de Tune des parties contractantes (1).

(1} Journal officiel du 23 janvier 1880; De aercq, t. XII.