CONGRÈS ET CONFÉRENCES
sion que de mettre un terme aux hostilités ou de régler les affaires particulières des souverains, ils ont aujourd'hui pour objet de compléter et de consolider la paix, de conjurer les occasions de conflits armés et de faciliter une entente commune sur des questions d'intérêt général.
Vergé dans son introduction au Précis du droit des ffens de vergô. Martens, a raison d'opposer le congrès de Paris de 1856 au congrès de Tienne de 1815 et de montrer que si Tun fait bien comprendre ce que les grandes réunions internationales étaient dans le passé, l'autre donne la meilleure idée de ce qu'elles sont et doivent être dans Tavcnir.
§ 1676. Nous admettons avec ce publiciste que le congrès de conclusion. Paris est une éclatante manifestation des tendances des gouvernements et de la diplomatie dans les temps modernes ; seulement nous croyons que c'est aller trop loin que de le représenter comme ayant inauguré une ère tout à fait nouvelle. En effet, dès 1826 et en second lieu en 18/^7, les peuples de rÂmériquc avaient dans les congrès de Panama et de Lima, donné l'exemple de grandes assises internationales convoquées pour rapprocher les peuples du nouveau monde, confondre dans une commune entente leurs intérêts moraux et matériels, prévenir entre eux les occasions de conflit, leur donner le moyen de régler leurs différends par les voies amiables, favoriser le développement de la civilisation en faisant reposer le droit public interne sur des principes sagement libéraux et les relations externes sur les sentiments les plus élevés de justice et de solidarité internationale. Sans doute, par suite des graves circonstances politiques au milieu desquelles ils ont surgi, ces deux congrès n'ont pas produit immédiatement les résultats pratiques que l'on était en droit d'en attendre ; mais théoriquement ils n ont pas été stériles : ils ont par delà les mers préparé plus d'une solution utile ; il est même équitable de reconnaître qu'ils ont les premiers proclamé deux grands principes : l'abolition de la course maritime et l'usage des médiations amiables avant le recours aux armes, principes auxquels le congrès réuni à Paris en 1856 n'a fait que donner une nouvelle et plus solennelle consécration.
§ 1677. Voici les dates des congrès les plus célèbres : congrè* de
1641-1648, congrès tenus simultanément à Munster et à Osuabruck, lesquels amenèrent la paix de Westphalie ; 1659, congrès des Pyrénées ; 1663, Aix-la-Chapelle ; 1676-1679, Nimègue ;
Conf»'ren«'e«,
1681, Francfort ;
1697, Ryswick ;
1712-1713, Dtrecht ;
17&8, Âix-la-Gbapelle ;
1779, Teschen ;
1782-1783, Paris;
1797, Rastadt ;
1802, Amiens ;
1808, Erfurt (le premier qui sût eu lieu directement entre plusieurs souverains) ;
1813, Prague ;
181&, Châtillon-sur-Seine et Gand ;
181&-1815, Vienne (réunion de souverûns et de plénipotentiaires) ;
1818, Aix-la-Chapelle;
1819, Carlsbad ;
1820, Troppau ;
1821, Laybach;
1822, Vérone ; 1826, Panama ; 1847, Lima ; 1856, Paris ; 1878, Berlin*.
§ 1678. Laissant à Técart les congrès d'Aix-la-Chapelle (1818), de Laybach et de Vérone, conséquences indirectes de celui de Vienne, dont nous avons eu ailleurs à apprécier les travaux et les tendances, il nous reste à meuUonner les réunions qui, sous un nom moins pompeux, celui de conférences^ ont également pour objet d aplanir des difficultés internationales et de fadliter la conclusion de certains traités. Par leur mode de délibération et la nature des questions qui leur sont déférées, les conférences se rap-
• Vatteî, Le droit, liv. II, eh. xvin, § 330 ; Twiss, War, § 8 ; Heflter, § 240 ; Kliiber, Droit, § 321 ; Phillimore, Com., vol. III, § 3 ; BarlamaqnÛ Ih'oit de la nat., t. Y, pte. 4, eh. iv ; Martens, Guide, § 55 ; A. Franck, Journal des Débats du 5 décembre 1878 ; Halleck, ch. xii, § 8; Cauchy, t. II, pp. 72, 73 ; Vergé, Int. hist. au Précis de Martens, p. xux ; Pinheiro Ferreira, Vattel, liv. II, ch. xviii, § 330 ; Gervinus, Hist, du XIX* siicie^ t. Xy pp. 143 et seq.: De Pradt, Congrès de Panama ; Restrepo, Hi$U de Colombia, t. III, pp. 515 et seq.; Terres Caicedo, Union, pp. 33 et seq., 44 et seq.; Ch. Calvo, Amérique latine, troisième période ; A. Nunez Ortega, Memorias sobre las relaciones diplomàticdi de MejieOy pp. 142-149 ; Comte h' Kamarowsky, Le tribunal international, pp. 9 et seq.
§ 1679] CONGRÈS BT CONFÉRENCES 4ii
prochent beaucoup des congrès, dont elles ne se dislinguent au fond que par la situation des personnes qui y prennent part. Tandis que souvent dans les congrès on voit figurer les chefs mêmes des États ou leurs ministres des affaires étrangères, les conférences sont exclusivement composées d'ambassadeurs ou d'agents diplomatiques délégués ad hoc. Cependant un souverain peut occasionnellement prendre part à une conférence de diplomates sans que la conférence devienne pour cela un congrès.
