PROJET DE CONVENTION SOUMIS AUX PUISSANCES

Les gouvernements de voulant consacrer par un

acte conventionnel l'établissement d*un régime définitif destiné i garantir en tous temps et à toutes les puissances le libre usage du canal maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel la navigation par ce canal a été placée par le Firman de S. M. I. le Sultan en date du 22 février 1886 (2 Zilkadé 1282} sanctionnant le^ concessions de S. A le Khédive, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : . .

••• Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoii's respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: