CIRCULAIRE

Paris, le 12 novembre 1887.

Son Excellence M. Flourens, ministre des Affaires étrangères aux ambassadeurs de la République française.

MoDsieur,

La Commission internationale, réunie en 1885 pour réglementer le libre usage du canal de Suez, s'étant séparée sans avoir complètement terminé son œuvre, le gouvernement de la République peose que, cette Commission ayant eu son siège à Paris, il lui appartenait

(1) Les pièces offlcielles que nous reproduisons ici donnent la solationà peu près définitive de la question de la neutralisation du canal de Suez, que nous annoncions comme prochaine au moment de Timpression de notre I" volume. (Voir t. I, pp. 507-515.)

II ne reste plus en effet à régler que des points de détail relatifs à des réclamations du Sultan. Le gouvernement français est d'accord avec le gouvernement de la Reine pour ne pas accorder à ce dernier ce qu*il réclamait pour la protection des territoires ottomans de la mer Rouge.

Quant à la Commission internationale de surveillance, composée des consuls étrangers, dont, d'après la convention, la présidence devait être dévolue au doyen du corps consulaire, le Sultan demandait que cette présidence fut attribuée à un Ottoman.

La réponse faite par TAngleterre à cette demande a également obtenu

plas spécialement de s'enquérir des intentions des autres gouvernements en vue de résoudre les dernières difficultés qui étaient restées en suspens. Ces difficultés ne portaient d'ailleurs que sur un très petit nombre de points et il semblait aisé de les faire disparaître en s'inspirant fidèlement des principes sur lesquels toutes les puissances étaient déjà tombées d'accord.

Les gouvernements pressentis par nous ont laissé entendre que le soin de préparer une solution qu'ils regardaient tous comme très désirable incombait à l'Angleterre et à la France et qu'ils ne refuseraient vrdsemblablement pas leur adhésion aux clauses qui auraient paru acceptable à ces deux puissances.

Nous n'avons jamais négligé depuis cette époque de poursuivre ce but que diverses circonstances ont retardé, mais qui vient d'être atteint. L'entente s'est établie sur tous les points entre le gouvernement de la Reine et nous, et nous sommes en mesure de soumettre aux puissances représentées à la Commission de 1885 le projet qui est le résultat de cette entente.

Le gouvernement de la Reine, en nous suggérant de prendre cette initiative, a de nouveau affirmé son complet accord avec nous et c'est en son nom comme au nôtre que nous prions le gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité de vouloir bien étudier le projet ci-joint et y donner son approbation si, comme nous en avons l'espérance, il lui parait conforme aux principes qui ont présidé aux travaux de la Commission de Paris, et de nature à réaliser l'objet de ces travaux, à savoir la libre navigation en tous temps du canal de Suez (1).

Agréez, etc.

Signé : Flourens.

Tadhésion du gouvernement français ; elle partage en deux la difficulté. La réunion annuelle de la Commission sera présidée par un commissaire ottoman spécialement délégué à cet effet, chaque année, par la Porte. Mais toutes les autres réunions, qui pourraient avoir lieu éventuellement, seraient présidées par le doyen du corps consulaire.

On voit que Taccord est tout près d*ôtre établi et que, par suite, la Porte pourra recevoir prochainement la réponse de l'Angleterre et de la France à ses demandes de modifications.

(1) Livre jaune. Négociations relatives au règlement international pour le libre usage du canal de Suez, 1886-1887, p. 103.