Mais c'est surtout par la nature des matières qui doivent y être discutées et par la manière dont elles y sont traitées que les conférences diffèrent des congrès. Dans la plupart des cas, les conférences ne font que préparer la solution des questions sans les décider, et alors elles sont seulement les préliminaires des congrès ; souvent aussi des conférences de ce genre ont lieu dans lo même temps et à l'endroit même où se tient le congrès proprement dit.
Les conférences les plus importantes des temps modernes sont, par ordre de date : 1828 et années suivantes, concernant les affaires de Grèce ; 1831 à 1830, affaires de Belgique ; 1858, question des Principautés Danubiennes; 1861, affaires de Syrie et du Liban ; Orizaba, 1862, question mexic^ne ; Londres, 186& et 1867, affaires dano-allemandes et question du Luxembourg ; Paris, 1868, différend turco-grec à propos de l'insurrection crétoise ; Constantinople, 1877-1878, question des principautés vassales de la Porte, réformes en faveur des populations chrétiennes de la Turquie d'Europe*.
§ 1679. A cette liste il faut ajouter la conférence de Berlin, conférenc. qu'a eu lieu de novembre 1884 à la fin de février 1885, et dont Tobjet a été le règlement des occupations ultérieures sur les côtes du continent africain, et de la liberté de navigation et de commerce sur les cours du Congo et du Niger et dans les contrées baignées par ces deux grands fleuves.
Le 26 février 1885, le prince de Bismark, qui avait présidé la Résumé de.
*>i 1 11 ••!» travaux de la
conférence, avant de prononcer la clôture, a résumé amsi 1 œuvre conférence. qui venait de s'accomplir :
f< Les décisions que nous sommes sur le point de sanctionner Discours do assurent au commerce de toutes les nations le libre accès de la prînre do bï^. région centrale du continent africain.
* Vattel, Le droit, liv. II, ch. xviii, § 330 ; Martens, Ouide, §55 ; Heflfter, § 240; Twiss, War, § 4 ; Klûber, Droit, § 321 ; Halleck, ch. xii, § 8; Bluntschli, § 12, Protocoles et acte général de la conférence de Berlin, 1884- J885, ProtQcole n« 10, p. 373,
V. Les garanlies qui ont été données à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et l'ensemble des dispositions inscrites dans les actes do navigation du Congo et du Niger sont de nature à assurer au commerce et à Tindustrie de toutes les nations les conditions les plus avantageuses pour leur développement et leur sécurité.
(( Une autre série de dispositions marquant votre sollicitude pour le bien moral et matériel des populations indigènes fait concevoir Pespoir que les principes inspirés par un esprit de sage modération contribueront à gagner ces populations à la civilisation.
a Les conditions particulières dans lesquelles se trouvent les vastes territoires ouverts aux entreprises du commerce ont nécessité aussi des garanties spéciales pour le maintien de la paix et de Tordre public. En effet, les plaies de la guerre affecteraient un caractère tout particulièrement grave, si les indigènes étaient amenés à prendre parti dans le cas de dissentiments entre les puissances civilisées. Dans l'appréciation juste et prévoyante des dangers qu'une pareille formalité pourrait impliquer au point de vue des intérêts du commerce et de la civilisation, les moyens ont été recherchés de soustraire une grande partie du continent africain aux vicissitudes de la politique générale et de restreindre les rivalités des nations sur le terrain du travail pacifique, du commerce et de l'industrie.
« Dans le même sens, on a voulu prévenir les malentendus et les litiges auxquels pourraient donner lieu de nouvelles prises de possession sur la côte africaine. La déclaration relative aux formalités à remplir pour que cette prise de possession soit considérée comme un fait acquis définitivement, introduit dans le droit public une règle nouvelle, qui contribuera pour sa part à écarter des rapports internationaux les causes de malentendu et de dissentiment. »
Enfin, le président fait allusion à « l'esprit de bonne entente réciproque qui a guidé également les discussions qui ont eu lieu en dehors de la conférence pour résoudre les difficiles questions relatives à la délimitation à établir entre les parties qui exerceront dans le territoire du Congo le droit de souveraineté et qui, à raison de leur situation, semblent appelées à être les gardiennes principales de l'œuvre qui est sur le point d'être sanctionnée ».
En somme, <c les travaux de la conférence pourront être améliorés et complétés, mais ils marqueront un progrès dans le développement des l'apports internationaux et créeront un nouveau lien de solidarité entre les peuples civilisés ».
s ir>80. Un dernier moyen auquel on a parfois recours pour EnireTaen aplanir les difucultés sans 1 intervention dun tiers par la voie defouvcrains. amiable et ramener la bonne entente entre les nations consiste dans les entrevues personnelles des souverains avec ou sans la présence de leurs ministres et d'autres agents officiels. Ces entrevues prennent le nom de congrès lorsque leurs délibérations sont attachées à des traités ou à des stipulations écrites. On en a un exemple dans l'entrevue qui eut lieu à Varsovie le 20 octobre 1860 entre les souverains de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie.
§ 1681. Les travaux des conférences ne se traduisent pas tou- Protocole* jours sous la forme solennelle de traités ou de conventions signés de noui. entre tous les États qui y ont pris part ; suivant l'importance relative des questions débattues, on se contente assez souvent de consigner par écrit les principes ou les points de détail sur lesquels l'accord s'est établi dans les documents diplomatiques qui prennent tantôt le nom de protocole tantôt celui de déclaration, et donnent ensuite lieu à un échange de notes ministérielles.
