NÉGOCIATIONS DIRECTES

rant réservéo. Mais, quel que soit le sens qu'on veuille y attacher, Tarrangemont amiable n'en est pan moins une preuve évidente de Tesprit de modération et de bonne foi dont sont animés les Etats qui y ont recours, et à ce titre il faut soubadter d'en voir généraliser remploi.

On peut citer comme exemple le traité signé à Washington en 18&2 (1) par les Etats-Unis et l'Angleterre au sujet de la prétention soutenue par cette dernière puissance de visiter en mer les navires américains soupçonnés de se livrer à la traite des noirs *.

§ 1673. La transaction implique toujours une renondation simul- TraoMeiioa. tanée et réciproque à tout ou parde des prétentions mises en avant de part et d'autre : c'est une entente sur un terme moyen qui résout la difficulté pendante, tandis que dans l'arrangement amiable, c'est en général Tun des contendants qui facilite l'accord en abandonnant isolément le droit ou l'objet dont la revendication formait la matière du débat.

Pour rendre cette distinction plus saisissable, nous empruntons à Riquelme l'exemple suivant :

« On sait, dit cet auteur, que la dernière guerre entre les Etats- Unis et la République du Mexique eut son origine dans l'incorporation de la province du Texas à la grande fédération de TAmérique du Nord. Si le Mexique, pour terminer son différend avec ses voisins sans en appeler au sort des armes, avait tout de suite cédé aux Etats-Unis la province contestée, cet accord eût constitué un arrangement amiable; mais si, le Mexique s'était borné à abandonner une partie du Texas en conservant le reste à certûnes conditionS) l'accord qui s'en serait suivi se fût renfermé dans les limites d'une simple transaction. »

A cet exemple, nous ajouterons les trsdtés intervenus en 18&2 et en 1846 (2) entre les Etats-Unis et l'Angleterre pour régler les limites du Maine et de TOrégon, et le traité dit de fEsciirialj conclu en 1790 (3) entre l'Angleterre et l'Espagne **.

(1) Hertslet, vol. VI, p. 853; Martens-Murhard, t. III, p. 456.

• Riquelme, lib. I, tit. 1, cap. viii; Vattel, Le droit, liv. II, ch. xviii, § 326 ; Twiss, War, § 4 j Heffter, § 107 ; Halleck, ch. xii, § 3 ; Klûber, Droit, § 319 ; Bluntschli, §§481-487 ; Bello, pte. 1, ch. xi, § 1 ; Wheaton, Hist,, t. Il, pp. 326 et seq. ; Webster, DipL, pp. 72 et seq.

(2) Hertslet, v. VIII, p. 930 ; Martens-Murhard, t. IX, p. 27.

(3) Ch. Calvo, t. III, p. 356 ; Herstkt, vol. II, p. 256 ; Cantillo, p. 623 ; Martens, 1" édit., t. III, p. 184 ; 2* édit., t. IV, p. 492.

•• Riquelme, lib. I, tit. 1, cap. viii ; Vattel, Le droit, liv. II, ch. xviii, S 327; Twiss, War, § 4 ; Heffter, § 109 ; Bello, pte. 1, cap. xi, 1 1 ; Kliiber,

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CMfrtf' § 167&. Lorsque ces Etats vealent r^ler leurs différends saos en référer la décision à des tiers, ils se concertent entre eux pour peser et discuter leurs prétentions dans un mutuel esprit de bienveillance et de modération, fixer et déterminer d'un commun accord leurs droits respectifs ; en un mot, il faut qulls se parlent et s'abouchent. Les conférences et les congrès sont un des moyens auxquels on a fréquemment recours pour aplanir et concilier padfiqnement les désaccords qui portent sur des questions d'intérêts complexes.

§ 1675. Pinheiro Ferreira, les envisageant peut-être trop exclusivement au point de vue historique, se montre résolument con^ tndre à ces grandes assises internationales. « Les uns, dit-il, après de longs et violents débats, finissent par ne rien dire ; les autres, considérant les Etats plus faibles conmie tributaires des forts, les pays comme la propriété de leurs gouvernements respectifs et les peuples comme des troupeaux, divisent ceux-ci par acres et par tètes de population, en n'ayant égard qu'à leur propre avantage. 9 vatut Yattel semble partager la même manière de voir ; car, en

pariant des conférences de Cambrai et de Soissons en 172& et en 1728, il démontre qu'elles ne furent que d'odieuses comédies jouées sur le théâtre de la politique, et dans lesquelles les princi* paux acteurs se proposèrent de faire croire qu'ils désiraient arriver à un arrangement, alors qu'ils avaient des intentions toutes contraires, piiiiumort. Pbillimore n'est pas moins hostile aux congrès des souvenons, qu'il représente comme des tribunaux aussi partiaux qu'incompétents pour résoudre les questions de droit international.

Ces critiques peuvent avoir leur raison d'être quand elles s'appliquent aux anciens congrès, qui ont en effet rarement abouti à des solutions équitables et n'ont fait le plus souvent, par leurs té* nébreuses manœuvres et leurs mobiles secrets, qu'envenimer les querelles et accroître les difficultés qu'ils avaient p(jur mission d'aplanir. Mais cette appréciation manque, suivant nous, d'exactitude en ce qui concerne les congrès modernes, qui ont heureusement résolu un grand nombre de questions importantes. Tandis que dans les temps anciens les congrès n'avsûent guère d'autre mis-

Droit, § 319 ; Halleck, eh. xii, § 4 ; Moser, Versuch, t. VIII, p. 406 ; Welcker, Staats lexicon, t. XI, p. 778 ; Wheaton, HisL, t. II, pp. 326 et seq. ; Webster, DipL, pp. 32 et seq. ; U. S. statutes at large, vol. VIII. p. 582 ; Bluntschli, § 282.