J SOLUTIONS VIOLENTES. — REPRÉSAILLES

6 1812. Dans le cours de Tannée 1840 le gouvernement anglais i84o.

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usa de représailles contre celui des Deux-Siciles dans les circons- de lAngie-

* terre contre

tances suivantes : !•• Deux si-

Par un traité intervenu en 1816 entre les deux royaumes, certains avantages commerciaux avaient été assurés à l'Angleterre, qui se trouvait sous ce rapport placée sur le pied de la nation la plus favorisée.

Au mois de juin 1838, le roi des Deux-Siciles ayant accordé à une compagnie le monopole de l'exploitation des soufrières de la Sicile, rÂngleterre considéra cette concession comme une infraction au trîdté de 1816 et obtint du roi la promesse qu'elle cesserait au plus tard le !•' janvier 1840. Cependant le monopole conUnua d'être exercé au delà de cette date ; le gouvernement anglais insista derechef pour qu'il fût aboli sans aucun délai, demandant en outre une indemnité pour les préjudices que sou mdntien avait causés aux sujets anglais depuis son commencement. Après quelques réponses évasives, le gouvernement napolitain notifia finalement qu'il avait été décidé par le roi en conseil que le contrat relatif aux soufres ne pouvait être regardé comme une violation du traité de 1816 et qu'on ne devait point par conséquent consentir aux demandes de la Grande-Bretagne.

Là-dessus le cabinet anglais envoya l'ordre à l'amiral commandant l'escadre de la Méditerranée de commencer les hostilités contre le pavillon napolitain ; le 17 avril, des navires de guerre anglais capturèrent plusieurs bâtiments napolitains dans le voisinage de Naples, et l'embargo fut mis sur tous les vaisseaux portant les couleurs des Deux-Siciles qui se trouvaient dans les ports de l'ile

ch. xvm, §§ 342-346 ; Martens, Précis, §§ 255-258 ; Grotius, Le droit, Uv. III, ch. II, §5; Bj-nkershoek, 0u€B5(. jur, pti6., lib. I, cap. xxiv; Pufendorf, De jure, lib. VIII, cap. vi, § 13 ; Phillimore, Com., vol. III, pte. 9, ch. Il ; Twiss, War, §§11, 13, 16, 17 ; Kent, Com., vol. I, §§ 61, 94, 95 ; Hetrter, § 110; Bello, pte. 1, cap. xi, § 3; Riquelme, lib. I, cap. i, VIII ; Bluntschli, §§ 499 et seq. ; Eraerigon, Traité des assurances, cb. xii, sect. 36 ; Manning, pp. 106-111, 115 ; Poison, sect. 6, pp. 36, 37 ; Halleck, ch. XII, §§ 11-13 î Wildman, vol. I, p. 192 ; Burlamaqui, Principes, pte. 4, ch. III, §§ 31-43 ; Ortolan, Règles, t. I, ch. xvi; Cussy, Phases, liv. I, tit.2, § 51 ; liv. II, ch.xxxvii: Kliiber, Droit, § 234 ; Massé, Le droit com,, 1. 1, § 127 ; Rayneval, Inst,, liv. II, ch. xii. §§ 3 et seq. ; Bouchaud, Théorie, ch. viii; Pistoye et Duverdy, Traité, tit. 1, ch. m, sect. 3 ; Valin, Com,, pp. 80, 81 ; Valin, Traité, t. I, pp. 330 et seq. ; Moser, Versuch, t. VIII, pp. 491- 498 ; Dallez, Répertoire, v. Droit des gens, n^ 90 et seq. ; Vergé, Précis de Martens, t. II, pp. 188-191; Lawrence, Elem,, by Wheaton, note 168; Dana, Elem., by Wheaton, note 161 ; Pradier-Fodéré, Vattel, t. II, pp. 321, 322.

de Malte. Le roi fit tout d'abord des préparatifs de résistance; mais il finit par accepter la médiation de la France, qui rétablit raccord entre la cour de Naples et le gouvernement britannique : le monopole fut aboli, moyennant indemnité aux concessionnaires. NécM^itéde § 1813. Pour être autorisé en droit à recourir aux représailles et

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mande arant avant do souger à user de ce moven de contrainte, rEtat qui a

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rocenpaiion souucrt des dommagcs, essuyé une oflense ou un déni de justice,

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est tenu de prouver en due forme la légitimité de sa cause et le fondement légal de ses prétentions. S'il n'avsdt à invoquer qu'un droit douteux, des titres contestables, par exemple une créance non liquidée, il pourrait y avoir matière à arbitrage, mads dans aucun cas motif de représailles.

Dès qu'elles ne sont pas provoquées par une cause absolument légitime et moralement imposées par des actes contrdres à tous les principes de la raison et de la justice, les représailles cessent d'être Texercicc d'un droit d'ordre supérieur et deviennent un abus révoltant que l'État qui en souffre le contre-coup acquiert à son tour le droit de repousser par la force. A quels dangers ne seraient pas exposés le maintien de la paix, le développement des relations commerciales, la consolidation des liens et des devoirs qui unissent les nations entre elles, s'il était licite pour un peuple de recourir aux voies de fait avant d'avoir fait reconnaître la validité de ses réclamations et de s'être assuré que ses adversaires refusent définitivement de lui rendre justice !

Malheureusement c'est ce qui n*a pas toujours lieu dans la pratique, ainsi que le prouvent de trop nombreux exemples, parmi lesquels nous nous bornerons à citer ceux qui ont eu le plus éclatant retentissement, et qui ont d'ailleurs, empressons-nous de l'ajouter, excité une réprobation unanime. Affaira S 181&. Eu 1850, l'Angleterre déploya un appareil de forces ma-

Paciflco. . ? .,, ,, . 1 fl , 11

ritimes considérable, puisque la flotte qu elle envoya à cette occasion dans les eaux de la Grèce ne comptait pas moins de treize vaisseaux, pour obtenir par la contrainte la solution d'une afiEsdre relativement peu importante. Le différend portait sur une demande adressée par le gouvernement anglais au gouvernement hellénique en réparation d'une prétendue insulte faite au mois de janvier 18^8 par des soldats grecs à ^équipage d'une chaloupe appartenant au navire de Sa Majesté Britannique le Faniômeyei sur des réclamations d'indemnités au nom de sujets ioniens et de sujets ou protégés anglais.

La principale de ces réclamations était celle de David Pacifico,

grec et le u;on-

Ternemeat

anglaii.