‹ Le droit international théorique et pratique; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens (volume 3)Chapitre 71 sur 73 · LE MARQUIS DE SALISBURY A M. EGERTON · texte numérisé non relu

LE MARQUIS DE SALISBURY A M. EGERTON

TIULDUCTION. CONFIDEHTIBL.

Foreign-Office^ 2! octobre 1887.

. Monsieur,

Plus de deux années se sont écoulées depuis la dernièce réunioa de la Commission, nommée en vertu de la déclaration de Londres de mars 1885, pour préparer un traité destiné à garantir le libre usage du canal de Suez pour toutes les Puissances en tont temps. La Commission s'est séparée le 13 juin 1885 sans doute en coosé* quence du changement de gouvernement en Angleterre, sans ar* river à aucune conclusion. Depuis cette époque, l'ambassadeur de France a fait au près du gouvernement de Sa Majesté des démarches réitérées pour faire ressortir Pimportance d'une reprise de la discossion en vue d'amener les négociations à une coodusioD. Le 13 janvier 1886, M. Waddington me fit savoir que « le gouvernement français avait consulté les autres Puissances au sujet de la reprise des négociations relatives au canal de Suez, et que ces Puissances s'étaient déclarées prêtes à adhérer à toute solution des questions laissées en suspens à l'époque des séances de la demibre conférence de Paris, qui pourraient être acceptables à la fois par la Grande-Bretagne et par la France ». Je me refusd à cette époque à rouvrir la discussion à cause de la situation incertaine des affaires politiques en Angleterre. Peu de temps après le changement de ministère, M. Waddington insista auprès de Lord Roseberry pour une reprise des négociations ; il lui fut de nouveau fait observer que le moment n'était pas favorable, bien que Lord Roseberry exprim&t le sérieux désir du gouvernement de Sa Majesté d*ètre d'accord avec le gouvernement français sur cette importante question.

Sous l'administration de Lord Iddcsleigh, cette affaire a été longuement discutée et a été Tobjet de plusieurs communications entre M. Waddington et moi. Le gouvernement français insiste aujourd'hui sérieusement auprès de nous sur l'importance quil y aurait à mener à terme, s'il est possible, cette longue négociation. Nous ne sommes pas en position de contester cette manière de voir ; nous avons déclaré de la façon la plus formelle, d'abord au gouvernement français, puis aux autres Puissances^ dans la décla-

ration de Londres du 17 mars 1885, que « nous reconnussions avec elles l'urgente nécessité de négociations destinées à sanctionner par un acte conventionnel rétablissement d'un règlement définitif en vue de garantir en tout temps et pour toutes les Puissances la liberté du Canal » ; c'est donc là une question de bonne foi et nous sommes dans l'obligation de n'épargner aucun effort pour arriver à un accord sur les termes d*un acte conventionnel qui devra donner satisfaction à la déclaration d-dessus en même temps qu'aux devoirs et aux intérêts que le gouvernement de Sa Majesté est obligé de prendre en considération.

Il est possible que la République Française insiste sur des conditions qui, dans notre pensée, soulèveraient des objections insurmontables ; mais le ton de ces communications me semble indiquer une disposition à tenir compte dans une mesure considérable des objections de détail présentées par les délégués britanniques à Paris.

Aussi me semble-t-il juste, en vue de la politique à laquelle s'est liée le gouvernement de Sa Majesté par la déclaration de Londres, d'examiner de nouveau si les divergences sur les questions de fond, qui ont rendu stériles les négociations de 1885, sont de nature à faire perdre définitivement 1 espoir d'arriver à un accord. Je joins à cette dépêche des propositions pour une convention suivant dans leur forme et leurs dispositions le projet discuté en 1885 et contenant les stipulations sur lesquelles, dans la pensée du gouvernement de Sa Majesté; les deux gouvernements peuvent convenablement arriver à un accord. Sur quelques-uns des points qu'il y a deux ans nous pouvions concéder, nous avons offert des suggestions alternatives qui permettent de tourner la difficulté; sur d'autres, nous sommes fondés à espérer que le gouvernement de la République sera disposé à ne pas insister.

Il faut se rappeler que les deux gouvernements ont été conviés par les autres Puissances représentées à la Commission internationale à entrer en négociations spéciales et à arriver, s'il était possible, à une entente préliminaire pour faciliter un accord européen, mais l'instrument auquel ils opposeront leurs signatures ne peut avoir de valeur pratique tant qu'il n'aura pas reçu l'assentiment du Suzerain et celui des autres Puissances intéressées.

En présentant ces propositions à M. Flourens, il est de mon devoir de répéter les termes d une réserve faite, sans opposition d'aucun côté, par sir Julian Pauncefote à la clôture des séances de la Commission de 1885. Cette réserve éti^it ainsi conçue ;

. a Les délégués de la Grande-Bretagne^ en présentant ce texte de traité comme le régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez, pensent qu'il est de leur devoir de formuler une réserve générale quant à l'application de ces dispositions ou tant qu'elles ne seraient pas compatibles avec l'état transitoire et exceptionnel où se trouvent actuellement l'Egypte et qu'ellcSs pourraient entraver la liberté d'action de leur gouvernement pendant la période de l'occupation de l'Egypte far les forces de Sa Majesté Britannique. »

En terminant, je vous prie de remettre à M. Flourens une copie de cette dépèche en même temps que le projet de convention qui y est joint (1).

Je suis, etc.

Sigûé : Salisbury.

Page 1