‹ Le droit international théorique et pratique; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens (volume 3)Chapitre 45 sur 73 · NÉGOCIATIONS · texte numérisé non relu

NÉGOCIATIONS

§ 1615. Le concordat passé avec la République de Costa-Rica co«ia-Rica. (Amérique centrale), le 30 avril 1852 (1), se distingue de tous les autres actes de même nature par une stipulation qui autorise expressément les évèques aussi bien que le clergé et le peuple à com^ muniquer librement avec le Saint-Siège*.

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